Dans un développement récent, le Professeur Mouhamadou Ngouda Mboup a exprimé de vives inquiétudes concernant l’exclusion de candidats éminents, Ousmane SONKO et Karim WADE, de l’élection présidentielle imminente au Sénégal. Le professeur met en lumière des problèmes liés à la nationalité et à l’équité procédurale, attirant l’attention sur ce qu’il considère comme une injustice dans le processus électoral.
L’essentiel de la question réside dans les principes constitutionnels guidant la candidature et les lacunes perçues dans leur application par le Conseil Constitutionnel. Selon le Professeur Mboup, des critères autres que la nationalité sont utilisés pour empêcher les candidats de l’opposition de participer à l’élection, un sentiment partagé par un expert constitutionnel sénégalais.
Dans son analyse, le Professeur Mboup souligne un aspect crucial concernant la reconnaissance par le Conseil, dans le « Considérant 16 », que les manœuvres de l’administration étaient illégales. Cela implique que le Président Ousmane SONKO aurait dû, au moins, figurer sur la liste provisoire des candidats. Paradoxalement, le Conseil Constitutionnel, dans le « Considérant 27 », affirme avoir effectué un examen approfondi.
Un écart notable mis en avant par le Professeur Mboup concerne l’application par le Conseil d’une règle pour rejeter la candidature de Karim WADE, règle qui n’a pas été étendue à celle du Président Ousmane SONKO. Le professeur soutient que la radiation de SONKO de la liste des candidats aurait dû être évaluée avant la décision de la Cour suprême, précisément lors du dépôt des documents de candidature.
Concernant Karim WADE, le Professeur Mboup insiste sur le fait que le Conseil aurait dû évaluer la renonciation à la nationalité dans le cadre d’une procédure globale – de l’initiation à l’adoption du décret. Il soutient que la non-rétroactivité concerne l’acte, pas la procédure, qui doit être évaluée au moment du déclenchement.
De plus, le professeur se penche sur la question complexe de la perte de nationalité, soulignant que la décision du Conseil pourrait poser des problèmes. Si Karim WADE n’avait pas accompli les formalités nécessaires conduisant à la perte de la nationalité, la décision du Conseil pourrait être valide. Le « Considérant 87 » du Conseil souligne l’insuffisance d’une attestation du Consulat français à Doha pour établir la perte de la nationalité française.
En conclusion, le Professeur Mouhamadou Ngouda Mboup affirme que tant Ousmane SONKO que Karim WADE méritaient une place sur la liste finale des candidats. Les disparités constitutionnelles, telles que décrites par le professeur, soulèvent des questions sur l’équité et la transparence du processus électoral. Alors que le Sénégal attend l’élection présidentielle, ces préoccupations jettent une ombre sur la légitimité de l’exclusion des candidats, incitant à un examen approfondi des subtilités constitutionnelles en jeu.
