La Chambre d’accusation financière de la Cour d’Appel de Dakar a été saisie, mercredi 8 octobre dernier, d’une requête aux fins d’annulation du mandat d’arrêt international émis contre le journaliste Madiambal Diagne. Ce mandat, lancé le 26 septembre, est contesté par le collectif d’avocats de la défense pour « violations des droits de la défense et de la loi ».
Le collectif d’avocats, composé de Mes Amadou Sall, Baboucar Cissé, Dior Diagne, Antoine Mbengue, Ousmane Thiam et du cabinet William Bourdon & Associés, demande à la Chambre de déclarer nul le mandat d’arrêt international et tous les actes ultérieurs pris par le magistrat instructeur.
Les conseillers du journaliste ordonnent la suppression de la notice Rouge Interpol visant Madiambal Diagne et l’effacement de l’ensemble de ses données traitées par Interpol.
Les conseillers du journaliste ordonnent la suppression de la notice Rouge Interpol visant Madiambal Diagne et l’effacement de l’ensemble de ses données traitées par Interpol.
Le mandat d’arrêt, rédigé par le magistrat Idrissa Diarra, président du Collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier, demande à Interpol et aux autorités françaises de procéder à l’arrestation et au rapatriement de M. Diagne vers le Sénégal. Les poursuites visent des faits présumés d’association de malfaiteurs, d’escroquerie sur deniers publics, de blanchiment de capitaux et de complicité.
Cependant, la défense relève plusieurs irrégularités de procédure notamment la violation du Code de procédure pénale. En effet, les avocats invoquent les articles 114 et 121 du CPP. Ils soutiennent que leur client n’a jamais été formellement inculpé avant l’émission du mandat, une condition préalable obligatoire. De plus, le mandat ne mentionne pas la maison d’arrêt où l’intéressé doit être conduit, en violation de l’article 122.
La défense affirme que le juge d’instruction n’a pas recueilli l’avis préalable du Procureur de la République avant de décerner ce mandat d’arrêt international, comme l’exige la lloi. Les robes noires estiment que le juge s’est simplement appuyé sur des conventions internationales sans respecter cette formalité essentielle.
La défense affirme que le juge d’instruction n’a pas recueilli l’avis préalable du Procureur de la République avant de décerner ce mandat d’arrêt international, comme l’exige la lloi. Les robes noires estiment que le juge s’est simplement appuyé sur des conventions internationales sans respecter cette formalité essentielle.
Cette affaire judiciaire trouve son origine dans un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) concernant des flux financiers suspects. Ces flux impliquent Madiambal Diagne, la SCI Pharaon et la société Ellipse Project Ltd dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé pour la modernisation des infrastructures de la justice. La SCI Pharaon aurait reçu environ 12 milliards de FCFA dans le cadre d’un contrat de sous-traitance lié à ce programme, rappelle L’Observateur.
