Tous ceux qui prennent position pour une abrogation totale de la loi portant amnistie, en pensant que cela pourrait faire reprendre les poursuites judiciaires contre les bénéficiaires de ladite loi, sont dans l’erreur.
En effet, il est clairement admis en droit que l’abrogation d’une loi, quand bien même elle porterait sur une amnistie, ne peut point avoir d’effet rétroactif. Cela veut dire en d’autres termes, que toutes les personnes qui ont eu à bénéficier de l’amnistie, gardent leurs avantages tirés de celle-ci. Les condamnations effacées, de même que les peines annulées ou les poursuites éteintes, resteront inchangées.
Seuls des faits commis après le vote de la loi portant abrogation, seront punis.
Meissa Niang , Juriste