Autrefois blâmé pour sa capacité et sa promptitude à invoquer l’incompétence pour ne pas trancher certains litiges, le Conseil constitutionnel se mue de plus en plus en juge hyperpuissant, n’hésitant pas à remettre en cause même des dispositions législatives qui semblaient faire l’unanimité auprès de l’opinion.
Sauvez la République !
C’est le cri de cœur lancé par notre compatriote Ndiaga Sylla, expert électoral, qui a réagi en tant que citoyen n’appartenant à aucun parti politique.
Au même moment, Me Assane Dioma Ndiaye constate, avec amertume, une déstructuration totale de notre processus électoral.
Le professeur Mouhamadou Ngouda Mboup, et d’autres concitoyens, dénonce les violations graves qui sont faites à la loi électorale qui est, par-dessus tout, d’ordre constitutionnel. Car, la Constitution est le pacte par lequel une nation manifeste sa souveraineté en définissant librement les modalités de dévolution et d’exercice du pouvoir politique.
Mais, hélas, ce qui est en train de se passer sous nos yeux est une répétition de ce qui s’était passé en 2019 avec Khalifa Sall.
Aujourd’hui, Macky Sall jette toutes les lois à la poubelle pour éliminer Ousmane Sonko et la coalition Yewwi Askan Wi des élections législatives du 31 juillet 2022, tout comme le même Macky Sall avait piétiné toutes les lois de la République pour empêcher Khalifa Sall d’être candidat à l’élection présidentielle de 2019.
À ce propos, il convient de rappeler qu’avec l’application de l’article 164 CPP et, grâce à l’article 5 du règlement numéro 5 de l’UEMOA, il fallait impérativement annuler tous les actes de procédure.
Une telle situation aurait inéluctablement permis à Khalifa Sall, qui bénéficiait de la présomption d’innocence, d’être candidat à l’élection présidentielle et de provoquer, à n’en pas douter, la survenue d’un second tour.
Cela ne devait absolument pas arriver, quitte à piétiner les lois de la République comme c’est le cas aujourd’hui.
Mais, dans le cas Khalifa Sall, les deux avocats français constituaient un obstacle infranchissable qu’Antoine Diome et Serigne Bassirou Gueye souhaitaient voir disparaître.
Ce souhait était fondé sur le fait qu’ils savaient que le texte de l’UEMOA, dont l’opinion n’appréhende pas le poids réel dans le procès pénal, existe depuis longtemps dans le système répressif des grandes démocraties occidentales.
C’est un texte qui renforce la présomption d’innocence et les droits de la défense. En France, par exemple, ce texte a été introduit dans le système pénal par la loi du 15 juin 2000, complétée par la loi du 5 août 2013.
Les deux avocats français maîtrisaient donc parfaitement la jurisprudence qui était née des dispositions contenues dans l’article 5 du règlement numéro 5 de l’UEMOA.
Pour laisser le champ libre à ses magistrats à gages, Macky Sall n’avait pas hésité à adresser aux plus hautes autorités françaises, au nom de l’État sénégalais, une correspondance dénonçant une ingérence intempestive pouvant porter préjudice à certains aspects des relations existant entre les deux états.
Cet ainsi que les deux avocats furent immédiatement rappelés.
Ce rappel, avait permis à Serigne Bassirou Gueye de se substituer au législateur pour suspendre les effets de l’article 164 CPP et de mettre en place une procédure de circonstance permettant non seulement de détenir Khalifa Sall et consorts illégalement, mais de les condamner à l’issue d’un procès extrajudiciaire.
Aujourd’hui, pour éviter d’être battu aux élections législatives du 31 juillet 2022, Macky Sall a donné l’ordre au Conseil Constitutionnel de s’ériger en « législateur » pour déstructurer entièrement le processus électoral, et substituer sa propre volonté aux articles 173, 154, etc. du Code Électoral qui est l’expression de la volonté du Peuple souverain.
Comme dans le cas Khalifa Sall, Macky Sall et ses magistrats du Conseil Constitutionnel ont choisi de s’installer sur le terrain du non-droit et de l’illégalité, avec la ferme volonté de faire triompher la force sur la loi.
Nous ne terminerons pas sans exprimer notre compassion à madame Aminata Touré qui ne semble pas comprendre ce qu’elle représente pour Macky Sall (marionnette ou mule).
N’a-t-elle donc pas souvenir que pour avoir tenu la dragée haute à un certain Nicolas Sarkozy, Macky Sall, pour calmer le courroux du chef, lui avait infligé une humiliation publique qui fut à la mesure de son « outrecuidance » ?
Il semble qu’elle est prête à se battre pied à pied contre l’opposition, mais qu’elle soit d’ores-et-déjà sûre d’une chose, Macky Sall ne la placera plus jamais à une station d’où elle pourrait contrarier ses chefs occidentaux.
Quant au Conseil Constitutionnel, il faut rappeler avec force qu’il ne peut se prévaloir de l’article 92 de la Constitution que si, et seulement si, il se soumet préalablement à l’article 90 de la Constitution. En agissant comme il l’a fait, sa décision n’a aucune valeur juridictionnelle, tout au plus, il s’agit d’une simple déclaration de volonté. Et, le Peuple souverain faillirait en se soumettant à une telle déclaration de volonté.
Il faut sauver la République !
Pour la fonction du juge, l’incompétence entraine l’omnipotence dès lors qu’une décision devra être prise.
C’est justement le juge compétent qui ne peut pas être omnipotent car il officie sous l’égide de la loi !!!