Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 2 Septembre 2020

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, le mercredi 02 septembre 2020, à 10 heures, au Palais de la République.

Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, présenté ses meilleurs vœux à la Oumah Islamique, à l’occasion des célébrations de la « Tamkharite » et du nouvel an musulman.

Le Président de la République a informé le Conseil avoir pris part, à Paris, le 27 août 2020, à la rencontre des Entrepreneurs de France, en qualité d’invité d’honneur. Il s’est entretenu, à cette occasion, avec son homologue français, le Président Emmanuel MACRON, sur plusieurs questions relatives à la coopération bilatérale. Le Chef de l’Etat a, ainsi, informé le Conseil, de la confirmation de la participation de la France au financement de la deuxième Phase de la ligne du Train Express Régional (TER) Diamniadio-AIBD, aux côtés de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de la Banque Islamique de Développement (BID).

Le Président de la République a, au sujet du fonctionnement optimal du Campus universitaire franco-sénégalais, invité le Ministre de l’Enseignement supérieur à parachever avec la partie française, la mise en place opérationnelle des organes de direction de l’établissement.

Le Chef de l’Etat a, en outre, abordé la question de la reprise des enseignements- apprentissages dans les universités et écoles d’enseignement supérieur au Sénégal. Il a demandé au Ministre de l’Enseignement Supérieur et au Ministre de la Santé de prendre toutes les dispositions, en liaison avec les Autorités académiques, les responsables des œuvres universitaires et les partenaires sociaux, pour un retour, dans les meilleures conditions, des étudiants et enseignants dans les campus universitaires, en veillant au strict respect des protocoles sanitaires édictés.

Le Président de la République, évoquant la mobilisation nationale pour le succès du projet d’inclusion sociale des 100 000 logements, a demandé au Gouvernement de mettre en œuvre sans délai, avec la forte implication de tous les acteurs, les décisions qu’il a arrêtées à l’issue du Conseil Présidentiel tenu le 20 août 2020.

Le Chef de l’Etat a, au titre des nouvelles orientations stratégiques pour consolider le développement durable du secteur pétrolier et gazier, informé le Conseil avoir présidé, le 21 août 2020, une réunion sur le secteur. Il a, à cet effet, demandé au Ministre du Pétrole et des Energies de finaliser, sans délai, le dispositif réglementaire relatif à : (i) l’élargissement du COS – PETROGAZ à la Société civile et à l’Opposition ; (ii) la loi sur le contenu local avec la création du Comité de Suivi et, en particulier, du Fonds d’Appui au contenu local.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, demandé au Ministre du Pétrole et des Energies et au Ministre des Finances et du Budget de veiller au renforcement de l’ancrage d’une gouvernance, selon les meilleurs standards internationaux, des sociétés à participation publique qui évoluent dans le secteur des hydrocarbures.

Le Président de la République a, dans le même élan, instruit le Ministre des Finances et du Budget de finaliser, en relation avec le Ministre du Pétrole et des Energies, les textes légaux et réglementaires relatifs à la répartition des revenus issus de l’exploitation de nos ressources en hydrocarbures.

Le Président de la République, abordant la question de la gouvernance des entreprises du secteur parapublic et des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, a instruit l’ensemble des membres du gouvernement de veiller à la tenue régulière de pré-conseils, en amont des conseils d’administration, en particulier dans le cas des sociétés dont l’impact sur le budget de l’Etat est important.

Le Chef de l’Etat a, au titre, du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures, demandé au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement d’intensifier, à l’échelle du territoire national, l’exécution de la matrice d’actions prioritaires adoptées pour faire face aux inondations au titre de l’année 2020 et de lui soumettre un rapport détaillé sur l’état de mise en œuvre du Programme Décennal de Lutte contre les Inondations (PDLI) sur la période 2012-2022.

Il a, enfin, demandé aux Ministres concernés, en relation avec les maires des communes ciblées, d’accorder une priorité spéciale à la restructuration et à la rénovation des quartiers inondables, notamment, ceux de Kaolack, Saint-Louis, Kaffrine, Ziguinchor, Guédiawaye et Pikine.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique. Il prendra part, le 07 septembe 2020, à Niamey, au 57ème Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.

Au titre des Communications,

Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur la tenue, le lundi 31 août 2020, de la réunion sur l’opérationalisation du Marché d’intérêt national et de la Gare des gros porteurs de Diamniadio.

Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mobilisation des ressources financières, les dépenses du FORCE COVID-19 et la situation de l’exécution du budget. Il a également rendu compte de la prochaine mission du FMI.

Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation de l’assistance apportée à nos compatriotes de la Diaspora et sur la situation internationale.

Le Ministre du Pétrole et des Energies a fait une communication sur les besoins en financements de PETROSEN pour les projets pétroliers et de gaziers.

Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le point sur le PAP 2A ajusté et accéléré ainsi que sur le renouvellement du mandat du Président de la BAD.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la situation de la pluviométrie, le suivi des cultures, de la mise en place des intrants et l’exportation des produits horticoles.

Le Ministre de l’Education nationale a fait le point sur l’organisation des examens du Baccalauréat et sur la reprise des enseignements dans les Universités.

Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur la situation de la pandémie de la COVID-19.

Le Ministre, en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent (PSE), a fait le point sur les réformes prioritaires, notamment dans le secteur de l’économie numérique.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

– le projet de loi portant création d’une société nationale dénommée « Société des mines du

Sénégal » en abrégé « SOMISEN S.A. » ;

– le projet de décret fixant les modalités de répartition du Fonds d’appui et de péréquation aux Collectivités territoriales ;