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jeudi, mai 23, 2024
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Renonciations fiscales et douanières offertes aux sociétés minières de 2015 à 2018

par pierre Dieme
Renonciations fiscales et douanières offertes aux sociétés minières de 2015 à 2018 : Opacité totale autour d’un cadeau de 234,989 milliards de FCFA. La Douane a été contrainte, sur décision écrite des anciennes autorités, d’accorder des exonérations évaluées à 234,989 milliards Fcfa aux sociétés minières sur la période allant de 2015 à 2018, alors que ces sociétés, bénéficiaires de ces exonérations, brasse des milliards Fcfa et, parfois, dans l’opacité totale.

Selon la Cour des comptes, par année, ces exonérations représentent plus de la moitié des recettes budgétaires fiscales et non fiscales recouvrées dans le secteur minier, soit 59% sur la période.

Selon Libération, à l’exception de la gestion 2016, les exonérations douanières ont ainsi augmenté durant la période, particulièrement en 2018 où elles ont progressé de 1,99 milliard de francs Cfa par rapport à la gestion 2017.

Suivant la nature de recettes, les exonérations les plus importantes concernent la Tva pour un montant de 159, 829 milliards de Fcfa soit 68,01% et les droits de douane pour 52,717 milliards Fcfa soit un taux de 22,43%.

Parmi les bénéficiaires, on peut citer Grand côte opération (23,9 milliards), Sabodala gold operations (8,2 milliards de Fcfa), Ciment du Sahel (25,8 milliards), Sococim (34, 2 milliards), Mako exploration (5,4 milliards), Petowal mining Sa (6,8 milliards), Dangote Cement (12,3 milliards), Agem Sénégal (1,1 milliard Fcfa).

Le trésor a été privé de cette manne financière pour « gâter » SOCOCIM (34,2 milliards), Les Ciments Du Sahel (25,8 milliards), Grand Côte Opération (23,9 milliards), Dangote Cement (12,3 milliards), Sabadola Gold Opérations ( 8,2 milliards), Mako Exploration (5,4 milliards), Petowal Mining Sa (6,8 milliards), Agem Sénégal (1,1 milliard)…
Rien que pour le paiement de la tva, l’Etat a accepté de perdre 159, 829 milliards de FCFA au profit de sociétés qui brassent des milliards au Sénégal.

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