On n’est ni en matière civile, ni en matière criminelle.Le renvoi vers une autre juridiction n’est ni prévu par le Code électoral, ni par la loi organique. Je rappelle qu’on est en matière administrative et en recours de plein contentieux. Du coup, en renvoyant au Tribunal d’instance de Dakar en violation de sa propre jurisprudence dans l’affaire Karim Wade, la Cour Suprême obligerait un nouveau pourvoi devant elle après la décision du Tribunal d’instance.Avec la fin des parrainages, c’est tout simplement impossible. C’est ce ping pong judiciaire en matière électorale et ses délais de rigueur que le Code électoral voulait…
Auteur/autrice : Dakar Matin
La Cour Suprême a vidé son délibéré sur le recours en cassation de l’Etat du Sénégal et rendu la décision suivante =1- Déclare que l’Agent judiciaire est recevable et fondé à représenter l’Etat dans un contentieux électoral.2-Dit que le tribunal d’instance de Ziguinchor est compétent. Le Juge de Ziguinchor a justifié sa décision sur sa propre compétence.3-Dit que le juge de Ziguinchor n’a pas justifié sa décision sur la signification de la décision.Casse donc et annule la décision de Ziguinchor et renvoie devant le Tgihcd. Me Ciré Clédor LyAvocat de Ousmane SONKO
Le Procureur général est d’accord avec la décision du juge Sabassy Faye de la cour d’appel de Ziguinchor concernant la réintégration du candidat Ousmane Sonko sur les listes électorales. Il a, de ce fait, demandé le rejet du pourvoi en cassation de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE). Dans son réquisitoire, Ousmane Diagne a demandé au juge de rejeter la requête qui voudrait l’annulation de la décision du tribunal d’instance de Ziguinchor. Pour lui le recours de l’Etat n’est pas fondé que ça soit sur l’incompétence du Tribunal de Ziguinchor, de la recevabilité encore moins de la forclusion. Ousmane Diagne a…
Dans une décision récente, la Cour de justice de la CEDEAO a suscité de sérieuses préoccupations quant à son rôle dans le maintien de la justice et la protection de la démocratie. Le verdict semble donner une approbation tacite aux actions du président Macky Sall, en endossant la dissolution du principal parti d’opposition tout en fermant les yeux sur l’expulsion du leader de l’opposition. La décision de la cour, telle que décrite par Maître Ciré Clédor Ly, semble accorder au président Sall une liberté totale pour réprimer l’opposition politique. En approuvant la dissolution du principal parti d’opposition et en négligeant…
L’Avocat général Ousmane Diagne a fait son réquisitoire basé uniquement sur le droit et demandé au Juge de rejeter tous les trois moyens de l’Agent Judiciaire de l’Etat. Pour lui, le recours de l’Etat n’est pas fondé, que ça soit sur l’incompétence du Tribunal de Ziguinchor, de la recevabilité, encore moins de la forclusion. Ousmane Diagne a d’ailleurs convoqué la jurisprudence dans l’affaire Karim Wade. À rappeler que Ousmane Diagne fut Procureur de la République, toujours scotché à l’intégrité et à l’éthique républicaine. D’ailleurs du temps de Wade, en temps que Procureur de la République, il disait non au ministre…
Interpellé sur la décision de la CEDEAO qui n’a pas jugé illégale la dissolution du parti Pastef, Déthié Fall a exprimé sa déception. « C’est une totale déception parce que nous sommes des démocrates, des républicains et pour nous, il faudrait encourager la formation de l’information et l’encadrement de nos partis politiques qui contribuent à l’amélioration de la démocratie et de la stabilité de la république. Pour nous, il était question au niveau de la cour de la CEDEAO que cette dissolution soit aujourd’hui sanctionnée et que le parti Pastef puisse continuer à exercer en toute légalité ses droits en…
« Le peuple est à l’écoute de la Cour suprême. La paix est entre vos mains. Laissez les Sénégalais choisir librement à travers un scrutin ». C’est par cette interpellation que Maitre Bamba Cissé a terminé sa plaidoirie dans le procès sur le pourvoi en cassation de l’agent judiciaire de l’État (AJE) qui a demandé l’annulation de la décision du juge du tribunal d’instance de Ziguinchor.Selon l’avocat de Sonko, « par quelque bord où l’on puisse prendre le pourvoi de l’AjE, on comprend nettement qu’il doit être annulé. Il est irrecevable, parce que les compétences de l’agent judiciaire de l’État en question n’existent…
Le juge de la Cour suprême a supendu la séance, à l’issue de la plaidoirie des avocats de l’État et ceux de Ousmane Sonko. Il annonce la reprise à 16h 30 pour le verdict. 14 h 20: Réquisitoire de l’avocat général Ousmane Diagne. Il a demandé au juge de rejeter tous les trois moyens de l’AJE. Pour lui le recours de l’Etat n’est pas fondé que ça soit sur l’incompétence du Tribunal de Ziguinchor, de la recevabilité encore moins de la forclusion. Il a donné l’exemple de Karim Wade, à ce moment Diagne était le représentant du ministère de l’intérieur.…
Aminata Touré, présidente de Mimi2024, et candidate déclarée à la présidentielle de 2024 dit espérer que les juges de la Cour suprême diront le Droit dans l’affaire Ousmane Sonko qui est en train d’être plaidée en ce moment. « Je me suis rendue à l’audience de la Cour Suprême pour exprimer ma totale solidarité à Ousmane SONKO. La Démocratie sénégalaise ne mérite pas ce qui lui arrive en ce moment. J’espère que les juges de la Cour Suprême diront le Droit dans la continuité de la décision du Juge de Ziguinchor ordonnant la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes…
Le rappeur Mor Talla Guèye, plus connu sous le nom de Nit Doff, vient d’être interpellé , par la Section de recherche (Sr) de Colobane, informe-t-il sur sa page Facebook, ce vendredi. Les motifs de son arrestation ne sont pas encore connus. Pour rappel, Nit Doff a été libéré lundi 16 Octobre 2023 après 9 mois de détention. Il avait été interpellé le 18 janvier 2023, suite à une vidéo rendue virale sur Facebook. Gnima Ina Badji (stagiaire)