Les députés de l’opposition annoncent avoir saisi le Conseil constitutionnel pour demander que soit déclarée contraire à la Constitution la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 portant réintégration de Ousmane Sonko en qualité de député.
Ils appellent le Conseil constitutionnel à assumer pleinement son rôle en mettant fin à cette “forfaiture” qui “sape le fonctionnement régulier” de l’institution parlementaire.
Ci-dessous l’intégralité de leur déclaration :
Les députés de l’opposition à l’Assemblée nationale signataires de ce présent communiqué informent le peuple sénégalais ainsi que l’opinion publique nationale et internationale qu’ils ont saisi le Conseil constitutionnel d’une requête visant à faire déclarer contraire à la Constitution la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 portant réintégration de Monsieur Ousmane Sonko en qualité de député.
Nommé Premier Ministre puis élu député en 2024, Monsieur Sonko se trouvait, dès son élection, dans la situation d’incompatibilité prévue par l’article 54 de la Constitution. En choisissant de conserver ses fonctions gouvernementales, il avait renoncé à son mandat de député au regard de la Constitution et du règlement intérieur alors applicable. Sa réintégration, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, constitue une violation flagrante et manifeste de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs. Seul le Conseil constitutionnel, juge de la validité du mandat parlementaire et régulateur des institutions, peut empêcher qu’un acte d’une telle gravité échappe à tout contrôle.
Nous informons par ailleurs que nous avons été contraints de recourir à des sommations d’huissier pour disposer des actes et documents nécessaires à notre recours, à savoir l’acte de réintégration de Monsieur Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Saisis le 1er juin 2026 par Maître Abou Sall, huissier de justice, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale ont l’un comme l’autre refusé de délivrer ces pièces. Ce refus de communiquer à des représentants de la Nation des documents par nature publics et par voie d’huissier constitue une entrave grave aux droits des députés et à la transparence démocratique.
En conséquence, nous appelons respectueusement le Conseil constitutionnel à assumer pleinement son rôle en mettant fin à cette forfaiture qui sape le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire.
Nous réaffirmons notre détermination à défendre, par les seules voies légales et pacifiques, la Constitution et la démocratie sénégalaise. Aucune majorité, si large soit-elle, n’est au-dessus de la loi fondamentale de la République.
Les députés signataires
Daouda Dia
Aïssata Ousmane Diallo
Amadou Diallo
Raqui Diallo
Mamadou Diaw
Salimata Diop Dieng
Mbaye Dione
Thérèse Faye
Barane Fofana
Cheikh Omar Hann
Birima Mangara
Abdou Mbow
Fabineta Ndiaye
Anta Babacar Ngom
Thierno Alassane Sall
Maguette Sène
Abdoulaye Sylla
Tafsir Thioye
Moussa Ndongo