Notre système électoral est frappé d’illégalité. L’interprétation et l’application du code électoral par le gouvernement et par le Conseil Constitutionnel sont tronquées et crisogènes
1- En ma double qualité de citoyen et de professionnel du droit public, je suis interpellé par les tensions qui affectent notre pays en cette période de préparation des élections législatives du 31 Juillet 2022.
2- Aussi longtemps que des voies et moyens pacifiques étaient encore ouverts et des recours étaient possibles devant les tribunaux, je me suis volontairement abstenu de me prononcer sur la situation. En effet, j’étais confiant dans l’habileté de nos acteurs politiques et sociaux à surmonter leurs divergences par un sursaut patriotique, et confiant aussi dans la compétence de nos juridictions à dire le droit en toute indépendance, confiant enfin dans la volonté commune des acteurs et des tribunaux, de contribuer à sauvegarder notre démocratie ainsi que la paix et la sécurité nationales.
3- Aujourd’hui, suite aux derniers évènements politiques violents, et aux récentes décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour suprême qui épuisent toute possibilité de recours devant les tribunaux, force est de constater qu’une impasse dangereuse s’est installée et menace notre pays. Cette impasse renvoie, sur le strict plan juridique, à deux facteurs, à savoir : d’abord notre système électoral actuel dans son fondement, ensuite les décisions surprenantes du Conseil Constitutionnel et leurs conséquences troublantes.
Notre système électoral est frappé d’illégalité
4- Au cœur de notre système électoral actuel, il y a le parrainage, consacré notamment par le code électoral en son article L.57. Aux termes de cet article, « toute candidature à l’élection présidentielle et aux élections législatives est astreinte au parrainage par une liste d’électeurs » et « un électeur ne peut parrainer qu’un (01) candidat ou une liste de candidats et qu’une seule fois »
5- Le parrainage dont l’adoption et l’application ont suscité beaucoup de controverses et d’agitations parfois violentes, a fait et continue de faire l’objet de vives contestations au niveau national depuis son application lors de l’élection présidentielle de 2019, marquée par l’élimination de nombreux candidats. Par la suite, la cour de justice de CEDAO a été saisie pour se prononcer sur sa légalité.
6- Dans un arrêt en date du 21 avril 2021, la Cour a considéré que le parrainage « constitue un véritable obstacle à la liberté et au secret de l’exercice du droit de vote d’une part, et une sérieuse atteinte au droit de participer aux élections en tant que candidat d’autre part ». La Cour a ordonné au gouvernement du Sénégal de supprimer « le système de parrainage électoral » ; Elle a également fait injonction à notre gouvernement de soumettre dans un délai de 6 mois un rapport sur l’exécution de sa décision. Et, selon l’article 15 du traité révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993, ratifié par le Sénégal, « les arrêts de la Cour de Justice ont force obligatoire à l’égard des Etats membres… », donc à l’égard de notre pays qui a l’obligation de prendre les mesures d’exécution de la décision de la Cour.
7- Au lieu de s’exécuter, par respect du droit et par respect de son propre engagement international tiré du traité révisé de la CEDEAO et du protocole relatif à la Cour de justice, notre gouvernement a décidé de refuser d’appliquer l’arrêt de la Cour. Il a décidé de maintenir le système de parrainage, en toute illégalité internationale
8- A cette illégalité internationale du parrainage, s’ajoute une illégalité nationale. En effet, le maintien du parrainage, malgré l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, viole notre loi fondamentale qui, en son article 98, reconnait aux traités ou accords régulièrement ratifiés par le Sénégal une « autorité supérieure à celle des lois » nationales, ce qui est le cas à la fois pour le traité révisé de la CEDEAO et pour le protocole relatif à la Cour de justice de la CEDEAO.
