• Qui sommes-nous?
  • Reserver un espace publicitaire
  • Contact
DAKARMATIN
  • Accueil
  • Actualités
    • Voir Tout
    • Carte blanche
    • CENOZO : Journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest
    • Contributions
    • Culture
    • Economie
    • Il vaut mieux en rire!
    • International
    • La tanière des lions
    • Nouvelles Technologies
    • Politique
    • Religion
    • Scandales d'Etat
    • Société
    • Sport
    • Yako wakhone
    L’ancien maire de Thiès-Nord, Mamadou Lamine Diallo, « tourne le dos » à Idrissa Seck

    L’ancien maire de Thiès-Nord, Mamadou Lamine Diallo, « tourne le dos » à Idrissa Seck

    La Crise Politique au Sénégal : L’Appel à la Démocratie et aux Droits de l’Homme

    Collecte de parrainage : Ca sent déjà l’implosion au sein de Benno Bokk Yakaar

    Congo-Brazzaville: Denis Sassou-Nguesso reçoit le président de la transition gabonaise à Oyo

    Congo-Brazzaville: Denis Sassou-Nguesso reçoit le président de la transition gabonaise à Oyo

    Tivaouane : Macky bat campagne pour Amadou Ba  » la prière est importante mais il faut aller voter »

    Faire de Tivaouane une cité religieuse moderne : Des habitants de la ville sainte dénoncent «la fausse promesse de Macky Sall»

    Faut-il brûler la RTS ?

    L’intersyndicale Synpics-Cnts dénonce des affectations arbitraires et une persécution des agents par Racine Talla et sa direction

    Ancienne piste Mermoz: les bulldozers rasent tout devant la tristesse des ouvriers occupants

    Ancienne piste Mermoz: les bulldozers rasent tout devant la tristesse des ouvriers occupants

    Trending Tags

    • Web TV
      • Voir Tout
      • Autour du Micro
      • Autres Vidéos
      • Emissions de Pape Alé
      • Reportages
      Interview avec Mor Kassé l’auteur de l’audio qu’on veut faire endosser à El Malick Ndiaye de Pastef

      Interview avec Mor Kassé l’auteur de l’audio qu’on veut faire endosser à El Malick Ndiaye de Pastef

      Audio-Les Sénégalais vivant en Turquie persécutés lancent un appel de détresse…

      Audio-Les Sénégalais vivant en Turquie persécutés lancent un appel de détresse…

      Vidéo : France au club de la presse sénégalaise Boubacar Camara étrille Macky Sall

      Vidéo : France au club de la presse sénégalaise Boubacar Camara étrille Macky Sall

      Vidéo-Sous étroite surveillance de la police pour échapper aux manifestants ,Macky annonce sa victoire  en 2024 depuis la France

      Vidéo-Sous étroite surveillance de la police pour échapper aux manifestants ,Macky annonce sa victoire en 2024 depuis la France

      La police éconduit La délégation de Maggi Pastef qui voulait se  rendre chez le Président Ousmane SONKO

      La police éconduit La délégation de Maggi Pastef qui voulait se rendre chez le Président Ousmane SONKO

      Dr Khadim Bamba Diagne  » Macky Sall ne peut pas imposer au peuple sénégalais les candidats à élire « 

      Dr Khadim Bamba Diagne  » Macky Sall ne peut pas imposer au peuple sénégalais les candidats à élire « 

      Vidéo reportage Le Monde : Les nervis du pouvoir ..

      Vidéo reportage Le Monde : Les nervis du pouvoir ..

      Tahirou Sarr « Macky sait très bien que c’est fini pour lui »

      Tahirou Sarr « Macky sait très bien que c’est fini pour lui »

      Pierre Sané ancien Directeur Amnesty International « Macky Sall n’est jamais sincère »

      Pierre Sané ancien Directeur Amnesty International « Macky Sall n’est jamais sincère »

    • Chroniques
      • Voir Tout
      • Carte Blanche
      • L’œil du Citoyen
      • Les posts d'Adama Gaye
      • Wax Deug
      Amadou Ba, clone de Macky Sall et milliardaire sous les tropiques

      Amadou Ba, clone de Macky Sall et milliardaire sous les tropiques

      La solution immédiate pour Sonko et les autres 

      La solution immédiate pour Sonko et les autres 

      Le Directeur de Jeune Afrique pour trancher un débat politique au Sénégal : C’est l’autre histoire du corbeau et du rossignol 

      Le Directeur de Jeune Afrique pour trancher un débat politique au Sénégal : C’est l’autre histoire du corbeau et du rossignol 

      Où était votre « code d’honneur » ces 11 dernières années ?   

