C’est un principe connu par les tous les juristes du monde : une condamnation est définitive lorsque toutes les voies de recours sont épuisées et qu’il n’existe plus aucune possibilité de former un recours ou un pourvoi en cassation. Il faut le marteler une bonne fois, pour toutes : la confirmation par la Cour d’appel, de la condamnation de Barthélémy DIAS à 2 ans d’emprisonnement, dont 6 mois fermes, n’a aucune incidence juridique, à ce stade sur son mandat de député. Une double jurisprudence du Conseil Constitutionnel (décisions n° 2/E/2019 et 3/E/2019), portant sur la recevabilité de la candidature de Khalifa SALL…
Auteur/autrice : Dakar Matin
Matar Bâ a remis le flambeau, ce mercredi, à son successeur au ministère des Sports, Yankhoba Diatara. Le maire de Fatick a profité de cette occasion pour se prononcer sur les nombreuses réactions en désaccord avec la décision du président de la République de le dégommer de ce département.‘’Les nombreuses manifestations de sympathie à l’endroit de mon département, largement diffusées et relayées, je les comprends et les apprécie comme l’expression de l’adhésion à la décision du Chef de l’Etat de porter sa confiance sur la personne de monsieur le ministre Yankhoba Diatara, pour poursuivre l’œuvre que nous avons entamée ici…
Le président de la République, Macky Sall, a signé le 17 septembre le décret numéro 2022 – 1777 portant répartition des Services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique. Ce après la nomination du Premier ministre Amadou Ba. La répartition faite montre qu’un lot important de services et cabinets clés comme Inspection générale d’Etat (IGE), l’Office national de lutte contre la Fraude et la corruption (OFNAC), le COS-PETROGAZ, les Renseignements généraux, le Conseil national de sécurité, Bureau opérationnel de Suivi du PSE et Fonds de soutien au Suivi du PSE.…
Barthélémy Dias s’est montré très sensible à la mobilisation de ses collègues élus de l’opposition jusque chez lui. Ils étaient venus pour l’accompagner au tribunal. « Un grand MERCI à TOUS pour votre soutien contre l’injustice que ce régime aux abois veut m’imposer. À tous les élus (députés et conseillers municipaux), la lutte continue… », écrit-il sur sa page facebook.
« Nous allons continuer la lutte. Et je vous dis que nous allons nous pourvoir en cassation. Parce que c’est une décision qui mérite un pourvoi. L’aspect relatif à la question du maire est déjà évacué. Le maire ne peut plus faire l’objet de révocation. Mais cette condamnation met en péril son mandat de député », a dit Me Khoureychi Ba, un des avocats de Barth à Emedia. Mais pourquoi l’avocat écarte-t-il d’office la question de la possible révocation de Dias de son poste de Maire de Dakar ? Que dit le Code général des collectivités territoriales ?Ce texte, en son Article 135, dit…
L’enrôlement de jeunes loups connus pour leur fanatisme dans la défense systématique du pouvoir apériste ne réussira pas à juguler la défiance envers la gouvernance autocratique d’un président prêt à tout pour une troisième candidature On savait que l’état de santé déjà précaire de notre démocratie s’était sérieusement aggravé depuis 2012. C’est seulement grâce à nos anciennes traditions d’ouverture et à la solidité de nos ressorts démocratiques, que le funeste projet d’installation d’une autocratie pétrolière n’a pas encore abouti. Les évènements de la semaine dernière, censés être des moments forts dans l’agenda républicain, viennent confirmer, que notre démocratie, tant chantée,…
Quand dans un pays la gendarmerie est envoyée tous les jours à ceux qui résistent aux délinquants fonciers, aux voleurs de deniers publics, aux apatrides, aux assassins de leurs fils, aux travailleurs…nécessairement la gendarmerie sera envoyée à ceux qui défendent le peuple à l’assemblée nationale.Quand dans un pays la distribution des intrants agricoles, le recrutement à la fonction publique ou dans les entreprises d’État, la distribution des bourses de sécurité familiale et des bourses d’études, la distribution du budget de l’État…se déroulent de manière antidémocratique, nécessairement le vote à l’Assemblée nationale sera antidémocratique, dévoyé, volé.Ce qui ne nous tue pas,…
Barthélémy Dias va-t-il devoir mettre un terme à son mandat de député prématurément ? C’est le risque qu’il encourt, selon l’un de ses avocats. «Le maire ne peut plus subir une procédure de révocation. Mais cette condamnation met en péril son mandat de député Nous allons continuer la lutte. Et je vous dis que nous allons nous pourvoir en cassation. Parce que c’est une décision qui mérite un pourvoi. L’aspect relatif à la question du maire est déjà évacué. », a déclaré Me Khoureychi Ba.
Persistance des retards dans le démarrage des plénières – Décidément cette 14e législature semble avoir un sérieux problème avec le temps. Les députés de la 14ème Législature ont ratifié hier, mardi 20 septembre la liste de membres des 14 Commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Comme lors des deux précédentes sessions, cette plénière de ratification de la liste des membres des 14 Commissions permanentes de l’Assemblée nationale a accusé un grand retard qu’aucun des 3 groupes parlementaires ne veut endosser la responsabilité. Décidément cette 14e législature semble avoir un sérieux problème avec le temps. En effet, comme lors des deux précédentes…
Le verdict est tombè pour le maire de Dakar, Barthelemy Diaz. Il est condamnè à 2 ans de prison dont 6 mois ferme par la Cour d’appel de Dakar ce matin. En d’autres termes, ladite Cour a confirmé le verdict prononcé en première instance, il y’a plusieurs années, par le tribunal correctionnel de Dakar, dans l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf. Il faut noter que Barthelemy Diaz a dèja purgè cette peine et ne risque pas de retourner en prison. Mais, il va tout même payer l’amende de 25 millions F CFA retenus par le juge en première instance. « Le…