«Une décision politique qui n’aura aucune conséquence», selon des spécialistes du droit

Les professeurs en droit public à la Faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), Mamadou Aliou Diallo et Mouhamadou Ngouda Mboup se prononcent sur l’investiture annoncée de Khalifa Ababacar Sall tête de liste de la coalition Yaw

L’investiture annoncée de l’ancien député-maire révoqué de Dakar comme tête de liste de la coalition Yewwi Askan Wi n’aura aucun impact négatif sur la liste de cette coalition, en cas d’invalidation. L’avis est des professeurs en droit public à la Faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), Mamadou Aliou Diallo et Mouhamadou Ngouda Mboup. Interpellés par Sud quotidien sur les conséquences que pourrait entrainer une telle «investiture» décision, les deux spécialistes du droit public estiment que cette décision des leaders de Yewwi obéit plutôt à une logique politique.

En effet, lors d’une conférence de presse des leaders de la coalition Yewwi Askan Wi, le nouveau député-maire de la commune de Ziguinchor non moins leader de Pastef Ousmane Sonko avait indiqué que la candidature de Khalifa Ababacar Sall aux prochaines législatives est une «  condition non-négociable  ». Pour rappel, Khalifa Ababacar Sall a été condamné en 2017 dans le cadre de l’affaire dite de la caisse d’avance de la ville de Dakar à 5 ans de prison pour escroquerie sur les deniers publics. Une peine assortie d’une amende de 5 millions FCfa. Khalifa Sall avait été libéré à la faveur d’une grâce présidentielle en septembre 2019. Lors de la dernière présidentielle de 2019, son dossier de candidature a été recalé par le Conseil constitutionnel au motif qu’il a perdu son droit de vote «  en vertu des articles 27 et 31 du Code électoral  ». Aujourd’hui, trois ans après la présidentielle de 2019, la coalition Yewwi Askan Wi dont l’ex-maire de Dakar est co-fondateur avec le leader de Pastef-Les Patriotes, Ousmane Sonko, et le marabout politicien Serigne Moustapha Sy, responsable moral du Parti de l’unité et du rassemblement (Pur), revient à la charge. Cependant, en voulant forcer la candidature de l’ancien maire de Dakar, la coalition Yewwi Askan n’est-elle pas en train de créer les conditions d’un rejet prochain de sa liste avec l’invalidation de la candidature de l’ex-maire révoqué de Dakar ?

Interpellé sur la question, le professeur Mamadou Aliou Diallo, maître de conférence en droit public à la Faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), et son collègue Mouhamadou Ngouda Mboup, également enseignant-chercheur en droit public à la Faculté de droit de l’Ucad, ont été formels. Du point de vue du droit, ils ont tenu à préciser que ce choix n’aura «aucune conséquence sur la liste » de Yewwi Askan Wi et cela, même en cas d’invalidation du dossier de candidature de l’ex-maire de Dakar. «  L’inéligibilité d’une candidature ne va pas entraîner l’invalidation de toute la liste sur laquelle le candidat est investi. Après le dépôt des listes, si l’inéligibilité est constatée, elle ne va pas concerner que les personnes qui sont victimes de la sanction qui les rend inéligibles», a renseigné le professeur Mamadou Aliou Diallo. Avant d’ajouter  : «  Je ne crois pas qu’on puisse aller jusqu’à sanctionner toute la liste. Ce serait à mon avis excessif, nonobstant que je n’ai pas de texte fondamental sur lequel je peux me fonder pour dire exactement que c’est ça, la solution mais d’un point de vue de la logique du droit, on ne peut pas sanctionner toute la liste ».

Prenant la parole à son tour sur cette question, Mouhamadou Ngouda Mboup abondera dans le même sens en faisant remarquer que les candidatures sont individuelles même si elles sont présentées sur une même liste. « La liste présente les candidatures mais individuellement. La preuve, chaque type de dossier est indépendant d’un autre. Mon casier judiciaire est indépendant d’un autre même si on est sur une même liste» a-t-il ajouté.

Poursuivant son propos, il soulignera que la décision d’investir Khalifa Ababacar Sall tête de liste de Yewwi Askan Wi s’inscrit plus dans une logique politique. « Concernant les élections législatives, c’est le ministère de l’Intérieur qui est chargé de recevoir et de contrôler les dossiers de candidature. Et quand le ministère va rejeter une candidature, vous voyez le tollé que cela va faire après. Cela pourrait même, être considéré comme une décision à la fois juridique et politique. A mon avis, c’est l’intérêt de cette décision d’investir Khalifa Ababacar Sall. Les opposants ont posé un acte politique fort », explique encore le professeur Mouhamadou Ngouda Mboup.

Nando Cabral GOMIS