Moins de 24 heures avant l’examen en plénière de la levée ou non de son immunité parlementaire prévue ce jour, vendredi, Ousmane Sonko a fait une sortie musclée devant la presse hier, jeudi, pour récuser la Commission ad-hoc, ses recommandations comme la résolution de la plénière dite « illégitime de Bby». Par conséquent, le patron de Pastef-Les Patriotes a fait savoir qu’il n’allait pas déférer à la convocation de la justice même si son immunité parlementaire est levée ce jour, vendredi, par une procédure qu’il a qualifiée de « viciée » et d’« illégale ». Le député de Pastef qui sonne la résistance a par ailleurs récusé le juge du 8e cabinet, Mamadou Seck, chargé du dossier d’instruction, tout en faisant savoir que si « Macky Sall veut me liquider, il devra pour une fois accepter de se salir les mains »
La justice ne verra pas l’ombre du député et leader du parti Pastef/Les Patriotes dans le cadre de l’enquête pour « viols répétés et menaces de mort » à moins qu’il ne soit pris de force. Pour cause, Ousmane Sonko ne va pas répondre à sa convocation même si l’Assemblée nationale qui va se réunir en plénière ce jour, vendredi, lève son immunité parlementaire. Le député qui s’exprimait hier, jeudi 25 février, est d’avis que la procédure est irrégulière. « J’avais dit que si mon immunité est levée et que les règles prévues pour la levée de cette immunité sont respectées, je répondrais immédiatement pour la simple raison que je connais leurs méthodes, leurs tendances, leurs habitudes à piétiner toutes les règles établies par rapport aux procédures et je veux dire au peuple sénégalais que ces règles n’ont pas été respectées », a déclaré Ousmane Sonko.
Etayant ses propos, le candidat arrivé troisième à la dernière présidentielle indexe d’abord l’instruction du dossier menée de façon cavalière en version fast-track. « Le juge d’instruction décide que X, c’est Ousmane Sonko et saisit immédiatement le procureur pour lui dire de demander la levée de son immunité parlementaire. Cette procédure est nulle et non avenue. Elle est viciée depuis le début parce que l’instruction ne se passe pas comme ça ». Et d’indexer le doute manifeste donc sur un « procureur qui saisit un juge d’instruction pour chercher X, l’empressement injustifié de ce juge d’instruction Mamadou Seck qui, rappelé sur Dakar le même jour, le 9 février, alors que son père venait de décéder la nuit, revient sur Dakar pour décider que X, c’est l’adversaire politique de Macky Sall sans aucune forme d’enquête alors qu’il ne disposait d’aucun élément au surplus de ce dont le procureur disposait », a fait savoir le député.
Et d’ajouter : « c’est ainsi qu’il a immédiatement demandé au procureur la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Le même jour, le Procureur reçoit un PV de gendarmerie, requiert le juge d’instruction qui, le même jour, lui désigne X sans faire d’enquête et le même jour, le procureur saisit l’avocat général. Le même jour, l’avocat général saisit le ministre de la Justice. Le même jour, le ministre de la Justice saisit le président de l’Assemblée nationale ». Concernant la commission ad hoc de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko dénote aussi des failles. Selon lui, elle n’a pas eu accès au dossier. « On dit à la commission que vous n’avez pas le droit de disposer du dossier alors que le pouvoir judiciaire et l’exécutif disposent du dossier, le pouvoir législatif qui doit apprécier la levée de l’immunité d’un de ses collègues, on lui dit que vous n’avez pas le droit de disposer du dossier et au même moment où on les retient à l’Assemblée pour discuter sur un plan de travail, on envoie un gendarme chez moi pour me remettre une convocation. Je n’ai même pas touché à la convocation », a regretté Ousmane Sonko. Mieux, dira-t-il, le plus important est la démission de deux membres de la commission ad hoc. « Deux membres de la commission constatant que les conditions minimales de travail et de jaillir la vérité n’étaient pas remplies, ont démissionné de cette commission. Quand les deux ont démissionné, la commission a continué alors que la loi dit qu’il faut 11 membres pour délibérer », a fait savoir le député.