9- Le droit et la sagesse voudraient donc que notre gouvernement se conforme à la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, et qu’il procède avec courage et responsabilité, au moins à la suspension de l’actuel processus électoral doublement illégal, avec son lot de violence, de tensions et troubles graves, aux conséquences désastreuses en termes de morts, de blessés, de destructions et d’impacts négatifs sur les plans économique, social, sécuritaires et autres.
L’interprétation et l’application du code électoral par le gouvernement et par le Conseil Constitutionnel sont tronquées et crisogènes.
10- La décision du Conseil Constitutionnel , portant distinction, séparation et autonomie de deux listes (une de titulaires et une de suppléants) pour chaque coalition de partis politiques ou de personnes indépendantes est certes fondée sur l’alinéa de 6 de l’article L149 dont les dispositions, claires et précises, stipulent que « Les listes de candidatures, titulaires comme suppléants, doivent être alternativement composées de personnes des deux sexes ». Toutefois isoler cet alinéa et s’en tenir exclusivement à ces dispositions revient à faire, une lecture incomplète, tronquée et non différenciée de l’ensemble de l’article L 149 et du code électoral lui-même.
11- Tout d’abord, le même article L149 en son alinéa 3, consacre formellement le caractère unique de la liste de candidats aux élections législatives, en précisant que l’obligation faite aux partis politiques et coalitions de partis politiques…,de recueillir la signature de 0,5 % à 0,8% des électeurs inscrits est une condition préalable « pour pouvoir valablement présenter UNE liste de candidats » (et non deux). De même, l’article L149, en son alinéa 8, qui traite, entre autres, du nom ou du titre de la coalition, dispose que ce nom ou ce titre. « doit être notifié au ministre… et figurer en tête de LA liste des candidats présentés aux élections » On observe aussi que les alinéas 1 et 2 dudit article L149, qui font référence à DES listes de candidats, n’affirment ni n’impliquent que les candidats titulaires et les candidats suppléants relèvent de deux listes séparées pour la même coalition et pour le même scrutin.
12- En dehors de l’article L149, le code électoral comporte d’autres dispositions qui, également, confirment l’unicité de la liste et, donc le caractère indissociable de ses deux composantes que sont les titulaires et les suppléants unique. C’est également le cas, notamment, de l’article L153 qui spécifie que le scrutin proportionnel porte « sur une liste nationale ». Faut-il aussi rappeler l’obligation faite par l’article L154 à CHAQUE liste de candidats au scrutin majoritaire et à CHAQUE liste de candidats au scrutin proportionnel de comprendre des suppléants, ce qui illustre, à l’évidence, l’unicité de la liste de chaque coalition pour chaque mode de scrutin. Il en est de même de l’article 157, alinéa 6, qui précise que dans une élection, un électeur ne peut parrainer qu’UN candidat ou UNE liste de candidats. Enfin l’article L173, alinéa 2 relatif aux déclarations de candidatures aux élections législatives, fait expressément référence à LA liste nationale et à LA liste départementale, tout en rappelant qu’elles doivent être complètes.
13- Ce bref rappel des dispositions de l’article L149 et de celles d’autres articles du code électoral qui consacrent l’unicité de la liste des candidats, aux côtés de l’alinéa 6 de l’article L149 qui, lui, consacre l’existence de deux listes de candidats pour chaque scrutin, offre l’avantage de constater d’abord les incohérences évidentes des dispositions du code électoral sur une question aussi importante que l’unicité de la liste des candidats ou la dualité des listes des candidats pour les élections législatives. Il permet, surtout de conclure que l’unicité de la liste est bien le principe fondamental et que la dualité des listes tirée de l’alinéa 6 de l’article L 149, représente l’exception, ce qui remet en cause la pertinence de la décision du Conseil Constitutionnel fondée sur l’exception et non sur le principe.
14- A la lumière de ses incohérences contenues dans le code électoral et du caractère peu pertinent, des décisions du Conseil Constitutionnel en la matière, le gouvernement devrait suspendre le processus électoral actuel et initier une concertation nationale inclusive avec entre autres objectifs celui de supprimer toutes les incohérences relevées et qui sont liées au système de parrainage, et refondre l’ensemble du code électoral.
