Il existe un délai raisonnable pour remplacer un membre du Conseil constitutionnel auquel le mandat est arrivé à terme. Il existe un délai raisonnable pour remplacer un doyen des juges décédé. Le retard dans ces nomination est inexcusable. Il s’agit d’une carence administrative. La justice risque de fonctionner au rythme du pouvoir exécutif. Ce qui est déplorable et vraiment inacceptable ! La justice est un pouvoir de la société.
Il existe un délai raisonnable pour remplacer un membre du conseil constitutionnel décédé.