«SIMACKY SALL VEUTME LIQUIDER, IL DEVRA SE SALIR LESMAINS…»
Estimant donc que « La plénière qui se tient demain (ce vendredi-ndlr) ne peut pas lever mon immunité parlementaire. Parce que la Constitution est irrégulière », le leader des Patriotes a tenu à faire savoir que toute « cette mascarade » vise un seul but. «C’est d’arrêter Ousmane Sonko le plus rapidement possible, de lui décerner un mandat de dépôt, d’ouvrir une instruction non limitée dans le temps pour me laisser pourrir en prison (…) Voilà cette affaire qui est une affaire entre Ousmane Sonko et Macky Sall » at-il déclaré. Et le député leader de Pastef-Les Patriotes de faire savoir enfin que si Macky Sall veut le liquider, il devra « se salir la main ». « Je vous l’avais dit, Macky Sall n’en a cure du droit et des procédures. J’ai décidé d’invoquer mon droit constitutionnel naturel à la résistance à l’oppression… Quel que soit ce qui se passera demain dans leur machin, mon immunité restera intacte » a-t-il conclu.
SONKO DEVOILELECONTENU DU SMS QUI ACCREDITE LE «COMPLOT»
Face à la presse hier, jeudi, Ousmane Sonko a dévoilé par ailleurs le contenu du «SMS complot orchestré » contre lui. « Un conseil très important dans ce dossier DSK. L’envoyer en prison n’est pas une bonne solution. Cela va entraîner le pays dans un cycle de manifestations pour sa liberté ici, comme à l’étranger. Après la levée de son immunité, il faudra jusque que les enquêteurs lui envoient sa convocation, il vient répondre, il le laisse rentrer pour revenir le lendemain jusqu’à la fin de son audition. Le juge organise le procès et les avocats vont le pousser à avouer publiquement le rapport sexuel. C ela suffit et là, il sera discrédité devant l’opinion. Aller vers la condamnation serait une grosse erreur et cela va installer le pays dans un cycle de manifestations. Mais libre, cette image de DSK va le suivre partout», a lu Ousmane Sonko, face à la presse. Selon le député, « rien que le message qui a été transféré, émanant d’une personnalité ou d’un avocat ayant des liens particuliers avec le ministre de l’Intérieur, aurait suffi à établir le complot ».
SONKO DENONCELE «TRIANGLE DES BERMUDES JUDICIAIRES»
Le leader de Pastef est en outre formel : «…de mémoire de praticiens, jamais une procédure n’a jamais été aussi expéditive». Faisant de l’humour, il ajoutera « que le seul domaine où Macky Sall fait du Fast Track, c’est dans celle-ci». D’ailleurs, après avoir récusé « Mamadou Seck, ce juge partial du 8e cabinet, non indépendant du procureur de la République et du gouvernement de Macky Sall », il dira dans sa déclaration : « J’invite les Sénégalais par la même, à prêter un œil attentif au doyen des juges d’instruction, Samba Sall, pour toute participation éventuelle au traitement de ce dossier. Car, c’est connu de tous, tous les coups foireux contre les opposants politiques ou citoyens au régime Sall passent par ce triangle des Bermudes judiciaires Bassirou Gueye Samba Sall-Mamadou Seck».
Mariame Djigo
Mr le Président de la République,
Un manifeste faisant cas de la déliquescence de l’état de droit dans notre pays a été récemment publié par 102 professeurs d’université.
En agissant de la sorte, les intéressés n’ont fait qu’assumer leur rôle d’avant-garde dans la défense des droits et libertés ainsi que la socialisation politique des masses comme le souhaitait le Président Senghor.
Mr le Président, ces professeurs qui sont, avant tout, des citoyens au sens rousseauiste du terme, savent que la tension qui prévaut en ce moment dans le pays interdit d’user de conclusions éristiques pour des raisons politiciennes.
Mr le Président, pour les auteurs du manifeste, l’état de droit ne doit pas s’apprécier par une approche darwinienne parce qu’il doit consister en une réalité effective même s’il doit être, par ailleurs, constamment renforcé et consolidé.
En tout cas, il ressort du manifeste que ses auteurs considèrent que l’état de droit doit impliquer la prééminence du droit sur le pouvoir politique ainsi que l’obéissance de tous, gouvernants et gouvernés, à la loi. Donc pour eux, l’égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs ne doivent faire l’objet d’aucune équivoque dans l’esprit des citoyens.