15- Le rappel des dispositions du code électoral sur l’unicité de la liste de candidats de chaque coalition pour chaque scrutin et le caractère indissociable des deux composantes titulaires et suppléants de la liste est par ailleurs révélateur de conséquences crisogènes des décisions du Conseil Constitutionnel
16- La décision du Conseil Constitutionnel basée sur l’alinéa 6 de l’article L 149 qui distingue deux listes séparées et autonomes de candidatures l’une composée de titulaires et l’autre de suppléants pose problème non seulement par rapport aux dispositions de l’article L57 qui spécifie que « dans une élection un électeur ne peut parrainer qu’UN candidat (01) ou UNE liste de candidat et qu’une seule fois », mais aussi dans sa rationalité.
17- En effet, comment concevoir sur le strict plan de la rationalité juridique qu’une liste de candidats (composée de titulaires et de suppléants), de caractère unique au moment de sa signature par un électeur parrain, peut, au moment de son examen par le Conseil Constitutionnel, se transformer, par la magie d’une mutation génétique, en deux listes distinctes et autonomes de titulaires et de suppléants. Ne faudrait-il pas, alors, réécrire les dispositions de tous les articles qui consacrent l’unicité de la liste de candidature afin de permettre à chaque électeur de parrainer, en toute connaissance de cause non pas UNE mais DEUX listes de la même coalition, pour non pas chaque mode d’élection mais désormais pour chaque mode de scrutin.
18- D’autres conséquences crisogènes, à la limite étranges, peuvent également être relevées à propos des décisions du Conseil Constitutionnel fondée sur la dualité et l’autonomie respective des listes titulaires et de suppléants. C’est par exemple l’impossibilité de remplacer, en cas de décès, un candidat élu sur une liste de titulaires sans suppléants, ou de remplacer, en cas de décès, un candidat élu sur une liste de suppléants.
19- En conclusion, tout comme les observations faites sous la première partie, les remarques contenues dans cette deuxième partie relativement aux incohérences du code électoral et au caractère tronqué et crisogène des décisions du Conseil Constitutionnel illustrent l’impasse grave qui affecte le présent processus électoral fondé sur le parrainage. Comme elles, les remarques ci-dessus suggèrent au moins, la suspension du processus électoral et la tenue de concertations nationales inclusives en vue de l’adoption d’un nouveau code électoral consensuel, cohérent et débarrassé du système de parrainage.
Pr Ibrahima FALL
Merci Professeur !
VOUS ETES DEPASSE MONSIEUR FALL CAR AUJOURDHUI , YAW A ACCEPTE D ALLER AUX ELECTIONS AVEC LA LISTE DES SUPPLEANTS.
Corrompu va.
Le professeur Fall reste un imminent juriste, doté d’un patriotisme exceptionnel.
Sa sagesse est plus qu’actuelle et ses connaissances pertinentes.
Que le Bon Dieu le protège.
Beaucoup d’intellectuels manquent de valeurs comme lui.
Merci Pr.
vous etes con ou vous le faites expres ?Qui doute du professionnalisme et de l honnetete de monsieur fall.Il suggere que le processus electoral soit suspendu et moi je dis qu il est trop tard parceque yaw a decide d aller aux elections .Ou est ma corruption dans ce que je dis ???
Monsieur Fall, le droit n’est pas une séance exacte. Si on dit qu’un electeur ne peut parainner qu’une liste pourquoi alors si tu as des problémes sur ta liste départementale cela n’effecte pas ta liste nationale?
Merci. Un autre développement écrit et argumenté du probléme électoral actuel au Sénégal. Aprés celui de la centaine de professeurs d’université spécialistes du droit.
Une conclusion: le probléme majeur au Sénégal qui freine notre développement c’est les magistrats et le système judiciaire. Triste.
