Lettre ouverte à Son Excellence Macky Sall, Président de la République du Sénégal
Pour rappeler que le Sénégal devrait être regardé comme un État de droit, vous avez déclaré, le 9 juin 2022, aux journalistes de France 24 et RFI que les contentieux résultant du processus électoral seront résolus dans le cadre des lois et règlements qui régissent la matière.
Il nous souvient que vous aviez exprimé le même point de vue le 15 mai 2018, lorsqu’un étudiant de l’université Gaston Berger avait été tué par balle lors d’une manifestation. À cette occasion, pour calmer les esprits, vous rappeliez « qu’il appartient aux magistrats d’appliquer la loi au nom du Peuple, dans les conditions que la loi définit très clairement ».
Aujourd’hui, c’est tout ce que demande votre Peuple, en vertu de l’article 37 de la Constitution.
Certes, vous avez estimé que le Conseil Constitutionnel s’est prononcé, mais faudrait-il voir si, tel que vous l’aviez déclaré le 15 mai 2018, les magistrats du Conseil Constitutionnel ont « appliqué la loi au nom du Peuple, dans les conditions que la loi définit très clairement ».
Face à cette situation, nous vous suggérons, Monsieur le Président, de refuser le rôle du gladiateur, parce que le Tout-Puissant vous a confié le rôle d’arbitre suprême.
Les rassemblements et les manifestations qui sont organisés par l’opposition ne sont pas faits pour vous défier, ou même pour dénier au juge constitutionnel le respect qui lui est dû.
Il s’agit d’appeler votre attention sur le fait qu’en décidant d’opérer une disjonction entre les titulaires et les suppléants, le juge constitutionnel a violé la loi électorale et une règle fondamentale de droit.
Lorsque la loi électorale, dans son ensemble, parle de liste de candidats comprenant un certain nombre de suppléants, elle consacre l’indissociabilité de la partie concernant les titulaires de celle comprenant les suppléants. Par exemple, l’article 154 du Code Électoral dispose : « chaque liste de candidats comprend un certain nombre de suppléants ».
Donc, en dissociant les titulaires et les suppléants, le juge constitutionnel a manifestement violé la loi électorale.
De plus, cette indissociabilité dictée par loi se trouve confortée par l’interdépendance qui existe entre les titulaires et les suppléants.
En effet, les uns constituent la raison d’être, le motif de l’existence des autres.
Prenant le cas de Benno Bokk Yaakaar, le juge constitutionnel, en invalidant les suppléants, ne peut plus parler de titulaires parce que l’invalidation des suppléants emporte les titulaires. Car, les substantifs « titulaire » et « suppléant » correspondent à une situation bien précise. Un candidat ne peut être appelé titulaire que s’il y a un suppléant ; un candidat ne peut pas non plus être appelé suppléant s’il n’y a pas de titulaire. La disparition de l’un entraîne nécessairement la disparition de l’autre.
Donc, en l’état actuel des choses, Benno Bokk Yaakar et Yewwi Askan Wi ne sont pas candidats à l’élection proportionnelle nationale.
Même en raisonnant a fortiori, on pourrait invoquer la règle « cessante ratione legis, cessat ejus dispositio » selon laquelle la loi cesse de s’appliquer lorsque sa raison d’être, ses motifs ont disparu, pour dire que le « titulaire » étant titulaire parce qu’il y a un suppléant, la disparition de ce dernier l’emporte inéluctablement. Il peut être candidat, mais il perd le substantif de « titulaire ». C’est dire que Benno Bokk Yaakar n’a plus de liste de titulaires, ils ont une liste de « candidats », mais une telle situation n’est pas prévue par le Code Électoral, et le Conseil Constitutionnel n’a pas le pouvoir de l’y insérer. Il en est de même pour Yewwi Askan Wi.
Il convient de préciser que le Conseil Constitutionnel ne peut absolument pas se prévaloir de l’article 92 de la Constitution pour valider cette situation. Car, pour que la décision du Conseil Constitutionnel soit inattaquable et irréversible, il faut qu’elle ait été rendue dans le respect de l’article 90 de la Constitution.
Il est important de rappeler qu’une décision rendue en violation manifeste de la loi n’acquiert pas force obligatoire, parce qu’elle est et demeure l’expression de la seule volonté du juge constitutionnel. User de la force publique pour tenter de soumettre le Peuple à une telle décision serait l’injustice dont Platon dit « qu’elle provoque la révolte dans l’État ». Pour Locke, un tel agissement justifierait la résistance.
Sous le bénéfice de ce qui précède, et compte-tenu de ce qu’il s’agit d’élire la représentation nationale, nous pensons qu’il vous revient, Monsieur le Président, de choisir la voie de l’équité, qui est une forme de justice supérieure selon Aristote.
