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dimanche, mai 5, 2024
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Reporter les législatives sur la base du dépôt tardif de toutes les Listes: cette tartufferie juridique en cours de préparation

par pierre Dieme

Il se sussure sous la tente du maure, qu’il y aurait le projet de reporter les législatives sur la base du Communiqué de la CENA du 13 mai 2022, constatant le dépôt tardif de toutes les Listes.
Souvenons-nous: pour éviter la bousculade dans le dépôt des parrainages, la CENA avait proposé, à toutes les Coalitions et la Direction générale des élections un tirage au sort pour déterminer l’ordre de passage sous la supervision de la Société civile.
Après le tirage au sort, Yewwi Askanwi qui était 7ème dans l’ordre de passage, devait logiquement déposer sa Liste le 06 mai, Aar Sénégal (17ème) et Bby (22ème), le 07 mai.
Yewwi Askanwi a déposé le 05 mai, Aar et Bby, le 04 mai…toutes, comme quasiment toutes les autres Coalitions, n’auraient pas respecté l’ordre de dépôt établi par le tirage au sort.
C’est le constat amer de la CENA dans son communiqué N°005 du 13 mai 2022, lorsque qu’elle déclare:
« Malgré cette belle unanimité (sur le tirage au sort), la Date limite de Dépôt n’a été Formellement Respectée par AUCUN des Mandataires. En effet, beaucoup de listes de parrainages et de dossiers de candidatures n’ont été soumis à la commission de réception QUE BIEN APRÈS les dates et heures fixées.
La CENA regrette ce comportement des partis qui fausse, de manière délibérée, la bonne organisation de la réception par la commission des dossiers de candidatures que l’on espérait beaucoup plus sereine cette année ».
Voilà la botte secrète, la brèche juridique providentielle tombée du ciel: utiliser ce Communiqué de la CENA constatant le dépôt hors délai issu du tirage au sort, pour invalider toutes les Listes et reporter les élections législatives afin de sauver Bby de l’invalidation inéluctable de ses listes pour Surplus de parrainages et défaut de parité.
Je rappelle à ces Dr Frankestein du droit électoral, que le tirage au sort de la CENA n’est pas inscrit dans le Code électoral; qu’il n’est pas formellement dans l’ordonnancement juridique.
Qu’il s’agit d’un acte sui generis, accepté par les Coalitions, mais qui ne saurait se substituer aux délais légaux imposés par le Code électoral.
Par ailleurs, la Commission de réception des dossiers, et la Direction générale des élections (DGE) du ministère de l’intérieur, seules habilitées à produire des Actes faisant griefs aux Partis etCoalitions, n’ont absolument pas tenu compte de la violation de l’ordre de passage issu du tirage au sort.
Les dossiers de candidature ainsi que les parrainages ont été acceptés et validés par la DGE nonobstant leur dépôt hors des délais du tirage au sort.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel qui a exigé le remplacement des candidats démissionnaires de la Liste de YAW de Dakar, a considéré que celle-ci a été déposée dans les délais légaux, c’est-à-dire ceux du Code électoral et non ceux issus du tirage au sort de la CENA.
Les Cabinets noirs de l’ombre, surtout issus de la Société civile politisée, doivent arrêter d’inventer des motifs abscons pour reporter les élections.
Tous les juristes de bonne foi de ce pays, unanimement, reconnaissent que Bby est forclose pour les élections législatives du 31 juillet 2022, et pour Surplus de parrainages et défaut de parité de sa liste nationale.
Aucun report, aucun revirement de la Jurisprudence Malick Gackou ou sur la parité ne sera toléré.
En 2012, plusieurs hautes personnalités ont été empêchées de participer à la présidentielle. Lors des élections locales, des centaines de Listes de Yewwi Askanwi ont été invalidées.
Il n’y a aucune incongruité ou anormalité, si Bby et ses listes sont exclues des élections législatives.
La Constitution est assez solide pour s’accommoder de la situation d’un Président de la République sans majorité où députés à l’assemblée nationale.
Dès la publication des Listes définitives ce mardi 31 juillet, Yewwi Askanwi attaquera devant le Conseil constitutionnel les Listes de Bby aux fins de leur irrecevabilité.
« Pas de répit pour le pourri » sera notre slogan!
Bby ne participera pas aux élections législatives, cela doit relever de l’évidence désormais.

De Amadou Ba

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