Heureusement, jusque-là, le Sénégal n’avait pas connu ce qui se passe dans plusieurs pays d’Afrique où les autorités politiques, une fois élues, s’empressent de disputer au Diable ce qu’il aime le plus dans l’Etat : « l’instrumentalisation de la justice ».
Cependant, il ne fait aucun doute qu’il existe aujourd’hui un sentiment d’injustice chez les sénégalais et c’est ce qui fonde l’intérêt de ce manifeste, parce que la crédibilité d’une analyse doit toujours s’appuyer sur l’examen d’une situation, d’un contexte.
D’aucuns ont pu penser qu’il s’agirait d’une réaction partisane alors qu’il en est rien. La vérité est que ce sont des faits successifs qui, par leur nature et leurs effets, ont donné aux populations la croyance qu’elles sont en train d’être dépouillées des libertés et de la démocratie qu’elles ont acquises après tant de sueur, de sang et d’emprisonnements.
Sans nul doute, ce sentiment a été exacerbé par l’affaire Ousmane Sonko, qui présente des similitudes réelles avec l’affaire Khalifa Sall.
Dans l’affaire Khalifa Sall, le procureur de la République, sachant que l’enquête préliminaire était frappée d’une nullité absolue, avait quand même émis un réquisitoire introductif en s’appuyant sur les éléments accusatoires contenus dans le dossier de cette enquête. Et mieux, ce sont les preuves et tous autres éléments accusatoires contenus dans ledit dossier qui ont été utilisés lors du jugement, en violation de l’article 167 CPP qui qualifie le fait de forfaiture. Dans cette affaire, la nullité prévue par l’article 164 CPP étant une nullité d’ordre publique, elle s’impose au procureur et aux juges. Son application devant être effective dès que l’article 5 du règlement n°5 de l’UEMOA a été violé, il n’était point nécessaire d’attendre l’intervention de la cour de justice de la CEDEAO. L’enquête préliminaire était donc frappée de nullité dès le début de la procédure, ce qui signifie que le réquisitoire introductif du procureur, tout comme le mandat de dépôt du juge, n’avaient aucune base légale.
Malgré tout, Khalifa Sall et consorts ont été détenus illégalement pendant 900 jours et dépouillés illégalement de tous leurs droits.
Dans l’affaire Ousmane Sonko, il semble utile, pour plus d’éclairage, de situer le rôle de l’enquête préliminaire dans le procès pénal. La loi procédurale confère un rôle central à l’enquête préliminaire dans le procès pénal. Aussi, est-il écrit dans tous les manuels, que l’enquête préliminaire consiste en une enquête qui a pour objet des investigations dont les résultats permettent au procureur de la République de décider de la suite à donner à une affaire. Car, pour qu’il y ait un procès pénal, il faut qu’une situation de faits soit préalablement caractérisée par rapport à la loi pénale. A cet égard, seule l’enquête préliminaire peut répondre à cette nécessité.
Mais, dans l’affaire Ousmane Sonko, aucun fait caractérisé par rapport à la loi pénale n’a été relevé par les officiers de police judiciaire de la section de recherche de la gendarmerie nationale. En d’autres termes, les gendarmes n’avaient pas trouvé d’indices graves et concordants leur permettant de conclure à l’existence d’un délit ou d’un crime. Mais, agissant comme si cet état de fait ne lui convenait pas, le procureur de la République a décidé d’outrepasser la loi et de violer gravement les droits d’Ousmane Sonko en se contentant de puiser des éléments dans la seule déclaration de la plaignante pour garnir un réquisitoire introductif assorti d’une demande de placement sous mandat de dépôt. Il va sans dire que dans ce contexte, la levée de l’immunité parlementaire de Sonko est absolument illégale et cela engage la responsabilité du président de l’Assemblée Nationale parce qu’il a l’obligation de vérifier le caractère légal des demandes de levée d’immunité qui lui sont adressées.
À considérer les demandes insistantes d’Ousmane Sonko pour une application juste et légale de la loi, on peut dire qu’il est dans son bon droit.
Mr le Président de la République, en tant que premier magistrat de ce pays et responsable suprême chargé par la Constitution de veiller au respect des lois, il ne fait point de doute que s’ils résultent, de cette situation, des faits regrettables, alors le procureur, le juge et le président de l’Assemblée Nationale en répondraient; mais vous devrez également des explications à votre peuple.