Le suffrage étant, pour le citoyen, le moyen par excellence d’exercer sa citoyenneté, l’exclusion devrait relever de l’exception.
Pape Alé Niang le Mandikat national sois sûr que tu souffriras comme tout le monde de la 2e vague à venir !! Personne d’entre les yéékatou fitna des médias et du net n’échappera cette fois ! À commencer par ton Yolom Guénio sodomiseur national Sonko Violeur ! Continuez à insulter les gens, à menacer les autorités et nos institutions, à appeler gratuitement à la violence ! Tous les rebelles impliqués dans les tueries de mars sont en train d’être neutralisés UN par UN. Plusieurs ont été acculés et éliminés directement à Bignona par l’armée. Il reste des résidus qui sont pistés et seront mis hors d’état de nuire. Mais plus sérieusement Pape Alé Niang bayyil naan ! Regarde ton visage bouffi, tes lèvres rougies, tes joues gonflées, tes dents noircies. Attention à la cirrhose saa waay ! Comment de fois on t’a ramassé ivre dans un bar ou devant chez toi ou chez un ami ? Combien de fois ? Il paraît même que tu as fréquenté assidûment un bar aux USA ces dernières semaines ! Conseil d’ami : ivrogne bakhoul Pape Alé Niang ! Le vrai danger contre toi Pape Alé Niang est toi-même. On ne tire pas sur une ambulance…
Le poltron/menteur macky sall se fout pas mal de ce qu’a dit abdou bara…….son seul objectif est barrer la route à walu/yewi à m’backé……….il l’a toujours proclamé,l’essentiel pour lui est d’arriver à sa fin,qu’importent les moyens utilisés,licites ou illicites.
La justice ne poursuit que les hommes dignes dans ce pays. Quant aux dirigeants aux habitudes de doomu xaraam, ils continueront à faire la pluie et le beau temps tant que leur chef Macky sera là. Il nous faut un mois qui représente pour le Sénégal ce que octobre 1917 à représenté pour la Russie ou ce que juillet 1789 a représenté pour la France. Il nous faut une révolution pour libérer le Sénégal et Macky doit être notre Tsar Nicolas II ou notre Louis XVI.
Lettre ouverte à Son Excellence Macky Sall, Président de la République du Sénégal
Pour rappeler que le Sénégal devrait être regardé comme un État de droit, vous avez déclaré, le 9 juin 2022, aux journalistes de France 24 et RFI que les contentieux résultant du processus électoral seront résolus dans le cadre des lois et règlements qui régissent la matière.
Il nous souvient que vous aviez exprimé le même point de vue le 15 mai 2018, lorsqu’un étudiant de l’université Gaston Berger avait été tué par balle lors d’une manifestation. À cette occasion, pour calmer les esprits, vous rappeliez « qu’il appartient aux magistrats d’appliquer la loi au nom du Peuple, dans les conditions que la loi définit très clairement ».
Aujourd’hui, c’est tout ce que demande votre Peuple, en vertu de l’article 37 de la Constitution.
Certes, vous avez estimé que le Conseil Constitutionnel s’est prononcé, mais faudrait-il voir si, tel que vous l’aviez déclaré le 15 mai 2018, les magistrats du Conseil Constitutionnel ont « appliqué la loi au nom du Peuple, dans les conditions que la loi définit très clairement ».
Face à cette situation, nous vous suggérons, Monsieur le Président, de refuser le rôle du gladiateur, parce que le Tout-Puissant vous a confié le rôle d’arbitre suprême.
Les rassemblements et les manifestations qui sont organisés par l’opposition ne sont pas faits pour vous défier, ou même pour dénier au juge constitutionnel le respect qui lui est dû.
Il s’agit d’appeler votre attention sur le fait qu’en décidant d’opérer une disjonction entre les titulaires et les suppléants, le juge constitutionnel a violé la loi électorale et une règle fondamentale de droit.
Lorsque la loi électorale, dans son ensemble, parle de liste de candidats comprenant un certain nombre de suppléants, elle consacre l’indissociabilité de la partie concernant les titulaires de celle comprenant les suppléants. Par exemple, l’article 154 du Code Électoral dispose : « chaque liste de candidats comprend un certain nombre de suppléants ».
Donc, en dissociant les titulaires et les suppléants, le juge constitutionnel a manifestement violé la loi électorale.
De plus, cette indissociabilité dictée par loi se trouve confortée par l’interdépendance qui existe entre les titulaires et les suppléants.
En effet, les uns constituent la raison d’être, le motif de l’existence des autres.
