mercredi, juillet 24, 2024
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Réforme de la TVA sur les services numériques : l’Etat du Sénégal s’attend à percevoir 693 milliards de francs CFA

par pierre Dieme

L’Etat du Sénégal prévoit d’appliquer une TVA sur l’ensemble des transactions qui se seront réalisées à l’endroit du pays et/ou à l’endroit de ses ressortissants. C’est l’arrêté 034269 du ministère des Finances et du budget qui a été adopté le 21 mai 2024 et qui va entrer en vigueur ce 1er juillet, rapporte le quotidien L’Observateur.

Selon ledit journal, l’arrêté vise les prestataires qui sont établis hors du Sénégal, mais qui entretiennent des relations d’affaires avec le Sénégal et créent une économie pour leur propre compte.

Une décision qu’il faut « s’en féliciter », selon Samba Diouf, juriste et consultant en économie numérique » parce qu’ajoute-t-il « cela permet à l’Etat du Sénégal de porter le curseur sur son économie immatérielle ». Interrogé par le journal du Groupe Futur Média, le consultant poursuit que « l’arrêté a voulu faire preuve de pédagogie en affichant la liste de tout ce qui serait assujetti à la TVA, en l’occurrence des prestations de services numériques ».

En clair, dans la liste, « il est état de tout fournisseur, tout intermédiaire qui intervient dans le champ des services numériques, qu’il s’agisse de ses propres produits ou d’autres produits ».

À ce sujet, « même le secteur des médias est pris en compte », car ils font des « prestations que portent sur les services d’offres publicitaires, les prestations qui comptent également sur la presse en ligne, l’apprentissage en ligne, avec les plateformes d’enseignement en ligne ». Les « services de sauvegarde électroniques sont également visés » autant dire que rien ne se sera laissé en reste.

Pour les modalités de collecte, la Direction des impôts a imposé dans la loi la base imposable qui est le chiffre d’affaires réel. C’est-à-dire les services fiscaux du Sénégal, notamment la Direction des grandes entreprises sont le réceptacle de cette collecte révèle le journal.

Mais pour le juriste et consultant, Samba Diouf, « cette collecte ne peut être réellement efficiente que si les Sénégalais s’emploient à respecter la conformité dans l’élaboration des factures », ajoutant que les « Sénégalais s’imposent l’application des factures comportant le calcul de la TVA, les mentions qui renseignent sur le lieu d’imposition, l’adresse, le numéro de téléphone, le Ninea de l’entreprise… »

Quant aux recettes attendues, «les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et compagnies vont collecter et verser au fisc sénégalais à peu près 693 milliards de francs CFA », somme que Diouf trouve que ces « prévisions sont bien en deçà des capacités réelles des assujettis à mobiliser la taxe ».

Pour ce qui est de l’impact que cette TVA peut avoir sur les startups sénégalaises, le consultant souligne que « dans les faits, cette TVA n’est pas orientée vers les entreprises basées au Sénégal » et par conséquent « les startups sénégalaises n’ont rien à craindre ». Seul souci est qu’en imposant une TVA aux partenaires étrangers, ces derniers peuvent décider de s’adresser à d’autres pays.

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