L’ amnistie est une frontière infranchissable pour les crimes de guerre , le génocide et les crimes contre l’humanité. Voilà la réponse de l’avocat d’ Ousmane Sonko, Me Said Larifoulors d’une conférence de presse organisée ce lundi 24 mars, afin d’apporter des précisions sur la loi votée en mars 2024.
Selon l’avocat Franco-Comorien, Me Larifou par ailleurs président du Parti RIDJA- PACTEF, le Sénégal est parmi les rares pays qui disposent les moyens juridiques pour juger les crimes internationaux commis entre 2021 et 2024.
« L’ Amnistie ne couvre et ne peut couvrir les crimes les plus graves. L’ impunité de crime internationaux est un combat de l’humanité menée des décennies par des démocrates pour protéger les droits individuels intangibles tels que le droit à la justice. » a-t-il expliqué.
À noter, selon le droit international coutumier et conventionnel (notamment les Conventions de
Genève, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et les résolutions del’ONU), les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les actes de torture, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et le génocide sont imprescriptibles. Ceci pour dire : « ils ne peuvent faire l’objet d’amnistie. »
Même si une loi d’amnistie adoptée localement protège certains individus, explique Me Larifou, cette
protection ne saurait s’étendre à ceux qui ont commis des actes relevant du droit pénal
international.
Il déclare: « ces crimes restent imprescriptibles et leurs auteurs toujours justiciables, y compris après l’abrogation ou l’expiration d’une loi d’amnistie. »
Toutefois, le droit international pose une limite claire et non négociable : « aucune amnistie ne peut s’appliquer aux crimes les plus graves, tels que définis par les normes internationales signées par des nombreux pays africains y compris le sénégal. » a conclu le Président du RIDJA- PACTEF.