vendredi, juillet 19, 2024
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Cas Karim Wade : Le Conseil Constitutionnel face à l’impossibilité d’une volte-face

par pierre Dieme

À quelques jours de la publication de la liste des candidats à la présidentielle par le Conseil constitutionnel, Karim Wade, fils et ministre de l’ex-président Abdoulaye Wade, a renoncé à sa nationalité française. C’était la condition qui l’empêchait de se porter candidat à la présidentielle sénégalaise de février. Ainsi, le Conseil constitutionnel, après avoir examiné le recours du candidat Thierno Alassane Sall contestant la validité de la candidature de Karim Wade en raison de sa double nationalité, a estimé que Wade fils détenait la double nationalité au moment du dépôt de sa candidature.

En effet, le décret le libérant de sa nationalité française n’a été signé par le Premier ministre français, Gabriel Attal, que le 17 janvier dernier. Cependant, Karim Wade ne compte pas s’en remettre à cette décision des sept sages qu’il juge « scandaleuse ». Le candidat du Parti démocratique sénégalais pense que l’invalidité de sa candidature est « une atteinte flagrante à la démocratie. Cette décision est fondée sur des prétextes fallacieux. Elle viole mon droit fondamental de participer à l’élection présidentielle du 25 février 2024, alors que j’ai depuis longtemps renoncé à ma nationalité française ».

C’est ainsi que Karim Wade a incité ses « députés » à l’Assemblée nationale à proposer une résolution pour la création d’une commission d’enquête parlementaire « portant sur le processus électoral » pour la présidentielle du 25 février, qui a d’ailleurs été adoptée par les députés libéraux et ceux de Benno. Elle ouvre la voie à une enquête sur des accusations de « corruption » contre deux juges du Conseil constitutionnel, laquelle vise aussi Amadou Ba, Premier ministre et candidat de la majorité à la présidentielle

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L’Assemblée nationale a finalement adopté, sans débat, la proposition de loi du report de l’élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, au 15 décembre 2024. Le vote s’est déroulé sans une partie des députés opposés à ce report, qui sont sortis de la salle. De ce fait, afin de trouver une nouvelle date pour la présidentielle, le chef de l’État a initié un dialogue national suite à la décision du Conseil constitutionnel, qui a invalidé le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre.

L’instance a jugé que le texte de loi adopté par le Parlement pour reporter l’élection présidentielle, qui devait initialement se tenir le 25 février, viole la Constitution et doit être annulé. À l’issue du dialogue national, le président Macky Sall a retenu la révision du procès de Karim Wade. Cependant, pour Assane Samb, le cas de Wade fils pour la présidentielle n’est pas un problème de justice mais de « légalité ». Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel est le seul organe habilité à donner la liste des candidats. Or, les sept sages ont homologué 19 candidats et cette décision doit donc être irréversible et intangible.

Et, selon Assane Samb, « le Conseil constitutionnel ne peut pas revenir sur sa propre décision parce que tout simplement il y a un dialogue national. Ce n’est pas prévu dans les textes ». En réalité, l’invalidation de la candidature de Karim Wade en raison de sa double nationalité franco-sénégalaise a été l’élément déclencheur du report de l’élection présidentielle. Et, pourtant, le politologue pense que le dossier du candidat du PDS est « beaucoup plus acceptable puisque Karim n’avait pas de problème de parrainage. Son dossier au Conseil constitutionnel était à l’état, le seul obstacle est la double nationalité. Or tout le monde sait qu’il y a renoncé, même si c’est un peu tardivement. Mais il n’y avait pas encore de campagne encore moins qu’il soit élu ».

Mais, si l’on s’en tient à l’article 92 de la Constitution qui dit « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours, elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles », l’on se questionne sur le comment et par quel moyen les propositions du dialogue national vont passer au-dessus du Conseil constitutionnel au point de l’amener à se dédire sur la candidature de Karim Wade rejetée pour des raisons de double nationalité. Pour rappel, Karim Wade a été condamné à 6 ans d’emprisonnement pour enrichissement illicite avant d’être gracié en 2016 et exilé au Qatar.

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