samedi, juillet 13, 2024
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A la Médina, les quartiers clandestins du maire Bamba Fall et leur impact financier (Rapport Cour des comptes)

par pierre Dieme


Le maire de la Médina est un maestro hors pair quand il s’agit de fonder des quartiers qui n’existent pas sur le papier mais dont les délégués émargent au budget de la commune. La Cour des comptes a constaté que le nombre de délégués (de quartier) est passé de 29 en 2015 à 108 en 2018. Soit une augmentation de 79 « nouveaux quartiers » en l’espace de quatre ans.

Et pourtant, « l’équipe de vérification (de la Cour) n’a retrouvé dans les pièces examinées aucune délibération de création de nouveaux quartiers encore moins d’acte de nomination de délégués », souligne le Rapport définitif sur le Contrôle de gestion de cette commune dakaroise pour la période 2015-218.

« Le défaut de production de ces différents actes a empêché d’apprécier la régularité de la désignation des délégués de quartier et du paiement des indemnités y afférentes », indique le document.

Cette hausse exponentielle se répercute sur les indemnités allouées à ces autorités de proximité : de 17 millions 500 mille francs CFA pour 29 délégués de quartier en 2015, la note financière est passée successivement à 26 millions 672 mille 850 francs CFA pour 44 délégués (en 2016), à 35 millions 691 mille 449 francs CFA pour 59 délégués (en 2017) et à 64 millions 868 mille 791 francs CFA pour 108 délégués (en 2018). Soit un total de 144 millions 723 mille 90 francs CFA sur quatre ans.

Le maire Bamba Fall a répondu que « la commune n’a pas procédé à la création de nouveaux quartiers ». Et que « ceux qui existent l’ont bien été » avant sa mandature. Mais la Cour des comptes lui a fait remarquer que « le nombre de délégués est passé de 29 en 2025 à 108 en 2018 en référence aux montants payés au titre des indemnités alors qu’il n’est pas établi la création de nouveaux quartiers comme il le prétend ».

La conclusion des enquêteurs est sans appel : des individus n’ayant pas la qualité de délégués de quartier ont perçu indûment des indemnités auxquelles elles n’ont pas droit. D’autant plus que « le maire (Bamba Fall) n’a produit aucune des pièces demandées notamment, la délibération du conseil (municipal) portant création des quartiers et les actes de nomination de leur délégué approuvés par le représentant de l’Etat ».

Selon la Cour des comptes, « le défaut de production de tels éléments probants indique une irrégularité dans l’engagement et la liquidation des indemnités payées ».

En conséquence, Bamba Fall « a enfreint les règles d’exécution de cette dépense d’un montant global de 144 millions 723 mille 90 francs CFA au titre des indemnités de responsabilité des délègues de quartier ».

La Recommandation 6 de la Cour des comptes demande au maire « de faire constater par délibération du conseil municipal, à soumettre à l’approbation du représentant de l’Etat, les quartiers existant dans la commune de Médina dans les limites des dispositions du décret 86-761 du 30 juin 1986 ; de prendre les arrêtés de nomination des délègues de quartier ; et de liquider et d’ordonnancer les indemnités de responsabilité en fonction du nombre de délègues régulièrement nommés par arrêtés approuvés par le représentant de l’Etat. »

Selon un décret de 2016, les délégués de quartier des communes de la région de Dakar, quel que soit le quartier, perçoivent une indemnité annuelle de 600 mille francs CFA, soit 50 mille francs CFA mensuels.

Un arrêté de 2012 « prévoit un  nombre total de quatre-cents (400) délégués de quartier pour l’ensemble des communes de la ville de Dakar ».

Selon les textes réglementaires, un seul délégué de quartier peut être nommé par quartier .

 

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