      Où était votre « code d’honneur » ces 11 dernières années ?   

      Ce que le faux suspense de Mr Sall a coûté au Sénégal

      Ce que le faux suspense de Mr Sall a coûté au Sénégal

      Sénégal : la tyrannie d’un régime à bout de souffle

      Sénégal : la tyrannie d’un régime à bout de souffle

    • Scandales d’Etat
    • Yako wakhone
    • People
    • Contact
    Pas de résultats
    Voir tous les résultats
    • Accueil
    • Actualités
      • Voir Tout
      • Carte blanche
      • CENOZO : Journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest
      • Contributions
      • Culture
      • Economie
      • Il vaut mieux en rire!
      • International
      • La tanière des lions
      • Nouvelles Technologies
      • Politique
      • Religion
      • Scandales d'Etat
      • Société
      • Sport
      • Yako wakhone
      L’ancien maire de Thiès-Nord, Mamadou Lamine Diallo, « tourne le dos » à Idrissa Seck

      L’ancien maire de Thiès-Nord, Mamadou Lamine Diallo, « tourne le dos » à Idrissa Seck

      La Crise Politique au Sénégal : L’Appel à la Démocratie et aux Droits de l’Homme

      Collecte de parrainage : Ca sent déjà l’implosion au sein de Benno Bokk Yakaar

      Congo-Brazzaville: Denis Sassou-Nguesso reçoit le président de la transition gabonaise à Oyo

      Congo-Brazzaville: Denis Sassou-Nguesso reçoit le président de la transition gabonaise à Oyo

      Tivaouane : Macky bat campagne pour Amadou Ba  » la prière est importante mais il faut aller voter »

      Faire de Tivaouane une cité religieuse moderne : Des habitants de la ville sainte dénoncent «la fausse promesse de Macky Sall»

      Faut-il brûler la RTS ?

      L’intersyndicale Synpics-Cnts dénonce des affectations arbitraires et une persécution des agents par Racine Talla et sa direction

      Ancienne piste Mermoz: les bulldozers rasent tout devant la tristesse des ouvriers occupants

      Ancienne piste Mermoz: les bulldozers rasent tout devant la tristesse des ouvriers occupants

      Trending Tags

      • Web TV
        • Voir Tout
        • Autour du Micro
        • Autres Vidéos
        • Emissions de Pape Alé
        • Reportages
        Interview avec Mor Kassé l’auteur de l’audio qu’on veut faire endosser à El Malick Ndiaye de Pastef

        Interview avec Mor Kassé l’auteur de l’audio qu’on veut faire endosser à El Malick Ndiaye de Pastef

        Audio-Les Sénégalais vivant en Turquie persécutés lancent un appel de détresse…

        Audio-Les Sénégalais vivant en Turquie persécutés lancent un appel de détresse…

        Vidéo : France au club de la presse sénégalaise Boubacar Camara étrille Macky Sall

        Vidéo : France au club de la presse sénégalaise Boubacar Camara étrille Macky Sall

        Vidéo-Sous étroite surveillance de la police pour échapper aux manifestants ,Macky annonce sa victoire  en 2024 depuis la France

        Vidéo-Sous étroite surveillance de la police pour échapper aux manifestants ,Macky annonce sa victoire en 2024 depuis la France

        La police éconduit La délégation de Maggi Pastef qui voulait se  rendre chez le Président Ousmane SONKO

        La police éconduit La délégation de Maggi Pastef qui voulait se rendre chez le Président Ousmane SONKO

        Dr Khadim Bamba Diagne  » Macky Sall ne peut pas imposer au peuple sénégalais les candidats à élire « 

        Dr Khadim Bamba Diagne  » Macky Sall ne peut pas imposer au peuple sénégalais les candidats à élire « 

        Vidéo reportage Le Monde : Les nervis du pouvoir ..

