Le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW) a dénoncé avec force, lors d’une conférence de presse ce mercredi 26 juin 2024, une supposée « fraude » concernant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Au cœur de leurs accusations : la légalité même de la déclaration de politique générale (DPG) que doit prononcer le Premier ministre.
Selon le président du groupe YAW, un règlement intérieur frauduleux datant soi-disant de juillet 2021 a été distribué aux 165 députés lors de leur installation en septembre 2022. « Cette édition est une fraude à la loi et porte atteinte à la Constitution », a-t-il affirmé, soulignant que le texte ne correspondrait pas à la version actuellement en vigueur.
La principale irrégularité dénoncée concerne justement les dispositions relatives à la DPG du Premier ministre. « On vous a parlé d’un délai de trois mois pour tenir la DPG, d’un délai de saisine de huit jours… Tout cela a été supprimé, abrogé depuis 2019 ! », s’est indigné le député Ayib Daffé.
« Actuellement, la DPG est tout simplement absente de notre règlement intérieur. Le Premier ministre lui-même n’est pas mentionné ! », a-t-il poursuivi, brandissant le document remis aux parlementaires.
Le vice-président de l’Assemblée nationale de l’époque, Mamadu Lamine Diallo, avait déjà dénoncé cette irrégularité dans une lettre du 11 novembre 2022, selon les dires du président de YAW. « C’est une faute grave de falsifier le règlement pour lui rajouter frauduleusement des dispositions qui n’existent plus ! », a-t-il martelé.
Cette remise en cause de la base légale de la DPG soulève des questions majeures sur la régularité des procédures institutionnelles au sein du parlement.