Le « Garouwalé » de Condé : « Des pays qu’on dit démocratiques en Afrique mettent leurs opposants en prison »

Mr le Président de la République,

Un manifeste faisant cas de la déliquescence de l’état de droit dans notre pays a été récemment publié par 102 professeurs d’université.
En agissant de la sorte, les intéressés n’ont fait qu’assumer leur rôle d’avant-garde dans la défense des droits et libertés ainsi que la socialisation politique des masses comme le souhaitait le Président Senghor.
Mr le Président, ces professeurs qui sont, avant tout, des citoyens au sens rousseauiste du terme, savent que la tension qui prévaut en ce moment dans le pays interdit d’user de conclusions éristiques pour des raisons politiciennes.

Mr le Président, pour les auteurs du manifeste, l’état de droit ne doit pas s’apprécier par une approche darwinienne parce qu’il doit consister en une réalité effective même s’il doit être, par ailleurs, constamment renforcé et consolidé.
En tout cas, il ressort du manifeste que ses auteurs considèrent que l’état de droit doit impliquer la prééminence du droit sur le pouvoir politique ainsi que l’obéissance de tous, gouvernants et gouvernés, à la loi. Donc pour eux, l’égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs ne doivent faire l’objet d’aucune équivoque dans l’esprit des citoyens.

Heureusement, jusque-là, le Sénégal n’avait pas connu ce qui se passe dans plusieurs pays d’Afrique où les autorités politiques, une fois élues, s’empressent de disputer au Diable ce qu’il aime le plus dans l’Etat : « l’instrumentalisation de la justice ».
Cependant, il ne fait aucun doute qu’il existe aujourd’hui un sentiment d’injustice chez les sénégalais et c’est ce qui fonde l’intérêt de ce manifeste, parce que la crédibilité d’une analyse doit toujours s’appuyer sur l’examen d’une situation, d’un contexte.
D’aucuns ont pu penser qu’il s’agirait d’une réaction partisane alors qu’il en est rien. La vérité est que ce sont des faits successifs qui, par leur nature et leurs effets, ont donné aux populations la croyance qu’elles sont en train d’être dépouillées des libertés et de la démocratie qu’elles ont acquises après tant de sueur, de sang et d’emprisonnements.
Sans nul doute, ce sentiment a été exacerbé par l’affaire Ousmane Sonko, qui présente des similitudes réelles avec l’affaire Khalifa Sall.

Dans l’affaire Khalifa Sall, le procureur de la République, sachant que l’enquête préliminaire était frappée d’une nullité absolue, avait quand même émis un réquisitoire introductif en s’appuyant sur les éléments accusatoires contenus dans le dossier de cette enquête. Et mieux, ce sont les preuves et tous autres éléments accusatoires contenus dans ledit dossier qui ont été utilisés lors du jugement, en violation de l’article 167 CPP qui qualifie le fait de forfaiture. Dans cette affaire, la nullité prévue par l’article 164 CPP étant une nullité d’ordre publique, elle s’impose au procureur et aux juges. Son application devant être effective dès que l’article 5 du règlement n°5 de l’UEMOA a été violé, il n’était point nécessaire d’attendre l’intervention de la cour de justice de la CEDEAO. L’enquête préliminaire était donc frappée de nullité dès le début de la procédure, ce qui signifie que le réquisitoire introductif du procureur, tout comme le mandat de dépôt du juge, n’avaient aucune base légale.
Malgré tout, Khalifa Sall et consorts ont été détenus illégalement pendant 900 jours et dépouillés illégalement de tous leurs droits.

Dans l’affaire Ousmane Sonko, il semble utile, pour plus d’éclairage, de situer le rôle de l’enquête préliminaire dans le procès pénal. La loi procédurale confère un rôle central à l’enquête préliminaire dans le procès pénal. Aussi, est-il écrit dans tous les manuels, que l’enquête préliminaire consiste en une enquête qui a pour objet des investigations dont les résultats permettent au procureur de la République de décider de la suite à donner à une affaire. Car, pour qu’il y ait un procès pénal, il faut qu’une situation de faits soit préalablement caractérisée par rapport à la loi pénale. A cet égard, seule l’enquête préliminaire peut répondre à cette nécessité.
Mais, dans l’affaire Ousmane Sonko, aucun fait caractérisé par rapport à la loi pénale n’a été relevé par les officiers de police judiciaire de la section de recherche de la gendarmerie nationale. En d’autres termes, les gendarmes n’avaient pas trouvé d’indices graves et concordants leur permettant de conclure à l’existence d’un délit ou d’un crime. Mais, agissant comme si cet état de fait ne lui convenait pas, le procureur de la République a décidé d’outrepasser la loi et de violer gravement les droits d’Ousmane Sonko en se contentant de puiser des éléments dans la seule déclaration de la plaignante pour garnir un réquisitoire introductif assorti d’une demande de placement sous mandat de dépôt. Il va sans dire que dans ce contexte, la levée de l’immunité parlementaire de Sonko est absolument illégale et cela engage la responsabilité du président de l’Assemblée Nationale parce qu’il a l’obligation de vérifier le caractère légal des demandes de levée d’immunité qui lui sont adressées.
À considérer les demandes insistantes d’Ousmane Sonko pour une application juste et légale de la loi, on peut dire qu’il est dans son bon droit.
Mr le Président de la République, en tant que premier magistrat de ce pays et responsable suprême chargé par la Constitution de veiller au respect des lois, il ne fait point de doute que s’ils résultent, de cette situation, des faits regrettables, alors le procureur, le juge et le président de l’Assemblée Nationale en répondraient; mais vous devrez également des explications à votre peuple.