Le président de la République, Macky Sall, enclenche le processus de transfert des compétences de l’Etat central vers les territoires. C’est ainsi qu’il a signé le 23 septembre dernier le décret n° 2020-1784 portant Charte de la déconcentration. Une des composantes de la réforme de l’Acte III de la décentralisation, ce texte consacre le repositionnement des gouverneurs dont la fonction a été fragilisée par la suppression de la région, au cœur du processus de mise en œuvre des politiques de développement dans les territoires.
I l a fallu au ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique pas moins de sept années pour préparer la charte dite de la déconcentration.
Annoncée par le chef de l’Etat, lors de la cérémonie de lancement officiel de la réforme de l’Acte III de la décentralisation, le 19 mars 2013, cette charte de la déconcentration fait partie des composantes de cette réforme qui vise à organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable.
La signature du décret n° 2020-1784 portant Charte de la déconcentration par le président de la République, le 23 septembre dernier, marque ainsi le franchissement d’un autre pas important par le Sénégal dans le cadre du processus de transfert des compétences de l’Etat central vers les territoires.
En effet, répartie sur douze chapitres qui traitent des différentes compétences à déléguer dans les diverses matières, aux autorités et services déconcentrés qui vont les assumer au plus près des citoyens, cette charte fixe ainsi les nouvelles règles relatives à l’intervention de l’Etat central dans le processus de développement des différents territoires. Ce document consacre également le repositionnement des gouverneurs au cœur du processus de mise en œuvre des politiques de développement dans les territoires.
En effet, alors que leur maintien dans la nouvelle architecture de l’organisation des terroirs étaient au cœur du débat public du fait de la suppression de la région dans le cadre justement de l’Acte III de la décentralisation au profit du département, les gouverneurs ont tout simplement vu à travers cette charte de déconcentration leurs pouvoirs et responsabilités renforcés.
Avec les préfets et sous-préfets, ils incarnent désormais les fonctions d’uniques délégués du chef de l’Etat et de représentants de chacun des membres du gouvernement au niveau de leur circonscription administrative, en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes et projets de développement. Autrement dit, c’est à eux qu’incombent la charge de contrôle de l’exécution de tout programme ou projet d’investissement public à caractère national, s’exécutant sur le territoire de leur circonscription administrative, et en assure le suivi et l’évaluation.
De la territorialisation des politiques publiques à la territorialisation de l’exécution du budget de l’Etat en passant, entre autres, par la territorialisation des services publics, les concertations locales intersectorielles, la coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales pour ne citer que ces niveaux-là, tout passe par les mains du gouverneur conformément aux dispositions des articles 30 et 31 du présent décret.
Lesquels stipulent respectivement : « Au début de chaque année et au plus tard le 31 janvier, le gouverneur de région reçoit de chaque ministre des orientations sur les politiques sectorielles. Ces orientations portent notamment sur les objectifs sectoriels des projets et programmes à exécuter dans la région. Le gouverneur de région, après avis du comité régional de développement, peut proposer des actions d’adaptation locale » (article 30) et «Sur la base des orientations évoquées à l’article 30 du présent décret, le gouverneur de région agrège les crédits destinés aux actions de l’Etat dans la région et en rend compte au ministre chargé du budget.
Il communique, à chaque préfet de département, la programmation des interventions de l’Etat concernant son ressort territorial et fixe les objectifs à atteindre et les indicateurs de résultats sur la base d’un schéma de cohérence territoriale des interventions de l’Etat dans la région, élaboré par le gouverneur de région et des programmes d’actions stratégiques de l’Etat » (article 31). C’est dire que désormais, les gouverneurs se retrouvent au cœur des politiques de territorialisation avec ce nouveau décret signé par Macky Sall. Et cela, après que celui-ci a renforcé leurs pouvoirs avec le nouveau schéma étatique d’affectation et de désaffection des terres.
