vendredi, juillet 19, 2024
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Assemblée Nationale : Les députés adoptent la loi sur la revalorisation des pensions de retraite des anciens députés

par pierre Dieme

Les députés ont adopté, à l’unanimité, en commission, la proposition de loi n°07/2024 portant pension des anciens députés, abrogeant et remplaçant la loi n°59-035 du 30 décembre 1959 portant Règlement de la Caisse de retraite des députés de la République. Il s’agit d’une loi portant revalorisation de la pension de retraite des anciens députés et de l’amélioration de leur condition de vie. La proposition de loi a été introduite par le député Abdou Mbow. 

D’après le rapport de l’inter commission, constitué de la commission des lois, de la décentralisation, du Travail et des Droits humains, » il s’avère nécessaire de prendre des mesures importantes, en vue d’améliorer de façon substantielle la pension des anciens députés et améliorer ainsi leurs conditions de vie et celles de leurs ayants droit. »   

Le rapport est revenu sur la question relative à la quotité et au mode de liquidation des pensions des députés. Sur ce, « l’article 5 indique que le taux de la pension normale prévu à l’article 1er du présent Règlement est égal à 75% du montant de l’indemnité législative du député en cours de mandat lorsqu’il aura effectué au moins deux (02) mandats et 70% du montant de l’indemnité législative, pour le député ayant effectué un (01) seul mandat.

Ainsi, dans le cadre de cette proposition de réforme, il a été jugé opportun de fixer l’âge minimum requis ouvrant droit à une pension viagère normale à 55 ans révolus, indique le rapport. 

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