En définitive de deux choses l’une: les juges du Conseil constitutionnel sont de gros nullards ou de minables malhonnêtes.
Enfin, ceux qui doivent parler parlent. Merci M. Fall pour cet éclairage. Macky Sall doit comprendre que le sénégal ne lui appartient pas
Merci beaucoup mon professeur.
Salam
Merci beaucoup Monsieur le Doyen Fall, cher Professeur. Vous nous manquez.
Yewwi n’ a rien accepté, soyez honnetes on ne dirige pas un peuple par le mensonge et les affubulaions
Aux juges constitutionnels, on vous demande de lire le droit , vous lisez les levres de Mak ci oulof moy kham lain li nuen waara deff :honte a vous ! Vous avez une part de responsabilite sur les personnes mortes le 17 juin.
Merci cher Doyen Fall
Vous faites encore une fois honneur aux spécialistes du Droit en général et du droit public en particulier.
Votre parcours (haut fonctionnaire des Nations Unies, Ministre de l’Education Nationale, Médiateur international) vous donne les épaules suffisamment larges pour nous sortir de cette situation.
Mais hélas, ce texte brillamment rédigé (une parfaite dissertation en deux parties) ne fait pas les affaires du maquis. Pour autant, il n’est pas un homme de dialogue et il ne se tournera jamais vers vous pour initier un dialogue avec l’opposition.
Votre posture est digne et vos propos ont une portée historique. Mes hommages cher Professeur !
Vive le Sénégal, vives les grands esprits, vives les épris de justice et de paix!
pourquoi beaucoup de commentateurs sont si cons ???
Si la presse du jour a cherché à expliquer l’absence, dans la cave du tribunal, du 11ème élément du “commando”, par le fait qu’il se serait “blessé lors de sa garde à vue”, Kéwoulo est en mesure de dire que François Mankabou dit “Vieux gradé” est gravement amoché et se trouve, actuellement, en service de réanimation à l’hôpital Principal de Dakar. A en croire Me Khoureyshi Ba, “c’est le séjour de cet homme à l’hôpital qui avait retardé le déferment du groupe.” Et, en voyant que l’état de François Mankabou ne s’améliorait pas, le procureur a décidé la conduite à ses service des 10 éléments du “commando” et leur placement sous mandat de dépôt. François Mankabou, chez qui une arme à feu avait été découverte, va devoir attendre de reprendre ses forces pour découvrir les affres de la détention. A en croire des informations obtenues par Kéwoulo, l’homme, chez qui un pistolet Walter 22LR a été découvert, est un agent de sécurité: un garde du corps.
Ancien caporal de l’Armée, cet homme âgé de 51 ans est né à Dakar et a grandi entre les quartiers de Sicap et Baobab. C’est un Boytown, c’est pour son service militaire qu’il a découvert la Casamance et a servi à l’aéroport de Ziguinchor avec le GAS. “Mais, après 13 ans de bons et loyaux services et après avoir effectué des missions onusiennes, il a décidé de quitter l’Armée.” A fait savoir un de ses neveux qui a préféré garder l’anonymat. Bien que revenu à la vie civile, François Mankabou n’a, pour autant, pas rompu avec les armes. “Il s’est engagé comme agent de sécurité et c’est un adepte des arts martiaux.” A fait savoir Clémentine Coly, son épouse. Très dégourdi, “Vieux Gradé” parviendra à séduire l’ancien ministre des Affaires Etrangères de Abdoulaye Wade. “Pendant 10 ans, il a été le garde du corps de Cheikh Tidiane Gadio. Pour lui et avec lui, il a tout fait. Visité de nombreux pays. Et quand Cheikh Tidiane Gadio avait été arrêté aux Usa c’est avec lui qu’il était.” A fait savoir l’épouse.
