Diaroul sone bilahi walahi talahi Macky Sall finira mal. Rappelez vous de l’arrestation de bagbo et alpha condé c’est ce que je crains pour macky SALL.
Le sénégal va passer à la trappe à cause d’un menteur éhonté comme macky sall qui a utilisé le nom de Abdoulaye wade comme parrain du stade pour masquer son impopularité vis à vis de la jeunesse et du peuple qui ne croit plus en lui.
CET CHIEN MACKY SALL EST LE SEUL ET UNIQUE RESPONSABLE DE CE FUNESTE COMPLOT ET DES CONSEQUENCES QUI EN SERONT ISSUES.IL FAUT ACCABLER LE DICTATEUR POUR NE PAS VOIR LE PAYS SOMBRER.
L’indigne ex-capitaine Touré est indéfendable ! Un traitre indigne de la république et de la gendarmerie qui n’a pas honte de faire fuiter de faux PV !! Une vraie marionnette de Sonko Sodomiseur qui vient de faire un indigne rétropédalage en disant qu’il va répondre à la justice dans la paix. Tous des connards… Le Mandikat national Pape Alé Niang et toujours ses indignes manipulations au profit du Yolom Guénio sodomiseur national Sonko Fusilleur ! Après l’immoral Dame Mbodj, le séparatiste Guy M. Sagna, Pape Alé Niang est devenu le grand thiaga de Sonko Sodomiseur ! Tu as toujours et vainement théorisé le « rapport de force dans la rue », tu as toujours poussé les jeunes à la révolte, à la violence, au chaos, au fitna dans le pays ! C’est ton seul fonds de commerce pour vivre… tout en rotant ta bière et ton vin ! Heureusement que le peuple sénégalais conscient et lucide a toujours refusé de te suivre depuis 2012 ! Tu appelles toujours les jeunes à sortir manifester, pourquoi toi-même tu n’es jamais sur le terrain des manifestations ?? JAMAIS espèce de nafèkhe minable !! Mais tu as intérêt à t’occuper de ta santé, car des rumeurs alarmantes disent que tu commences à flancher grave. BAYYIL NAAN Pape Alé, mandi baakhoul et c’est dangereux pour ta santé. Avec ton visage bouffi, tes lèvres rougies, tes joues gonflées, tes cheveux teints, etc. etc. etc. tu n’oses même plus rencontrer physiquement le jour les gens ! Attention la cirrhose menace… On t’a plusieurs fois ramassé complètement saoul devant ton propre domicile, devant un resto connu et même sur le bord de la route. Ivrogne bakhoul saa waay… Ton Yolom Guénio vient de rétropédaler en réalisant que LIFI AMOON DOTOUFI AMAAT ET en disant qu’il va ENFIN répondre à la justice dans la paix… Niakk jom….
La plaie béante de notre système répressif
Dans une société politique et démocratique, c’est la loi et la loi seule qui conditionne le code de vie, parce qu’il n’y a de paix que dans la Justice.
C’est pourquoi, une décision qui est rendue par un juge ne peut être légitimée que par le droit.
Autrement dit, une décision juridictionnelle puise sa force obligatoire dans la loi et non dans la seule volonté du juge qui l’a rendu. D’où, la règle selon laquelle, pour être valide, un acte juridique est soumis aux conditions édictées par la loi «Locus regit actum».
Mais en revisitant plusieurs affaires, dans lesquelles des leaders de l’opposition étaient impliqués, on constate que les juges, pour arriver à leurs fins, substituent leur propre volonté aux dispositions de la loi pour prononcer une sanction pénale. L’acte en lui-même constitue, sans nul doute, une violation du principe de la séparation des pouvoirs qui est prévue et sanctionnée par l’article 118 CP.
Et, parce que cette pratique n’a jamais rencontrée l’opposition appropriée, l’opinion a fini par s’y faire. Mêmes les avocats et les universitaires qui sont les gardiens de l’orthodoxie n’y prêtent plus attention alors qu’il s’agit d’une mise à mort du principe de la légalité. C’est l’avènement de l’arbitraire.
