Ce vendredi 08 mai, l’Assemblée nationale tient une séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi n°10/2026 portant modification de l’article 118 de son Règlement intérieur. Le texte arrive en plénière après son passage, mercredi, en commission technique, avec un objectif affiché : renforcer l’assiduité des députés pendant les travaux parlementaires et les commissions.
La réforme vise l’absentéisme des élus en introduisant un dispositif de pénalités financières graduées. Le changement envisagé ne se limite donc pas à un rappel de principe sur la présence en séance : il prévoit une échelle de sanctions liée au nombre d’absences constatées sans justification valable.
Au fil du dispositif rapporté par Sud Quotidien, un député qui manquerait six séances plénières sans motif valable se verrait retenir la moitié de son indemnité parlementaire, tandis qu’à huit absences, la suspension porterait sur la totalité de cette indemnité.
Une gradation des sanctions jusqu’à la démission d’office
Le texte va plus loin encore pour les cas les plus lourds. À dix séances plénières manquées, il prévoirait le constat automatique de la démission d’office du député concerné. Cette disposition place l’article 118 modifié au centre d’un mécanisme progressif, allant de la retenue financière à la perte du mandat.
La discussion ouverte en séance plénière porte ainsi sur une modification ciblée du Règlement intérieur, déjà examinée en commission technique et présentée comme un moyen de renforcer la présence effective des parlementaires dans les travaux de l’institution. Ces éléments sont rapportés dans les colonnes de Sud Quotidien.