L’Assemblée nationale du Sénégal s’apprête à durcir considérablement les sanctions contre les députés absentéistes, à travers une proposition de loi modifiant l’article 118 du Règlement intérieur, adoptée mercredi en Commission des lois et attendue en séance plénière ce vendredi.
Portée par les députés Mohamed Ayib Salim Daffé et Aïssata Tall, la réforme vise à ‘‘restaurer la crédibilité’’ de l’institution parlementaire, dans un contexte de critiques récurrentes sur les sièges vides observés lors des travaux de l’hémicycle.
Dans son rapport présenté devant la Commission des lois, le rapporteur Yongar Dione a insisté sur les exigences ‘‘d’exemplarité’’, de ‘‘transparence’’ et de ‘‘redevabilité’’ des élus. Selon les auteurs du texte, l’assiduité parlementaire constitue une obligation directement liée à l’exercice du mandat.
La réforme prévoit un dispositif de contrôle plus strict des absences, avec un système de sanctions progressives. Les députés absents sans justification valable pourraient notamment voir leurs indemnités parlementaires suspendues après plusieurs absences répétées.
Le texte introduit également une procédure contradictoire : avant toute sanction, le député concerné devra être informé des griefs retenus contre lui et pourra présenter des justificatifs.
Mais la disposition la plus débattue concerne la possibilité d’une ‘‘démission d’office’’ pour les parlementaires cumulant un nombre élevé d’absences injustifiées, évoqué autour de dix séances. Une telle mesure pourrait entraîner la perte du mandat parlementaire.
Plusieurs élus ont exprimé des réserves sur la constitutionnalité d’un tel mécanisme, estimant qu’un mandat confié par le peuple ne peut être retiré par une simple procédure disciplinaire interne.
Les promoteurs de la réforme soutiennent toutefois que cette disposition existe déjà dans le règlement actuel, mais qu’elle nécessitait davantage de précision et d’encadrement juridique.
Le texte reconnaît plusieurs motifs d’absence légitime, notamment la maladie, les missions parlementaires, les obligations judiciaires, les cas de force majeure ou certains événements familiaux graves. Un régime spécifique pourrait également être appliqué aux députés de la diaspora en raison des contraintes liées à l’éloignement géographique.
S.G