Fermer le menu
DAKARMATINDAKARMATIN
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
Facebook X (Twitter) Instagram
Urgent
  • Justice : Mbagnick Diop obtient une liberté provisoire
  • Justice et musique : les conseils de Me Patrick Kabou à Waly Seck
  • Immigration clandestine : 112 migrants accostent à Ouakam après cinq jours en mer
  • Santé : le Sénégal célèbre l’élimination du trachome après 20 ans de lutte
  • Île aux coquillages : un site qui conquiert les touristes du Delta du Saloum
  • Micmacs autour des campagnes arachidières et de la vente d’huile : La Sonacos déclenche des procédures judiciaires
  • Touba : lancement d’un Plan d’action d’urgence contre les inondations
  • Gestion des finances publiques : le FMI en mission sectorielle à la Direction Générale du Trésor
  • Eramet Grande Côte : 121 milliards fcfa réinjectés dans l’économie sénégalaise en 2024
  • Île de Ngor : 19 candidats à l’émigration irrégulière interpellés par la gendarmerie
  • Louis François Mendy qualifié pour les demi-finales du 110m haies aux mondiaux de Tokyo
Facebook X (Twitter) Instagram
DAKARMATINDAKARMATIN
Bannière Dakar
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
DAKARMATINDAKARMATIN
Home»Actualités»Politique»« Pourquoi le conseil constitutionnel se déclare souvent incompétent »
Politique

« Pourquoi le conseil constitutionnel se déclare souvent incompétent »

Par Dakar Matin21 juin 2021Updated:21 juin 2021Aucun commentaire281 Vues
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp Reddit Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email
Ecoutez l'article

Ismaila Madior Fall balaie d’un revers de main les accusations portées sur le Conseil constitutionnel. Cette haute juridiction est souvent mise au banc des accusés du fait de ses déclarations récurrentes de ne pas être compétente à vider certaines affaires. S’il en est ainsi, a estimé Pr Ismaëla Madior Fall, c’est parce que le champ de compétence des ’’Sages’’ de cette juridiction est bien défini par une loi organique. Ce qui fait que le Conseil est limité.

« Lorsqu’une question est soumise au Cc, il regarde si elle entre sur ses champs de compétence. Si ce n’est pas le cas, le Conseil se déclare incompétent. Ce n’est pas incompétent au sens cognitif ou scientifique du terme, c’est au sens juridique. C’est-à-dire que pour cette question précise, la Constitution et la loi organique qui le composent ne l’habilitent pas à se prononcer là-dessus », a-t-il déclaré.

Toutefois, le ministre d’Etat rappelle que les domaines de compétences du Cc sont élargis au Sénégal depuis 2016 avec le référendum. « Il y a une innovation importante qui a été revue dans la constitution de 2016. C’est que, désormais, le Cc peut être saisi par le président de la République pour toute question de nature constitutionnelle pour avis. Cela veut dire que, dans le champ politique sénégalais, lorsqu’il y a des protagonistes qui posent des problèmes de nature constitutionnelle, le Conseil peut être invité à donner son avis », renseigne-t-il.

Professeur agrégé de Droit constitutionnel, l’ancien ministre de la Justice présidait la réunion des Cours et Conseils constitutionnels des États d’Afrique de l’Ouest. Une rencontre qui avait comme objectif de faire un « regard croisé sur la justice constitutionnelle » des Etats de la sous-région.

« Notre situation géographique, notre histoire commune et notre appartenance aux mêmes espaces communautaires, nous engagent, nous convient à nous retrouver régulièrement, afin d’échanger sur les questions essentielles qui interpellent spécialement les institutions que nous avons l’honneur de servir. Ce colloque inédit doit donc être compris comme le prélude à l’établissement d’un espace de dialogue et de concertation rendu nécessaire par cette appartenance commune à plusieurs espaces d’intégration politique, juridique et économique », a déclaré, à l’ouverture, le président du Cc, Papa Oumar Sakho.

Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Telegram Email
Dakar Matin

Articles similaires

Technologies aéronautiques : le DPG d’Air Dynamics Solutions reçu au Palais

16 septembre 2025

Affaire Lat Diop : ses avocats dénoncent un « scandale judiciaire » et une manipulation

15 septembre 2025

Assemblée nationale : Amadou Mbaye Dia, suppléant d’Amadou Bâ, officiellement installé

15 septembre 2025

Dr Babo Amadou Ba corrige Pape Malick Ndour : « Quand on est NUL, c’est pas pour une journée mais… »

15 septembre 2025

Le pari de l’État pour impliquer ses ressortissants dans le financement public

15 septembre 2025

Assemblée nationale : un triptyque de réformes pour doper l’investissement et élargir la base fiscale

15 septembre 2025
En direct
Bannière
Plus lus

Logements sociaux : devenir propriétaire avec des mensualités dès 70 000 FCFA, annonce du DG de la SN HLM

15 septembre 20251 910 Vues

Bon maintenant ça suffit cette campagne de manipulation. Par Dr Mamadou Mansour Diouf

11 septembre 20251 827 Vues

Le Collectif Rappel à l’Ordre s’oppose à la nomination de Me Bamba Cissé et saisit des instances internationales

12 septembre 2025886 Vues

Parcelles Assainies : Daouda Traoré retrouvé sans vie dans une auberge, sa copine arrêtée

9 septembre 2025515 Vues

Lettre « Confidentielle » pour la liberation de Farba Ngom : Amsatou Sow Sidibé parle de « fuite » et menace

11 septembre 2025232 Vues

POOL JUDICIAIRE FINANCIER : Les dessous de l’affaire Waly

15 septembre 2025224 Vues

2,5 milliards FCFA d’arriérés : les avocats commis d’office se désengagent progressivement

12 septembre 2025187 Vues

Mbour : Quarante jeunes Maliens condamnés avec sursis et sommés de quitter le Sénégal

12 septembre 2025170 Vues

Mac de Mbour : violents affrontements entre gardes pénitentiaires et prisonniers, trois détenus grièvement blessés

9 septembre 2025146 Vues

Dr Babo Amadou Ba corrige Pape Malick Ndour : « Quand on est NUL, c’est pas pour une journée mais… »

15 septembre 2025136 Vues

FARBA et sa fameuse maladie : un regard juridique

12 septembre 2025124 Vues
Ne ratez pas!
A la Une

Justice : Mbagnick Diop obtient une liberté provisoire

Par Dakar Matin16 septembre 20252 Vues

Après sa garde à vue, Mbagnick Diop, président du Mouvement des entreprises du Sénégal (Meds),…

Justice et musique : les conseils de Me Patrick Kabou à Waly Seck

16 septembre 2025

Immigration clandestine : 112 migrants accostent à Ouakam après cinq jours en mer

16 septembre 2025

Santé : le Sénégal célèbre l’élimination du trachome après 20 ans de lutte

16 septembre 2025

Île aux coquillages : un site qui conquiert les touristes du Delta du Saloum

16 septembre 2025

Micmacs autour des campagnes arachidières et de la vente d’huile : La Sonacos déclenche des procédures judiciaires

16 septembre 2025

Touba : lancement d’un Plan d’action d’urgence contre les inondations

16 septembre 2025
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
À propos de nous
À propos de nous

DakarMatin traite des principaux problèmes de notre temps sous un angle destiné aux spectateurs qui veulent en savoir plus sur le Sénégal en soulevant des sujets souvent ignorés par les médias grand public pour produire un contenu qui sort de l’ordinaire.
Ecrivez-nous: dakarmatin@gmail.com
Contact: (221) 33 825 25 17

Facebook X (Twitter) Pinterest YouTube WhatsApp
Derniers articles

Justice : Mbagnick Diop obtient une liberté provisoire

16 septembre 2025

Justice et musique : les conseils de Me Patrick Kabou à Waly Seck

16 septembre 2025

Immigration clandestine : 112 migrants accostent à Ouakam après cinq jours en mer

16 septembre 2025

Santé : le Sénégal célèbre l’élimination du trachome après 20 ans de lutte

16 septembre 2025
Les articles populaires

Refus d’acquiescement de Sonko : la grosse erreur du président du tribunal de Dakar

17 octobre 202359 362 Vues

Affaire Ousmane Sonko : Me Ciré Clédor donne les deux raisons pour lesquelles son client a suspendu sa grève de la faim

3 septembre 202354 247 Vues

Embargo sur le Mali: Les Groupements Economiques du Sénégal annoncent 1348 camions en souffrance à la frontière avec le Sénégal

3 février 202246 437 Vues

Séquestration de Sonko : L’indignation de la Communauté Internationale

29 mai 202332 975 Vues
© 2025 DAKARMATIN
  • WEB RADIO
  • Web TV
  • Reportages
  • Scandales d’Etat
  • Chroniques
  • Religion
  • Culture
  • People
  • Contributions
  • Autour du Micro
  • Carte Blanche
  • Actualité des régions
  • Nouvelles Technologies

Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.

pixel