Prenant le cas de Benno Bokk Yaakaar, le juge constitutionnel, en invalidant les suppléants, ne peut plus parler de titulaires parce que l’invalidation des suppléants emporte les titulaires. Car, les substantifs « titulaire » et « suppléant » correspondent à une situation bien précise. Un candidat ne peut être appelé titulaire que s’il y a un suppléant ; un candidat ne peut pas non plus être appelé suppléant s’il n’y a pas de titulaire. La disparition de l’un entraîne nécessairement la disparition de l’autre.
Donc, en l’état actuel des choses, Benno Bokk Yaakar et Yewwi Askan Wi ne sont pas candidats à l’élection proportionnelle nationale.
Même en raisonnant a fortiori, on pourrait invoquer la règle « cessante ratione legis, cessat ejus dispositio » selon laquelle la loi cesse de s’appliquer lorsque sa raison d’être, ses motifs ont disparu, pour dire que le « titulaire » étant titulaire parce qu’il y a un suppléant, la disparition de ce dernier l’emporte inéluctablement. Il peut être candidat, mais il perd le substantif de « titulaire ». C’est dire que Benno Bokk Yaakar n’a plus de liste de titulaires, ils ont une liste de « candidats », mais une telle situation n’est pas prévue par le Code Électoral, et le Conseil Constitutionnel n’a pas le pouvoir de l’y insérer. Il en est de même pour Yewwi Askan Wi.
Il convient de préciser que le Conseil Constitutionnel ne peut absolument pas se prévaloir de l’article 92 de la Constitution pour valider cette situation. Car, pour que la décision du Conseil Constitutionnel soit inattaquable et irréversible, il faut qu’elle ait été rendue dans le respect de l’article 90 de la Constitution.
Il est important de rappeler qu’une décision rendue en violation manifeste de la loi n’acquiert pas force obligatoire, parce qu’elle est et demeure l’expression de la seule volonté du juge constitutionnel. User de la force publique pour tenter de soumettre le Peuple à une telle décision serait l’injustice dont Platon dit « qu’elle provoque la révolte dans l’État ». Pour Locke, un tel agissement justifierait la résistance.
Sous le bénéfice de ce qui précède, et compte-tenu de ce qu’il s’agit d’élire la représentation nationale, nous pensons qu’il vous revient, Monsieur le Président, de choisir la voie de l’équité, qui est une forme de justice supérieure selon Aristote.
Le suffrage étant, pour le citoyen, le moyen par excellence d’exercer sa citoyenneté, l’exclusion devrait relever de l’exception.
Pape Alé Niang le Mandikat national sois sûr que tu souffriras comme tout le monde de la 2e vague à venir !! Personne d’entre les yéékatou fitna des médias et du net n’échappera cette fois ! À commencer par ton Yolom Guénio sodomiseur national Sonko Violeur ! Continuez à insulter les gens, à menacer les autorités et nos institutions, à appeler gratuitement à la violence ! Tous les rebelles impliqués dans les tueries de mars sont en train d’être neutralisés UN par UN. Plusieurs ont été acculés et éliminés directement à Bignona par l’armée. Il reste des résidus qui sont pistés et seront mis hors d’état de nuire. Mais plus sérieusement Pape Alé Niang bayyil naan ! Regarde ton visage bouffi, tes lèvres rougies, tes joues gonflées, tes dents noircies. Attention à la cirrhose saa waay ! Comment de fois on t’a ramassé ivre dans un bar ou devant chez toi ou chez un ami ? Combien de fois ? Il paraît même que tu as fréquenté assidûment un bar aux USA ces dernières semaines ! Conseil d’ami : ivrogne bakhoul Pape Alé Niang ! Le vrai danger contre toi Pape Alé Niang est toi-même. On ne tire pas sur une ambulance…
Le poltron/menteur macky sall se fout pas mal de ce qu’a dit abdou bara…….son seul objectif est barrer la route à walu/yewi à m’backé……….il l’a toujours proclamé,l’essentiel pour lui est d’arriver à sa fin,qu’importent les moyens utilisés,licites ou illicites.
LES SEPT SINGES DU CC ………..DES LAPOTOS DU POLTRON MACKY SALL.
La justice ne poursuit que les hommes dignes dans ce pays. Quant aux dirigeants aux habitudes de doomu xaraam, ils continueront à faire la pluie et le beau temps tant que leur chef Macky sera là. Il nous faut un mois qui représente pour le Sénégal ce que octobre 1917 à représenté pour la Russie ou ce que juillet 1789 a représenté pour la France. Il nous faut une révolution pour libérer le Sénégal et Macky doit être notre Tsar Nicolas II ou notre Louis XVI.