Depuis l’épisode du 12 septembre dernier à l’Assemblée nationale, beaucoup craignent que les tiraillements entre le pouvoir et l’Apposition aboutissement au blocage du budget de l’Etat. Ce qui, dans un scénario redouté par certains, empêcherait l’Etat de faire face à ses obligations comme le paiement des salaires, le financement des politiques publiques etc. Ce cas de figure est-il vraiment possible ?
«Nous éplucherons le budget que Macky Sall va déposer sur la table de l’Assemblée pour nous assurer qu’il est bien dans l’intérêt du Sénégal. Sinon on lui retournera le budget en seconde lecture». Ces mots de Ousmane Sonko, tenus le 26 septembre dernier face à la presse, n’ont pas atténué les appréhensions de ceux qui craignent un blocage du budget de l’Etat, à l’hémicycle.
En effet, dans les prochains jours, l’Etat du Sénégal va soumettre son projet de budget à l’Assemblée nationale. Mais, dans la configuration actuelle de l’hémicycle, avec Mimi Touré qui est entrée en rébellion contre le pouvoir, le camp présidentiel est loin du confort d’une majorité absolue. Ce qui l’expose à une éventuelle surprise quant au non vote du budget de l’Etat.
«Pratiquement c’est la crainte de pas mal de sénégalais. Car il y a beaucoup, aujourd’hui, qui ont ces appréhensions, compte tenu des précédents: ‘‘S’il arrivait que le budget soit bloqué, y-a-t-il une autre possibilité ?’’ c’est la grande question aujourd’hui.», indique Alioune Souaré, expert parlementaire. Et la réponse à cette question est « oui ».
L’expert explique que les articles 67 et 68 de la constitution, parlent de la question. Ils disposent que le gouvernement a l’obligation de déposer Le projet de loi de Finance au plus tard le jour de l’ouverture de la session unique ordinaire. Mais, si jamais le gouvernement accusait un retard, que prévoit la loi ? «La loi prévoit la possibilité de pouvoir prolonger la session. Je dois rappeler que la durée d’examen du Budget est de 60 jours. C’est ce que l’article 68 dit», précise M. Souaré.
Le deuxième cas de figure, c’est si la loi de finance n’est pas définitivement votée durant les 60 jours. Dans ce cas, la possibilité est donnée au Président de la République de mettre en vigueur le budget par décret. «Si au cours des travaux de l’Assemblée nationale, il arrivait qu’il y ait des tensions, jusqu’à ce qu’on ne puisse pas respecter les 60 jours, là donc le président pourrait, en vertu des dispositions de l’article 68, mettre en vigueur le budget par décret», indique M. Souaré.
Dans ce cas de figure, l’Assemblée nationale va, ensuite, travailler sur les amendements et les faire parvenir au Président. Si jamais le chef de l’Etat n’accepte pas ces amendements, il peut effectivement mettre en vigueur le budget avec les mêmes services qui sont prévus dans le projet de budget.
Publié par
Youssouf SANE