Pour illustrer ce qui précède, nous pourrions nous contenter de citer le placement sous contrôle judiciaire du député-maire Ousmane Sonko.
Tout le monde, y compris l’intéressé, pense que le juge était dans son bon droit en prononçant cette mesure qui restreint la liberté d’aller et de venir qui lui est dévolue par la Constitution, sans aucun préalable.
Or, la validité d’une décision de placement sous contrôle judiciaire, est soumise à deux conditions cumulatives : une condition de légalité fixée par la loi, et une une condition d’opportunité qui dépend de la volonté du juge.
Ainsi, le juge d’instruction n’a légalement le pouvoir de placer un citoyen sous contrôle judiciaire que dans le cas où celui-ci est coupable ou complice vraisemblable d’une infraction pénale.
Il se trouve que dans l’affaire sweet beauté, aucune infraction à la loi pénale n’a été constatée par les officiers de police judiciaire qui ont mené l’enquête préliminaire.
Le procureur lui-même, pour satisfaire les conditions essentielles de la légalité de son réquisitoire introductif, a été obligé de s’appuyer sur l’article 77 alinéa 2 CPP, lequel dispose : «Le réquisitoire introductif peut-être pris contre personne non dénommée, notamment en cas de plainte insuffisamment justifiée par les pièces produites».
C’est dire que la condition de légalité, qui pouvait donner force obligatoire à la décision de placement sous contrôle judiciaire du député-maire Ousmane Sonko, n’était pas remplie.
Dans un tel cas, on estime que la décision qui a été prononcée par le juge n’a que la valeur d’une simple «déclaration de volonté» dépourvue de toute force obligatoire. En effet, en agissant de la sorte, le juge ne pourrait invoquer que la suspicion et la présomption de culpabilité, lesquelles ne fondent pas un motif d’inculpation.
Dès lors, le refus de se présenter au tribunal tous les derniers vendredis du mois ne constitue pas un défit à l’institution judiciaire, mais plutôt un refus de s’associer volontairement à la violation de la loi qui est l’expression de la volonté du Peuple, seul souverain.
Diaroul sone bilahi walahi talahi Macky Sall finira mal. Rappelez vous de l’arrestation de bagbo et alpha condé c’est ce que je crains pour macky SALL.
Macky est un tortionnaire qui mérite la potence./
Le sénégal va passer à la trappe à cause d’un menteur éhonté comme macky sall qui a utilisé le nom de Abdoulaye wade comme parrain du stade pour masquer son impopularité vis à vis de la jeunesse et du peuple qui ne croit plus en lui.
CET CHIEN MACKY SALL EST LE SEUL ET UNIQUE RESPONSABLE DE CE FUNESTE COMPLOT ET DES CONSEQUENCES QUI EN SERONT ISSUES.IL FAUT ACCABLER LE DICTATEUR POUR NE PAS VOIR LE PAYS SOMBRER.
L’indigne ex-capitaine Touré est indéfendable ! Un traitre indigne de la république et de la gendarmerie qui n’a pas honte de faire fuiter de faux PV !! Une vraie marionnette de Sonko Sodomiseur qui vient de faire un indigne rétropédalage en disant qu’il va répondre à la justice dans la paix. Tous des connards… Le Mandikat national Pape Alé Niang et toujours ses indignes manipulations au profit du Yolom Guénio sodomiseur national Sonko Fusilleur ! Après l’immoral Dame Mbodj, le séparatiste Guy M. Sagna, Pape Alé Niang est devenu le grand thiaga de Sonko Sodomiseur ! Tu as toujours et vainement théorisé le « rapport de force dans la rue », tu as toujours poussé les jeunes à la révolte, à la violence, au chaos, au fitna dans le pays ! C’est ton seul fonds de commerce pour vivre… tout en rotant ta bière et ton vin ! Heureusement que le peuple sénégalais conscient et lucide a toujours refusé de te suivre depuis 2012 ! Tu appelles toujours les jeunes à sortir manifester, pourquoi toi-même tu n’es jamais sur le terrain des manifestations ?? JAMAIS espèce de nafèkhe minable !! Mais tu as intérêt à t’occuper de ta santé, car des rumeurs alarmantes disent que tu commences à flancher grave. BAYYIL NAAN Pape Alé, mandi baakhoul et c’est dangereux pour ta santé. Avec ton visage bouffi, tes lèvres rougies, tes joues gonflées, tes cheveux teints, etc. etc. etc. tu n’oses même plus rencontrer physiquement le jour les gens ! Attention la cirrhose menace… On t’a plusieurs fois ramassé complètement saoul devant ton propre domicile, devant un resto connu et même sur le bord de la route. Ivrogne bakhoul saa waay… Ton Yolom Guénio vient de rétropédaler en réalisant que LIFI AMOON DOTOUFI AMAAT ET en disant qu’il va ENFIN répondre à la justice dans la paix… Niakk jom….
