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La Cour des comptes a déniché des absences de recouvrements de la redevance minière et des pièces justificatives des liquidations concernant plusieurs sociétés minières. C’est ce qui ressort du rapport sur le Contrôle des recettes issues du secteur minier Gestions (2015-2018) rendu public par la Chambre des affaires budgétaires et financières de la Cour des comptes.
Par lettre n°17-2020/CC/ CABF du 29 mai 2020, la Cour des comptes a demandé au ministère des Mines et de la Géologie (MMG) les pièces justificatives des liquidations et des recouvrements concernant une liste de vingt-six (26) sociétés minières. Cependant, la Direction des Mines et de la Géologie (DMG) n’a transmis que pour treize (13) sociétés parmi lesquelles certaines sont encore débitrices de la redevance minière. En ce qui concerne les montants de la redevance annuelle due, la DMG n’a pas aussi produit les pièces justificatives pour les sociétés SGO (gestions 2015 et 2017) et PMC (gestion 2018). Elle n’a pas également produit les pièces justificatives de paiement pour Dangote (gestions 2015), SOMIVA (gestion 2015), AFRIGOLD (gestions 2015, 2016 et 2017), SEPHOS (gestions 2017 et 2018) et PROCHIMAT (gestion 2018).
Les sociétés débitrices de la redevance minière sont l’Entreprise Mapathé NDIOUCK pour un montant total de 45 744 321 FCFA (gestions de 2015 à 2018); Société SSPT pour 9 937 523 FCFA en 2016; GCO pour 30 111 090 F CFA en 2017; SOCOCIM pour 116 875 979 F CFA en 2018; ICS, 121 524 198 222 FCFA pour la période 2000-2019. Pour les 13 autres sociétés listées par la Cour des comptes, le Ministère des mines n’a produit ni la situation de recouvrement de la redevance minière, ni les pièces justificatives y relatives. Pour celles encore débitrices, également, il n’avait pas fourni les justificatifs des diligences effectuées pour le recouvrement des créances de l’Etat. Aussi, pour compléter les pièces manquantes, ledit ministère a fait parvenir une situation des redevances minières, des redevances superficiaires et des droits fixes.
Cependant, cette situation comprend uniquement des états de versements récapitulatifs mensuels de 2015 à 2018, incomplets du reste, non accompagnés des quittances de paiement ou copies de chèques justifiant le paiement effectif des droits et taxes dus.
De même, si les copies des chèques attestant le paiement effectué par la SOCOCIM, pour l’intégralité de la redevance due sont bien jointes, en revanche la Cour des comptes indique que le ministère des Mines ne s’est prononcé ni sur les situations de recouvrements ni sur l’état des liquidations manquantes et les restes à recouvrer concernant les sociétés énumérées.
En ce qui concerne l’EMN, la Cour rappelle que le retard ou le non-paiement de la redevance due à l’Etat expose l’entreprise à des pénalités ou au retrait du permis d’exploitation conformément aux dispositions des articles 126 et 30 du code minier.
S’agissant des diligences effectuées pour le recouvrement des créances de l’Etat, le Ministère des Mines a fait parvenir à la Cour copies des lettres par lesquelles il a demandé à SOCOCIM, Mapathé DIOUCK et ICS de s’acquitter des dettes dues au titre de la redevance minière pour les gestions concernées. D’après la Cour des comptes, le paiement de ces taxes et redevances est une obligation pour toutes les sociétés minières, y compris les ICS.
