Le contrôle judiciaire est un régime de «liberté encadrée » s’appliquant à une personne inculpé pour un crime ou un délit, en alternative à la détention provisoire. Il est mis en place au début de la procédure d’instruction ou après une période de détention provisoire sur décision d’un magistrat ; sa durée peut varier de quelques mois à plusieurs années.
Le contrôle judiciaire peut être ordonné par le juge d’instruction ou par le juge des libertés et de la détention si la personne mise en examen encourt une peine d’emprisonnement correctionnel ou une peine plus grave.
En accirdant le contrôle judiciaire à u accusé, le juge permet de laisser à cette personne de rester en liberté tout en entourant ce maintien en liberté d’un certain nombre de garanties (garanties de représentation), étant destinées à s’assurer que la personne suivie ne prenne pas la fuite. Donc en liberté mais sous une surveillance.
Sonko sera sans doute interdit de parler du dossier en public, de voyager à l’étranger, d’approcher Adji Sarr ou les témoins et de d’aller répondre à la justice des que celle ci le convoque.
C. D. D
Ousmane Sonko placé sous contrôle judiciaire
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