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Le projet de loi modifiant la loi 69-29 relatif à l’état d’urgence et à l’état de siège a été adopté hier par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Il passe en commission vendredi puis devant la plénière lundi prochain.
Ce projet de loi, une fois voté par les députés, donnera à Macky Sall tous les pouvoirs. En effet, cela permettra à Macky Sall de se passer de l’Assemblée nationale pour décréter l’état d’urgence et l’état de siège dans certaines circonstances. En ce Sens que la modification de cette loi allégera les dispositifs réglementaires qui existaient jusque-là.
Cette loi va «modifier radicalement l’esprit et la lettre de l’article 69 de la Constitution qui fixe d’une part, la durée de l’état d’urgence et d’autre part, les modalités de sa prorogation suivant le principe de la séparation des pouvoirs
«Si la modification de cette loi passe, le président de la République aura également la latitude, en cas de nécessité notamment catastrophe naturelle ou de péril sanitaire, d’instaurer un couvre-feu sur une durée qui dépasse les 12 jours, sans passer par l’Assemblée»
D’après l’exposé des motifs, ces changements comportant deux articles dont le 24 nouveau. Qui stipule : “en cas de survenance de situations de catastrophes naturelles ou sanitaires, il est donné, à l’autorité administrative compétente, sans que soit proclamé l’état d’urgence ou l’état de siège, le pouvoir de prendre des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations.”
“Ces mesures peuvent notamment consister en l’instauration d’un couvre-feu et en la limitation des déplacements sur tout ou une partie du territoire national pour une durée d’un mois renouvelable une fois”, ajoute le texte. Lequel précise en son article 25 nouveau: “les pouvoirs énoncés en l’article 24 de la présente loi sont exercés par le président de la République, (Macky Sall).” Et ces pouvoirs peuvent, sur délégation de ce dernier, “être exercés par le ministre de l’Intérieur, tout ministre dont l’intervention est nécessaire, les gouverneurs et les préfets”.