        Vidéo reportage Le Monde : Les nervis du pouvoir ..

        Tahirou Sarr « Macky sait très bien que c’est fini pour lui »

        Tahirou Sarr « Macky sait très bien que c’est fini pour lui »

        Pierre Sané ancien Directeur Amnesty International « Macky Sall n’est jamais sincère »

        Pierre Sané ancien Directeur Amnesty International « Macky Sall n’est jamais sincère »

      • Chroniques
        • Voir Tout
        • Carte Blanche
        • L’œil du Citoyen
        • Les posts d'Adama Gaye
        • Wax Deug
        Amadou Ba, clone de Macky Sall et milliardaire sous les tropiques

        Amadou Ba, clone de Macky Sall et milliardaire sous les tropiques

        La solution immédiate pour Sonko et les autres 

        La solution immédiate pour Sonko et les autres 

        Le Directeur de Jeune Afrique pour trancher un débat politique au Sénégal : C’est l’autre histoire du corbeau et du rossignol 

        Le Directeur de Jeune Afrique pour trancher un débat politique au Sénégal : C’est l’autre histoire du corbeau et du rossignol 

        Où était votre « code d’honneur » ces 11 dernières années ?   

        Où était votre « code d’honneur » ces 11 dernières années ?   

        Ce que le faux suspense de Mr Sall a coûté au Sénégal

        Ce que le faux suspense de Mr Sall a coûté au Sénégal

        Sénégal : la tyrannie d’un régime à bout de souffle

        Sénégal : la tyrannie d’un régime à bout de souffle

      • Scandales d’Etat
      • Yako wakhone
      • People
      • Contact
      Pas de résultats
      Voir tous les résultats
      DAKARMATIN
      Pas de résultats
      Voir tous les résultats
      Accueil Actualités Carte blanche

      AFFAIRE CNRA/SEN TV : La décision du CNRA est illégale, nulle et non avenue

      admin par admin
      3 janvier 2020 - 11:13
      in Carte blanche
      20
      AFFAIRE CNRA/SEN TV : La décision du CNRA est illégale, nulle et non avenue
      10
      VUES
      Partager sur FacebookPartager sur Twitter

      Souvent, les gouvernants profitent de l’inattention des citoyens pour commettre leurs forfaits

      Une lecture attentive des dispositions de l’article 26 de la loi 2006-04 du 04 janvier 2006, permet de savoir que la décision prise par le collège des conseillers du Conseil national de régulation de l’audiovisuel à l’encontre de la SEN-TV (suspension des programmes pour une durée 7 jours) est illégale.

      1. 1.    Le 2éme alinéa de l’article 26 prévoit la suspension d’un programme

      Le second alinéa de l’article 26 de la loi 2006-04 du 04 janvier 2006 dispose« qu’en cas d’inobservation de la mise en demeure, le CNRA peut prendre une sanction qui peut consister en la suspension totale ou partielle d’un programme ». C’est clair, net et précis : cette disposition précise qu’une mesure de suspension partielle et totale doit porter sur un programme et non sur la totalité des programmes. C’est un programme qui est visé par cet alinéa        .

      1. 2.    Aucune disposition de l’article 26 ne prévoit la suspension d’une durée de 7 jours

      Le troisième alinéa de l’article 26 qui énumère la liste des sanctions applicables (sanction pécuniaire de 2 à 10 millions de F CFA, pénalité quotidienne de retard de cent mille à cinq cent mille francs CFA) est précis quant à la durée d’une éventuelle suspension. Ledit alinéa 3 prévoit la « suspension d’une durée allant de 1 à 3 mois». La loi est extrêmement claire à ce niveau : la durée d’une suspension doit se situer obligatoirement dans une fourchette comprise entre 1 et 3 mois. Aucune disposition de l’article 26 de la loi 2006-04 du 04 janvier 2006 portant création du CNRA ou de la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse ne prévoit la suspension de programmes pour une durée de 7 jours.  En prenant unilatéralement la décision de suspendre les programmes de SEN TV pour une durée d’une semaine alors que la loi a fixé le cadre, à savoir une durée de suspension comprise entre 1 et 3 mois, le CNRA a violé les dispositions de l’article 26 de la loi 2006-04 du 04 janvier 2006 et fait preuve d’une incroyable audace : inventer une durée de suspension qui n’existe pas dans la loi.

