Avec la polémique qui a accompagné le contrôle des dossiers de parrainages au Conseil constitutionnel, des membres de la Commission électorale nationale autonome (Céna), des personnalités dites indépendantes et des représentants de l’administration viennent de monter au créneau. Ayant participé au contrôle, ils ont tenu à donner leur version des faits.
Les représentants de la Céna, les personnalités indépendantes désignées par le Conseil constitutionnel et autres représentants de l’Administration qui ont participé, en qualité d’observateurs, aux délibérations de la Commission de Contrôle et de Vérification des Parrainages, brisent le silence. En effet, dans un communiqué de presse, ils ont tenu à donner leur version des faits et porter à l’attention des citoyens leurs constatations.
Ils indiquent dans leur document, que la Commission a travaillé sur la base du fichier général des électeurs transmis au Conseil constitutionnel par le Ministère de l’Intérieur, le 24 novembre 2023, «et intégré, en l’état, dans le dispositif informatique de contrôle».
Pour ce qui est du tirage au sort déterminant l’ordre d’examen des dossiers de parrainages, il a été effectué «en toute transparence par ministère d’huissier et accepté, sans réserve, par tous les candidats ou représentants de candidats présents», disent-ils.
Les auteurs du communiqué déclarent aussi que les dossiers de parrainage de tous les candidats ont fait l’objet d’un traitement égal, effectué dans le calme et la courtoisie, sous la direction du Président du Conseil constitutionnel.
Pour ce qui est de la polémiques sur les clés usb, ils précisent qu’«aucune clé USB n’a fait l’objet de manipulations au détriment d’un candidat, le Président ayant plutôt fait procéder à des corrections, dans l’intérêt du candidat concerné, avec l’accord de celui-ci ou de son représentant, chaque fois qu’il était possible de le faire dans le respect de la loi électorale».
Ils ajoutent aussi que l’utilisation du même logiciel de contrôle a toujours été faite en leur présence, pour tous les candidats.
Ainsi, pour améliorer le système de contrôle et de vérification des parrainages, ils ont formulé des remarques et suggestions. Parmi elles, la nécessité de mettre en place un service de communication au Conseil constitutionnel pour renforcer l’information destinée au public et portant sur les aspects du processus électoral relevant de sa compétence.
Ils soulignent aussi la nécessité de préciser davantage, dans le Code électoral, le sens et la portée de certaines notions comme la «quittance», l’ «attestation», les «parrains non identifiés au fichier général des électeurs», les «doublons internes et externes». Ils recommandent aussi à réglementer la question des fichiers inexploitables du fait de la modification du format initial rendant impossible le contrôle des parrainages.
