lundi, juin 17, 2024
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Emanciper le pouvoir judiciaire et moderniser les rapports entre gouvernants et gouvernés

par pierre Dieme

Le Président Bassirou Diomaye Faye, en inaugurant les réformes institutionnelles dans notre pays par un dialogue national sur la justice, a choisi une excellente entrée en matière. Il faut absolument par cet exercice salutaire consommer la rupture avec le système ancien.

Vous-même, Président Diomaye, en quittant la prison pour le Palais, avez vécu dans votre chair l’épreuve et les dysfonctionnements de notre justice, l’expérience amère de l’injustice. Il en va de même pour le PM Sonko et de nombreux militants et citoyens sénégalais. L’opportunité de réparer, de corriger et de soigner notre justice malade n’est plus à démontrer. Il serait superflu de ne pas saluer cette importante initiative.

Le deuxième point important réside dans le caractère inclusif et novateur de la démarche qui promeut le citoyen qui dépasse désormais sa simple fonction d’électeur dans laquelle on le confine pour l’acquisition d’une compétence normative. Le citoyen participe à l’élaboration des politiques publiques, ici sur le dialogue national pour une justice indépendante. En plaçant le citoyen au cœur du développement et en le valorisant, vous élargissez la notion de représentation et de légitimité qui transcende désormais l’onction que confère l’élection. C’est ça la démocratie participative, délibérative et décisionnelle. C’est un pas important dans la modernisation des rapports entre gouvernants et gouvernés.

Quel doit être l’enjeu du débat pour nous ? C’est d’abord une justice indépendante et impartiale, protectrice des droits humains, des libertés fondamentales et surtout de la dignité des Sénégalais. Une justice qui défend l’État de droit, un État qui se soumet à sa propre loi, mais pas n’importe quelle loi ! Il s’agit de la loi qui soit conforme aux normes des droits fondamentaux de la personne humaine, une loi qui respecte les engagements internationaux du Sénégal en la matière. Il nous faut enfin une justice qui échappe aux fourches caudines de l’exécutif. Il faut la sortir de la logique des lettres de cachet de l’ancien régime, avec un procureur aux ordres du ministre, qui lui-même est aux ordres du président de la République. Une justice du fait du Prince, du Kumba‐am‐ndey et du Kumba‐amul‐ndey. Il faut une justice capable de juger tous les présumés coupables sur le même pied d’égalité, quel que soit son rang et quel que soit son statut. Respecter le principe d’égalité de tous les citoyens. Il faut pour se faire que l’exécutif ne décide pas de la carrière et des sanctions des juges, donc réformer le Conseil supérieur de la magistrature. On propose même de créer un Conseil supérieur de la justice. Le Président ne doit plus siéger dans ses organes, son influence en tant que chef de l’exécutif serait trop pesante et en dernière instance décisive. Il nous faut une justice qui protège la dignité inhérente à tout être humain. Rebeuss est un cas de violation permanente de la dignité humaine, il faut absolument changer cette situation. Il faut des juges indépendants, compétents, affranchis des soucis quotidiens pour se consacrer l’esprit tranquille à l’exercice de leur charge. Il faut qu’il y ait assez de juges et d’avocats pour que l’accès à la justice soit une réalité pour chaque Sénégalais. Une justice équitable est un facteur de paix et de stabilité pour le pays. Le Sénégal, avec la production du gaz et du pétrole, a besoin de crédibilité internationale.

Je voudrais enfin saluer chaleureusement cette initiative et lui souhaiter un plein succès.

Alioune Tine

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