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mardi, mai 21, 2024
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Quarantaine et Suppléance de Macky: Ce que dit la Constitution…

par pierre Dieme

L’auto quarantaine de Macky Sall n’induit aucunement l’urgence de sa suppléance. En effet, il n’est pas malade et même le serait-il, que son remplacement ne serait pas automatique.

En effet, l’art 39 de la constitution dispose qu’en cas de décès, de démission ou d’empêchement, Macky est remplacé par le Président de l’Assemblée nationale (Moustapha Niass) ou l’un des vices-président dans l’ordre de préséance (Cissé Lô).

Seulement, la maladie relève de l’empêchement du Président. Elle doit être handicapante dans la durée et irréversible au point d’altérer « gravement » les facultés mentales et physiques du Président.
En outre, cet « empêchement » qui n’est pas automatique, doit impérativement être « constaté » par le Conseil constitutionnel saisi par le suppléant de droit, c’est-à-dire le Président de l’Assemblée nationale.

Je rappelle que Roosevelt, le Président américain qui a été réélu pour 4 mandats consécutifs (un record), avait été atteint de poliomyélite avant même son élection à la présidence. Surnommé le Président assis, cette affection durable de ses jambes (aujourd’hui diagnostiqué comme le syndrome de Guilaine-Barré et non la poliomyélite) ne l’a pas empêché de gouverner avec brio et lancé son fameux New deal.

Par contre, si le Président Macky est déclaré positif à la Covid19 notamment dans sa forme grave nécessitant sa mise sous assistance respiratoire, comme l’a été Boris Johnson le Premier ministre anglais, nul doute que son empêchement serait vite constaté par le conseil constitutionnel et sa suppléance assurée par Moustapha Niass qui ne pourra exercer, cependant, qu’une partie des pouvoirs de Macky mais pas la totalité (suppléance est différente de l’intérim).
Le Président suppléant assure seulement l’expédition des affaires courantes et doit organiser une nouvelle élection présidentielle entre 60 et 90 jours (art 31).

En l’état actuel des choses, Macky Sall est déclaré négatif à la Covid19. Son auto quarantaine ne l’empêche nullement de jouir de toutes ses facultés physiques et mentales. Qu’il peut gouverner depuis son domicile et participer au Conseil des ministres en mode vidéoconférence. Qu’il peut signer les Décrets et prendre ses Ordonnances depuis sa maison.
Qu’en conséquence, rien ne justifie sa suppléance.

Maintenant, cette situation inédite nous rappelle qu’il faut impérativement réviser notre corpus constitutionnel concernant la suppléance du Président.
Moustapha Niass (80 ans), le Suppléant de droit, a dépassé l’âge maximal pour se présenter à une élection présidentielle (75 ans).
Que le choix arbitraire des Vice-présidents pourrait voir un Abdou Mbow, ancien Vice-président de l’Assemblée, devenir Président de la République du Sénégal par suppléance.
Que pour éviter qu’un suppléant souhaite lui-même se présenter à l’élection qu’il est censé organisée, le Président du Conseil constitutionnel ou celui de la Cour suprême ont les meilleurs profils pour assurer la suppléance.
Qu’enfin, que le Président soit obligé de rendre public son bilan de santé pour éviter qu’un Président malade ou gravement atteint comme le furent Bouteflika ou Ali Bongo, ne soient artificiellement maintenus au Pouvoir par leurs proches.

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