La plaie béante de notre système répressif
Dans une société politique et démocratique, c’est la loi et la loi seule qui conditionne le code de vie, parce qu’il n’y a de paix que dans la Justice.
C’est pourquoi, une décision qui est rendue par un juge ne peut être légitimée que par le droit.
Autrement dit, une décision juridictionnelle puise sa force obligatoire dans la loi et non dans la seule volonté du juge qui l’a rendu. D’où, la règle selon laquelle, pour être valide, un acte juridique est soumis aux conditions édictées par la loi «Locus regit actum».
Mais en revisitant plusieurs affaires, dans lesquelles des leaders de l’opposition étaient impliqués, on constate que les juges, pour arriver à leurs fins, substituent leur propre volonté aux dispositions de la loi pour prononcer une sanction pénale. L’acte en lui-même constitue, sans nul doute, une violation du principe de la séparation des pouvoirs qui est prévue et sanctionnée par l’article 118 CP.
Et, parce que cette pratique n’a jamais rencontrée l’opposition appropriée, l’opinion a fini par s’y faire. Mêmes les avocats et les universitaires qui sont les gardiens de l’orthodoxie n’y prêtent plus attention alors qu’il s’agit d’une mise à mort du principe de la légalité. C’est l’avènement de l’arbitraire.
Pour illustrer ce qui précède, nous pourrions nous contenter de citer le placement sous contrôle judiciaire du député-maire Ousmane Sonko.
Tout le monde, y compris l’intéressé, pense que le juge était dans son bon droit en prononçant cette mesure qui restreint la liberté d’aller et de venir qui lui est dévolue par la Constitution, sans aucun préalable.
Or, la validité d’une décision de placement sous contrôle judiciaire, est soumise à deux conditions cumulatives : une condition de légalité fixée par la loi, et une une condition d’opportunité qui dépend de la volonté du juge.
Ainsi, le juge d’instruction n’a légalement le pouvoir de placer un citoyen sous contrôle judiciaire que dans le cas où celui-ci est coupable ou complice vraisemblable d’une infraction pénale.
Il se trouve que dans l’affaire sweet beauté, aucune infraction à la loi pénale n’a été constatée par les officiers de police judiciaire qui ont mené l’enquête préliminaire.
Le procureur lui-même, pour satisfaire les conditions essentielles de la légalité de son réquisitoire introductif, a été obligé de s’appuyer sur l’article 77 alinéa 2 CPP, lequel dispose : «Le réquisitoire introductif peut-être pris contre personne non dénommée, notamment en cas de plainte insuffisamment justifiée par les pièces produites».
C’est dire que la condition de légalité, qui pouvait donner force obligatoire à la décision de placement sous contrôle judiciaire du député-maire Ousmane Sonko, n’était pas remplie.
Dans un tel cas, on estime que la décision qui a été prononcée par le juge n’a que la valeur d’une simple «déclaration de volonté» dépourvue de toute force obligatoire. En effet, en agissant de la sorte, le juge ne pourrait invoquer que la suspicion et la présomption de culpabilité, lesquelles ne fondent pas un motif d’inculpation.
Dès lors, le refus de se présenter au tribunal tous les derniers vendredis du mois ne constitue pas un défit à l’institution judiciaire, mais plutôt un refus de s’associer volontairement à la violation de la loi qui est l’expression de la volonté du Peuple, seul souverain.