Le décret accordant des privilèges aux anciens présidents du CESE est-il réellement un faux: Eclairages

Sur l’authenticité du décret controversé accordant des indemnités aux anciens présidents du CESE:

Je peux affirmer avec force que toutes les règles d’un décret authentique ont été respectées. Ces règles sont prévues par la circulaire n°00041 PM/SGG/SGA/P.A.T/SP  du 06 octobre 2015 portant règles de présentation et de rédaction des textes législatifs et réglementaires. Au titre de ces règles, figurent celles-ci:

1. la première règle se rapporte à la mention, à la première page du décret, de l’appellation officielle de l’Etat  et du timbre. L’appellation officielle de l’Etat est mentionnée sur une seule ligne en majuscule et en gras. La mention de l’Etat est placée en haut, à gauche de cette première page sous la forme suivante: « REPUBLIQUE DU SÉNÉGAL». L’appellation officielle de l’Etat est suivie de la devise nationale qui est écrite en minuscule et en italique : «  Un peuple-Un but-Une foi ». La devise est placée juste en-bas de l’appellation officielle de l’Etat. Une règle respectée dans le décret contesté. 

2. la deuxième règle est relative à l’intitulé de l’acte: il indique de manière précise l’objet de l’acte administratif exécutoire (décret, arrêté), c’est-à-dire ce sur quoi il porte. Dans notre cas le décret institue un honorariat pour les anciens présidents du CESE. L’intitulé se place sur la page comportant les visas, donc là où est rédigé le dispositif normatif du texte. Une règle qui été bien respectée dans le décret litigieux.

3. La troisième règle est relative à l’auteur de l’acte : la mention de l’autorité qui décide doit être centrée et rédigée en gras et en majuscule, suivi d’une virgule ». Cette mention de l’autorité est placée juste au-dessus des visas. La mention de l’auteur est rédigée ainsi qu’il suit :  LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE ou LE PREFET, LE MINISTRE DE L’INTERIEUR etc . Cette règle aussi a été minutieusement respectée dans le décret querellé. 

4.La règle ayant trait au verbe central: le verbe central de l’acte administratif se place au-dessus du dispositif normatif (corps du texte), donc juste après les visas. On emploie le verbe « DÉCRÉTE » pour les décrets. Curieusement, cette règle aussi a été bien respectée (forme et placement) dans le décret dont on veut nous croire non authentique;

5. La règle relative aux visas: les visas constituent l’ensemble des références textuelles (loi, décret, arrêté…) et avis (les consultations) précédant le dispositif normatif du texte et qui confèrent à celui-ci sa base textuelle. Deux règles caractérisent les visas. Il s’agit du respect des l’ordre hiérarchique des textes de références ( constitution, loi, décret, arrêté…). L’autre règle est celle relative au respect de l’ordre chronologique au sein des textes de même valeur. Au sein des textes de même valeur, on mentionne d’abord les textes les plus anciens pour terminer par les plus récents. 

Toutes ces règles ont été soigneusement  respectées dans le décret attribuant des indemnités aux anciens présidents du CESE . 

Je précise, au surplus, que tous les textes  cités en référence dans les visa sont exacts. J’ai pris mon temps de vérifier.

Si réellement ce décret est faux, alors le faussaire ne sera pas loin des services du secrétariat général de la présidence. Ce décret apparait plus authentique que le supposé communiqué de démenti glissé dans les réseaux. Ce communiqué n’est pas signé et ne comporte aucun élément pouvant l »authenticité .S’il est clair que je ne peux affirmer avec certitude que le décret est authentique, je peux tout au moins soutenir qu’il présente tous les éléments authenticité.

Dr Yaya Niang