La Coalition des confédérations syndicales de travailleuses et travailleurs du Sénégal affiliées à la CSI (Confédération Syndicale Internationale), regroupant la CNTS, l’UNSAS, la CSA, la CNTS/FC et l’UDTS, reste préoccupée par la situation nationale marquée par les manifestations et arrestations tous azimuts qui, si l’on n’y prend garde, risquent de remettre en cause nos acquis démocratiques obtenus de hautes luttes.
Dans ce contexte de seconde vague de la pandémie de la Covid19, avec son cortège de pertes énormes en vies humaines, de fermetures d’entreprises et de licenciements massifs, la lutte pour éradiquer cette crise multidimensionnelle, demeure la priorité absolue.
La Coalition des confédérations syndicales réaffirme son attachement aux libertés démocratiques, à l’état de droit encadré par des institutions fortes et crédibles. Elle invite les acteurs de tous bords à arrêter les violences verbales et physiques. Elle les exhorte à privilégier la concertation et le dialogue pour sauvegarder les acquis démocratiques et renforcer l’état de droit.
Les violations des libertés publiques, les arrestations d’acteurs politiques et des lanceurs d’alertes, tout comme le saccage des biens publics et privés, sous prétexte de la liberté de manifester, sont inacceptables dans un pays qui n’a pas assez de ressources et dont les populations font face au chômage, à la pauvreté et à de nombreux défis et enjeux.
La Coalition des confédérations syndicales, invite le gouvernement à libérer toutes les personnes arrêtées dans le cadre de ces manifestations en vue d’apaiser la tension, de ramener la paix sociale, la préservation des institutions pour renforcer notre système démocratique et permettre au pays de relever les grands défis de l’heure.
Enfin, la Coalition des confédérations syndicales exprime son attachement au dialogue entre tous les acteurs nationaux pour la paix et la stabilité du pays.
LA COALITION DES CENTRALES SYNDICALES CNTS UNSAS CSA CNTS/FC UDTS
Mr le Ministre de l’Intérieur, ce n’est guère dans l’intention de provoquer, à l’aveugle, le poignard des Brutus que je vous adresse la présente, mais c’est plutôt pour vous faire part du soulagement qui a été le mien lorsque je vous ai entendu affirmer que “force restera à la loi”.
Soulagement car c’est afin que force reste à la loi que le Peuple a décidé d’exercer son droit à la résistance.
Un peuple libre n’obéit pas aux hommes mais il obéit aux lois et c’est par la force de la loi qu’il n’obéit pas aux hommes.
Dans l’Etat démocratique, le Président est élu sur la base des offres qu’il fait au Peuple lors de la campagne électorale.
Or, les discours prométhéens qui étaient servis au Peuple par le candidat Macky Sall, avaient fait naître l’espoir d’un mieux-être.
En effet, le Président Macky Sall, étant né après les indépendances, tous les sénégalais s’attendaient à une régénérescence sociale qui permettrait la consolidation des vertus républicaines indispensables à tout pays aspirant à l’émergence.
Mais, après plusieurs années, on constate que le Président Sall semble avoir pour seuls buts, d’une part d’assurer la félicitée de ses proches, ensuite de vassaliser la Justice afin d’installer l’arbitraire avec ses corollaires d’injustices et d’illégalités.
Cette situation a fait dire à Serigne Habib Sy que si les sénégalais avaient deviné qu’ils en seraient là aujourd’hui, ils n’auraient pas voté pour le candidat Sall.
A cet égard, il est indéniable que de l’évaluation collective de plusieurs faits qui sont survenus depuis 2012, un sentiment de déception et de frustration est né dans le coeur de la majorité des sénégalais.
C’est cette frustration, qui est une cause psychologique de révolte, qui fonde la légitimité de la résistance que nous vivons aujourd’hui.
Selon Lock, lorsqu’un gouvernement s’occupe d’intérêts autres que ceux pour lesquels il a été élu, la résistance du peuple devient légitime.
Ce droit à la résistance a été intégré dans la Déclaration des Droits de l’Homme, donc c’est un acquis d’ordre constitutionnel.
A ce propos, il est impérieux de dire avec force que les termes qui ont été utilisés par le Gouverneur de Dakar pour solliciter les forces armées nationales sont impropres et inconstitutionnels parce qu’en l’occurence, le Peuple exerce son droit de résistance face à l’oppression et à la tentative d’asservissement.
Dès lors, il ne fait aucun doute que c’est l’article 12 de la Déclaration des Droits de l’Homme qui devrait prévaloir; cet article dispose que : “l’institution de la force publique est nécessitée par la garantie des droits de l’Homme et du citoyen, et non l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée”.
