.Pour la nomination du premier Ministre, le Président de la République est juridiquement contraint (art.49 de la Constitution), il doit nommer un premier Ministre.
L’Exécutif est bicéphal. Dans le jargon constitutionnaliste, on parle d’un « coq à deux têtes ».
En Conseil des ministres, le Président de la République n’est plus en mesure de procéder à certaines nominations où tout simplement de prendre les actes courants qui touchent à ses pouvoirs partagés (art.43, art.44 de la Constitution).
Le Président de la République a juré sur l’article 37 de « défendre les institutions constitutionnelles », il doit respecter son serment.
Le Gouvernement est la 3e institution de la République (art.6 de la Constitution).
Le refus de nommer le premier Ministre affecte le fonctionnement régulier des institutions.
Le Président de la République doit nommer un premier Ministre.
PS :
Le président de la République est resté 6 mois sans nommer les 3 membres du Conseil constitutionnel ;
Le Président de la République est resté 10 mois sans nommer le Doyen des juges ;
Le 20 mars, nous serons à 3 mois sans nomination d’un premier Ministre.
Le Président de la République est en train de faire une interprétation contra legem de la Constitution qui est en soi dangereuse pour la stabilité des institutions.
11
Article précédent