Brusquement, après l’arrestation de Cheikh Tidiane Gadio en novembre 2017, François Mankabou -qui n’avait pas été inquiété- a pu quitté les Usa pour se poser, un temps, en France. Revenu au Sénégal et opposé à son patron qui a recouvré la liberté, François Mankabou a fini par démissionner de son poste de garde du corps de Gadio. “C’était dans la douleur. Ils ont été jusqu’au tribunal. Et Gadio a été condamné à lui payer des sommes d’argent mais il n’a jamais voulu se soumettre à la décision de la justice.” Soutient-on du côté de la famille Mankabou.
Interpellé par Kéwoulo, Cheikh Tidiane Gadio, le patron du MPCL, a fait savoir qu’il ne commenterait pas “une affaire pendante devant la justice.” Toutefois, il a tenu à faire savoir à Kéwoulo que, à temps opportun, il parlera. En attendant que le patron de l’Institut Panafricain de Stratégies (Paix – Sécurité – Gouvernance) ne daigne se confier aux Sénégalais, Kéwoulo a appris, auprès de la famille du “11ème élément du commando”, que Cheikh Tidiane Gadio est en conflit avec François. “Il lui réclamait son arme de service et une tablette. Si c’est pendant qu’il était au service de Gadio que François a pu obtenir le permis de port d’arme, c’est bien François qui a acheté le pistolet qu’il lui réclame. Et mon mari a refusé de lui remettre ces deux objets.” A témoigné Clémentine Coly dite Tina.
Bizarrement, lorsque les policiers de la Sureté urbaine ont débarqué chez le couple Mankabou à Nord Foire, ce vendredi 17 juin 2022, à 8 heures précises, c’est ce pistolet Walter 22LR et cette tablette qu’ils ont saisi, en plus de quelques casquettes, des clés USB et des babioles. Il n’avait jamais participé à la manifestation du 17 juin 2022 qui devait démarrer à 15 heures à la place de la Nation, à presque 10 kilomètres de son lieu d’interpellation. Et, contrairement à cette idée qui veuille que François Mankabou fasse partie de ce fameux “dangereux commando” interpellé sur la plage de la BCEAO, Bayna Guèye, qui fait partie de ce lot de militants de Pastef cueillis sur la plage de Yoff, a tenu à préciser ceci: “c’est le dimanche soir que nous avons été interpellés sur la plage. Et quand nous sommes arrivés au commissariat central, nous y avons trouvé François Mankabou en garde à vue depuis plus de 48 heures. Il nous a racontés comment il a été arrêté chez lui. Et quand je partais du commissariat central après avoir été relaxé, j’y ai laissé un homme malade. Il se plaignait de douleurs intenses au rein et ne voulait pas prendre des médicaments de le médecine moderne. Il disait qu’il ne soignait que par le naturel.”
A ce propos, son épouse a affirmé avoir été contacté par François qui lui a demandé de lui amener une infusion de persil. “Alors qu’un des policiers m’a autorisé à aller la lui remettre, un autre s’y est opposé, en me disant que s’il était malade, c’était la responsabilité de l’Etat de le soigner. Je suis retournée avec l’infusion.”
C’était la dernière fois qu’elle avait eu de meilleures nouvelles de son mari. Le vendredi 24 Juin, quand elle est revenue voir son mari, le chef de poste du commissariat lui a fait savoir que François Mankabou avait été évacué en urgence, à l’hôpital Principal de Dakar. Sans aucune autre explication. “C’est à l’hôpital Principal, où je l’ai trouvé, qu’il m’a dit, pendant son moment de conscience, qu’il avait été torturé par les policiers.” A en croire la famille du “11ème élément du dangereux commando”, François Mankabou présente de “nombreuses blessures sur la tète, sur le corps et même une trace d’étrangement par corde a été vue sur son cou“. Des témoignages recueillis auprès de son neveux, des policiers leur auraient dit que “Vieux gradé” aurait tenté de se suicider. “Mais, mon oncle ne ferait jamais cela. C’est eux qui ont voulu le “suicider”.