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mercredi, mai 8, 2024
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Décision de la Cour Supreme : Amadou Ba Pastef Du jamais vu (si c’est vrai). Impossible de renvoyer devant une autre juridiction

par pierre Dieme

On n’est ni en matière civile, ni en matière criminelle.
Le renvoi vers une autre juridiction n’est ni prévu par le Code électoral, ni par la loi organique. Je rappelle qu’on est en matière administrative et en recours de plein contentieux.

Du coup, en renvoyant au Tribunal d’instance de Dakar en violation de sa propre jurisprudence dans l’affaire Karim Wade, la Cour Suprême obligerait un nouveau pourvoi devant elle après la décision du Tribunal d’instance.
Avec la fin des parrainages, c’est tout simplement impossible.

C’est ce ping pong judiciaire en matière électorale et ses délais de rigueur que le Code électoral voulait éviter en demandant au Tribunal d’instance de statuer par ordonnance et en dernier ressort.

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