      Conclusion

      La décision du collège des conseillers du CNRA à l’encontre de SEN TV (suspension des programmes pour une durée de 7 jours) a été prise en violation de l’article 26 de la loi 2006-04 du 04 janvier 2006. En conséquence, cette décision est illégale, nulle et non avenue (et ne saurait être appliquée). 

      Dans l’affaire SEN TV, l’amateurisme du CNRA (inventer une durée de suspension qui n’est pas prévue par la loi) est tout simplement consternant.

      Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

       

      apparenté Posts

      Des larmes de vieux crocodiles versées par de cauteleux religieux pour amadouer Amadou
      A la Une

      Des larmes de vieux crocodiles versées par de cauteleux religieux pour amadouer Amadou

      29 septembre 2023
      Religion et Politique au Sénégal : Un Défi à l’Équilibre Démocratique
      A la Une

      Religion et Politique au Sénégal : Un Défi à l’Équilibre Démocratique

      29 septembre 2023
      Quand Macky instrumentalise la confrérie
      A la Une

      Quand Macky instrumentalise la confrérie

      26 septembre 2023

      Laisser un commentaire Annuler la réponse

      Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

      Restez connecté

      • 160.1k Fans

      Derniers articles

      L’ancien maire de Thiès-Nord, Mamadou Lamine Diallo, « tourne le dos » à Idrissa Seck

      L’ancien maire de Thiès-Nord, Mamadou Lamine Diallo, « tourne le dos » à Idrissa Seck

      2 octobre 2023 - 06:54
      La Crise Politique au Sénégal : L’Appel à la Démocratie et aux Droits de l’Homme

      Collecte de parrainage : Ca sent déjà l’implosion au sein de Benno Bokk Yakaar

      2 octobre 2023 - 06:46
      Congo-Brazzaville: Denis Sassou-Nguesso reçoit le président de la transition gabonaise à Oyo

      Congo-Brazzaville: Denis Sassou-Nguesso reçoit le président de la transition gabonaise à Oyo

      2 octobre 2023 - 06:42
      Tivaouane : Macky bat campagne pour Amadou Ba  » la prière est importante mais il faut aller voter »

      Faire de Tivaouane une cité religieuse moderne : Des habitants de la ville sainte dénoncent «la fausse promesse de Macky Sall»

      2 octobre 2023 - 06:36

      DAKARMATIN

      DakarMatin est un site d'information continu juste et vrai

      Suivez-nous sur vos réseaux préférés

      Les Rubriques

      • A la Une
      • Actualités
      • Autour du Micro
      • Autres Audios
      • Autres Vidéos
      • Carte blanche
      • Carte Blanche
      • CENOZO : Journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest
      • Chronique de Pape Alé
      • Chroniques
      • Chroniques de Mody Niang
      • COMMUNIQUES
      • Contributions
      • Culture
      • Economie
      • Emissions de Pape Alé
      • Il vaut mieux en rire!
      • International
      • L’œil du Citoyen
      • La tanière des lions
      • Lamb
      • Les posts d'Adama Gaye
      • non classées
      • Nouvelles Technologies
      • People
      • Politique
      • Religion
      • Reportages
      • Revue de Presse en Français
      • Revue de Presse en Wolof
      • Scandales d'Etat
      • SENELEC
      • Société
      • Sport
      • Var
      • Vidéos de Dakarmatin
      • Ville de Dakar
      • Wax Deug
      • Yako wakhone

      Contactez-nous

      Tél. : 33 825 25 17
      E-mail : dakarmatin@gmail.com
      • Qui sommes-nous?
      • Reserver un espace publicitaire
      • Contact

      © 2020 Copyright DAKARMATIN

      Pas de résultats
      Voir tous les résultats
      • Accueil
      • Actualités
      • Web TV
      • Chroniques
      • Scandales d’Etat
      • Yako wakhone
      • People
      • Contact

      © 2020 Copyright DAKARMATIN

      Envoyer