Lors de l’examen en seconde délibération, ce samedi 9 mai, de la proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, le député Tafsir Thioye a vivement dénoncé ce qu’il qualifie de « faux en écriture publique » dans la procédure ayant conduit à l’adoption du texte par l’Assemblée nationale.
Face à la presse à l’issue des débats, le parlementaire s’est montré particulièrement sévère envers la majorité de PASTEF, accusée selon lui d’avoir transmis au Président de la République un texte différent de celui effectivement adopté en plénière.
« Il s’agit d’un faux en écriture publique. Et c’est passible de peines de prison. Je pèse bien mes mots parce que je suis très sérieux et très sincère dans ce que je fais pour mon pays », a déclaré le député.
Selon Tafsir Thioye, des modifications auraient été intégrées au texte après le vote parlementaire, notamment concernant les articles L29 et L30 du Code électoral, sans validation formelle de l’Assemblée nationale.
« On n’a pas le droit de modifier des textes et de l’envoyer au Président de la République pour promulgation. Ça, c’est du faux en écriture publique et c’est puni par le Code pénal », a-t-il insisté, appelant les Sénégalais à revoir les séances consacrées au vote des modifications du Code électoral ainsi qu’à la loi sur l’OFNAC.
Le député estime par ailleurs que les amendements évoqués publiquement par le président du groupe parlementaire de la majorité, Ayib Daffé, n’ont jamais été adoptés en séance plénière.
« Ce qui est honteux, c’est qu’on l’a fait en public devant tous les Sénégalais. Et l’histoire retiendra », a-t-il martelé.
« Cette loi ne peut pas être promulguée »
Poursuivant ses critiques, Tafsir Thioye a soutenu que la procédure de seconde délibération engagée à la demande du Président de la République ne pouvait légalement porter que sur le texte initialement adopté par les députés.
« Cette loi-là ne peut pas être promulguée. Ce n’est pas possible. Quiconque promulgue cela aura promulgué du faux », a-t-il affirmé.
Le parlementaire considère que le document soumis aux députés lors de cette seconde lecture ne correspondait pas au texte validé auparavant par l’Assemblée nationale.
« C’est un faux texte qui a été amené ici aujourd’hui à l’Assemblée nationale et sur lequel nous avons débattu », a-t-il déclaré, réaffirmant que « ce n’est pas le bon texte ».
Interrogé sur l’éventualité d’une promulgation par le président de l’Assemblée nationale en cas de non-signature par le chef de l’État, le député a maintenu sa position.
« Si le Président de l’Assemblée nationale le fait, si le Président de la République le fait, ils auront promulgué un faux texte », a-t-il soutenu.
Des critiques sur la procédure d’urgence
Le député a également contesté le recours à la procédure d’urgence dans le traitement du projet de loi, estimant que les délais constitutionnels n’auraient pas été respectés.
« La procédure a été reprise parce que c’est une seconde lecture. Donc les délais reprennent », a expliqué Tafsir Thioye.
Dénonçant des « incohérences extraordinaires », il a estimé que les institutions sénégalaises traversaient « des moments difficiles ».
« Le Sénégal est un très grand pays, au très grand peuple. On ne peut pas jouer avec notre pays et avec nos institutions », a-t-il déclaré.
Le parlementaire a enfin dénoncé les explications évoquant de simples « erreurs matérielles » dans le texte soumis à délibération.
« Comment on peut dire publiquement que le texte est un mauvais texte ou bien qu’il y a eu des erreurs matérielles ? Un texte de loi qui organise nos élections », s’est-il interrogé.
Réaffirmant son engagement à dénoncer toute violation des procédures parlementaires, le député a conclu : « Tant que je serai en vie, Inch’Allahou Rabbi, je dénoncerai toute forme de violation de nos textes et toute forme d’affaiblissement de notre pays. »
Ousmane GOUDIABY
Sud quotidien