30 dossiers transmis au procureur de la République

Les membres de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) n’ont pas chômé ces trois dernières années, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) a transmis 30 dossiers au Procureur de la République. C’est ce que relève son rapport d’activité 2019 parcouru par « L’AS ».

Les membres de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) n’ont pas chômé ces trois dernières années, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Sur un nombre total de 505 Déclarations d’Opérations suspectes (DOS) reçues entre 2017 et 2019, ils ont transmis 30 rapports au Procureur de la République. « Le nombre total de DOS reçues entre 2017 et 2019 s’élève à cinq cent cinq (505), soit en moyenne cent soixante huit (168) par an. Le nombre de signalements, en baisse de 63 unités en 2018 par rapport à 2017, a considérablement augmenté en 2019 (+136).

Le traitement de ces déclarations sur la période sous revue a abouti à la transmission de trente (30) rapports à l’autorité judiciaire. 2019 (238DOS, 12 rapports transmis), 2018 (102 DOS 12 rapports transmis), 2017 (165 DOS reçues, 16 rapports transmis) », a mentionné la CENTIF dans son rapport d’activité 2019. En progression constante de 2005 à 2015, le nombre de déclaration d’opérations suspectes s’est inscrit dans une évolution en dents de scie entre 2016 et 2018 avant de connaitre une forte hausse en 2019. Cet important accroissement est, pour l’essentiel, le résultat des actions sectorielles de sensibilisation menées depuis 2018 ainsi que de la campagne nationale organisée de juin à juillet 2019 dans les quatorze (14) régions du Sénégal, selon le document.

Les banques et établissements financiers sont à l’origine de 79% du total des DOS reçues en 2019, les établissements de monnaie électronique 1%, les notaires 1%, les régies financières 3%, les services financiers postaux 5%, les sociétés et courtiers assurances et de réassurances 3%, les sources nationales 1%, les systèmes de transfert d’argent 3% et les systèmes financiers décentralisés 4%. Au titre des demandes d’informations à ses homologues étrangères, la CENTIF a adressé quarante-cinq (45) demandes d’informations à des Cellules de renseignement financier (CRF) étrangères dont les plus représentatives sont les CRF de l’Union européenne et celles de l’Afrique occidentale. En retour, 28 demandes d’informations ont été reçues des Cellules de Renseignement financier (CRF) étrangères.

A côté des demandes d’informations, la CENTIF échange de manière spontanée, des informations avec les CRF étrangères et les structures nationales d’enquêtes au niveau national. Ainsi, à ce titre, il convient de relever « 35 demandes spontanées reçues de l’étranger ; 03 demandes spontanées reçues au niveau national ; 04 demandes spontanées envoyées au niveau national ». « La CENTIF mène des investigations approfondies pour le traitement des informations reçues en relation avec les assujettis, les autorités publiques et les Cellules de Renseignement financier (CRF) étrangères.

Ainsi, au cours de l’année 2019, la CENTIF a adressé aux partenaires nationaux des demandes de communication d’informations complémentaires, notamment : 114 requêtes à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ; 160 réquisitions adressées aux banques, établissements financiers, systèmes financiers décentralisés et autres institutions financières ; 135 requêtes adressées aux administrations publiques (DGID, DMC, DGD, DGCPT, ANSD, Direction du commerce intérieur, DPJ, etc.); 02 requêtes adressées aux professions juridiques indépendantes; 06 requêtes aux membres de la Communauté du renseignement », précise le rapport.