Quid des Demandes de renseignement et de prix à compétition ouverte (Drpco) ? A ce sujet, un marché d’acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques avait été lancé en deux lots distincts. Le lot avait été confié à
Deental services (25,144 millions de Fcfa) et le lot 2 à Ta‐ bane busines (14,732 millions de Fcfa). D’abord, «les justificatifs de la transmission des procès‐verbaux d’ouverture des offres aux soumissionnaires, ne sont pas classés dans le dossier de marché mis à notre disposition
», pointe le rapport. Ensuite, et plus cocasse, «l’attributaire du lot 2 à savoir Tabane Business est un garage automobile, ces états financiers fournis le confirment ; la fourniture de consommables informatiques n’entre normalement pas dans son domaine d’activité. Le prestataire ne s’est pas encore exécuté à la date de ce rapport ce qui confirme qu’il ne disposait pas des qualifications requises pour ce marché ». Le marché pour la fourniture et
l’installation de panneaux de communication au Building communal n’est pas en reste. Il avait été attribué à Entreprise général Benga. Les travaux étaient toujours en cous au moment de la validation du rapport. Or, l’Ordre de service de
démarrage est daté du 07.06.2023 et reçu le 12.06. 2023 pour un délai d’exécution de 3 mois. Les fournitures auraient dû être réceptionnés depuis le 12.09.2023. Le même constat a été fait sur le marché portant sur les travaux de construction du mur de clôture du centre verbo tonal attribué à Egit Sénégal. L’Ordre de service de démarrage est daté du 05.01.2023 et a été notifié le 09.01. 2023 pour un délai d’exécution de 3 mois. «Le certificat des travaux faits est daté du 06.06.2023, les travaux auraient dû être réceptionnés le 09.04.2023. Les pénalités de retard n’étaient pas prévues dans le contrat et l’entrepreneur a été payé en totalité le 20.06.2023 », indique l’auditeur. Pour la gestion 2023, les recoupements entre la liste des marchés communiquée par la Cellule de passation des marchés et celle fournie par l’Arcop ont permis de constater que la ville de Dakar a passé 58 marchés d’une valeur globale de 18 181 888 378 Ttc. L’audit a porté sur 34 marchés d’un montant total de 11 602 471 734 Fcfa Ttc, sois un taux de couverture de 58,62% en nombre et 63,81% en valeur. Là aussi, les auditeurs ont été catégoriques à la fin de leurs travaux : «Sur la base de la population des marchés et de notre échantillon, à notre avis, la conformité de la procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés de la Ville de Dakar aux dispositions du Code des marchés publics n’est pas satisfaisante ».
Qu’on découvert les auditeurs pour en arriver à ce jugement ?
«La mission a rencontré des difficultés pour obtenir certains documents notamment les offres et les documents d’exécution et de paiement », balancent direct les auditeurs d’après qui, pour la gestion 2023, la ville de Dakar ne s’est pas conformée à l’article 56 du Code des marchés publics (Cm) en ne publiant pas sur le portail officiel des marchés publics les avis d’appel d’offres des mar‐ chés passés par Appel d’offres ouvert (Aoo).
De même, les procès‐verbaux (pv) d’attribution des marchés présentent plusieurs irrégularités importantes. Le nom de la Personne responsable des marchés (Pr), en l’occurrence le maire, ainsi que sa signature, ne figurent pas sur les pv d’attribution. Le document ne comporte que le sceau de la ville de Dakar. «Nous ne pouvons donc pas confirmer que le maire a joué son rôle en tant que Prm conformément aux dispositions de l’article 27 du Code des marchés publics. De plus, le pv mentionne que la Commission des marchés (Cm) a attribué le marché sur la base du rapport d’évaluation. Cependant, la Cm n’a pas l’autorité d’attribuer les marchés ; elle doit uniquement faire une proposition d’attribution au maire. La décision finale d’attribution revient à la Prm, qui doit valider cette proposition. Cette situation remet en question la légitimité du processus d’attribution et pourrait compromettre la transparence et la conformité des marchés concernés », font valoir les auditeurs pour ajouter que le ville de Dakar a «omis » de publier les avis d’attribution définitive sur le portail officiel des marchés publics, en violation de l’article 87 du Code des marchés publics.
(CMG, Libération)