S’agissant de l’arrestation du député Ousmane Sonko, je me sens tout à fait à l’aise de vous en entretenir puisqu’avant tout, vous êtes un magistrat connu sur la place.
Il semble que le député Sonko aurait été inculpé pour troubles à l’ordre public et participation à une manifestation non autorisée.
D’abord, il convient de lever une équivoque, parce qu’au Sénégal, une manifestation ne nécessite pas d’autorisation préalable, elle relève des droits qui sont expressément reconnus par la Constitution.
Pour nous assurer de la légalité de l’inculpation, je propose d’examiner l’effectivité des éléments constitutifs y afférents.
Pour l’élément matériel, il convient de rappeler que le trouble à l’ordre public et la participation à une manifestation nécessitent des faits, des actes positifs. L’inaction ou l’abstention ne saurait constituer l’élément matériel. Dans ce cas, l’élément matériel fait manifestement défaut, parce qu’Ousmane Sonko n’est pas sorti de sa voiture pour haranguer les foules, il n’a pas non plus incité ou appelé à manifester. Dans ce cas d’espèce, il s’agissait de citoyens qui s’étaient levés spontanément pour exercer un droit qui leur est reconnu par la Constitution, c’est-à-dire marcher pacifiquement pour accompagner, de leur propre gré, le député Ousmane Sonko au tribunal. Nul ne peut légalement leur contester ce droit.
Pour l’élément moral, il a été dit plus haut que Sonko n’a ni incité à manifester, ni appelé à un rassemblement. De plus, sa présence sur les lieux était motivée par son intention d’aller répondre à une convocation du juge d’instruction du 8ème cabinet.
Quant à l’élément légal, il n’existe, dans le code pénal, aucune incrimination qui correspond aux faits décris ci-dessus.
C’est dire que dans cette affaire, on tente de mettre de côté la législation applicable en la matière, pour ressusciter le droit ancien qui était fondé sur la volonté subjective. Le procureur était le procureur du roi et non le procureur de la République, c’est-à-dire de la Nation. A considérer la vérité des faits, il est permis de dire qu’on tente d’imposer la subjectivité du commanditaire de l’arrestation de Sonko comme objectivité de l’incrimination; alors qu’en matière pénale, la présomption de fait et la suspicion ne fondent pas la culpabilité. L’incrimination doit répondre aux exigences de l’article 178 du code de procédure pénale.
Il y a, sans aucun doute, une violation flagrante du principe de légalité qui est le verrou de protection des droits de l’Homme en matière pénale.
Le pouvoir du juge est de dire le droit et non de se substituer au Peuple souverain pour créer le droit. Dire le droit, c’est répondre à une situation de fait par une déclaration rendue selon les règles légales, la procédure prescrite et les preuves autorisées. Même l’intime conviction du juge a pour limite la loi (article 90 de la Constitution).
Au total, il s’offre aux avocats du député Ousmane Sonko, le loisir de saisir, soit le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies parce que l’article 15 du pacte international sur les droits civils et politiques a été violé; soit la cour de justice de la CEDEAO, parce que l’article 6 de la Charte africaine des Droits de l’Homme, l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et l’article 4 du code pénal ont été violés.
Les maliens l’ont fait, les burkinabés l’ont fait, nous ne sommes pas moins intelligents, ni moins courageux que ces peuples j’espère. Tout ce que se passe aujourd’hui est directement lié avec la question du troisième mandat. Vouloir éliminer à tout prix des adversaires politiques, par tous les moyens et pour finir, imposer au peuple souverain un troisième mandat illégale, c’est tout le projet de Macky et ses complices. Qu’on s’y trompe pas, l’affaire Sonko, c’est l’affaire du troisième mandat. Cette question, que les sénégalais l’introduisent dans les débats pour mieux expliquer ce qu’on est entrain de vivre, pour que tout le monde en soit conscient, cette conscience populaire aura son importance et serait déterminante à l’avenir, qu’on en prenne garde. Chers compatriotes, l’affaire Sonko, ce grand complot d’état, est une diversion, un complot de grande échelle pour mettre en place progressivement leur projet de troisième mandat illégal. Force restera au people. Unis nous vaincrons.
Sonko Fusilleur ne dirigera jamais ce pays, je peux vous le jurer….
LEMZO Dooméraam sale prostituée de merde. Ferme ta sale gueule et épargne nous tes élucubrations insensées. tu ne convaincra personne sale porc que tu es. TCHIMM espèce de vendu à 5000 pauvre Francs CFA
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