Nomination du Premier ministre : ce que propose me Amadou Sall

Du grand n’importe quoi.
Quand on transhume, on n’a plus d’idées claires, histoire de plaire au nouveau maitre.
Quand on lit ce texte, on a du mal à retrouver le battant et véridique maitre amadou sall.
Quelle pitié et quelle honte dit.

La plaie béante de notre système répressif.
Dans une société politique et démocratique, c’est la loi et la loi seule qui conditionne le code de vie, parce qu’il n’y a de paix que dans la Justice.
C’est pourquoi, une décision qui est rendue par un juge ne peut être légitimée que par le droit.
Autrement dit, une décision juridictionnelle puise sa force obligatoire dans la loi et non dans la seule volonté du juge qui l’a rendu. D’où, la règle selon laquelle, pour être valide, un acte juridique est soumis aux conditions édictées par la loi «Locus regit actum».
Mais en revisitant plusieurs affaires, dans lesquelles des leaders de l’opposition étaient impliqués, on constate que les juges, pour arriver à leurs fins, substituent leur propre volonté aux dispositions de la loi pour prononcer une sanction pénale. L’acte en lui-même constitue, sans nul doute, une violation du principe de la séparation des pouvoirs qui est prévue et sanctionnée par l’article 118 CP.
Et, parce que cette pratique n’a jamais rencontrée l’opposition appropriée, l’opinion a fini par s’y faire. Mêmes les avocats et les universitaires qui sont les gardiens de l’orthodoxie n’y prêtent plus attention alors qu’il s’agit d’une mise à mort du principe de la légalité. C’est l’avènement de l’arbitraire.
Pour illustrer ce qui précède, nous pourrions nous contenter de citer le placement sous contrôle judiciaire du député-maire Ousmane Sonko.
Tout le monde, y compris l’intéressé, pense que le juge était dans son bon droit en prononçant cette mesure qui restreint la liberté d’aller et de venir qui lui est dévolue par la Constitution, sans aucun préalable.
Or, la validité d’une décision de placement sous contrôle judiciaire, est soumise à deux conditions cumulatives : une condition de légalité fixée par la loi, et une une condition d’opportunité qui dépend de la volonté du juge.
Ainsi, le juge d’instruction n’a légalement le pouvoir de placer un citoyen sous contrôle judiciaire que dans le cas où celui-ci est coupable ou complice vraisemblable d’une infraction pénale.
Il se trouve que dans l’affaire sweet beauté, aucune infraction à la loi pénale n’a été constatée par les officiers de police judiciaire qui ont mené l’enquête préliminaire.
Le procureur lui-même, pour satisfaire les conditions essentielles de la légalité de son réquisitoire introductif, a été obligé de s’appuyer sur l’article 77 alinéa 2 CPP, lequel dispose : «Le réquisitoire introductif peut-être pris contre personne non dénommée, notamment en cas de plainte insuffisamment justifiée par les pièces produites».
C’est dire que la condition de légalité, qui pouvait donner force obligatoire à la décision de placement sous contrôle judiciaire du député-maire Ousmane Sonko, n’était pas remplie.
Dans un tel cas, on estime que la décision qui a été prononcée par le juge n’a que la valeur d’une simple «déclaration de volonté» dépourvue de toute force obligatoire. En effet, en agissant de la sorte, le juge ne pourrait invoquer que la suspicion et la présomption de culpabilité, lesquelles ne fondent pas un motif d’inculpation.
Dès lors, le refus de se présenter au tribunal tous les derniers vendredis du mois ne constitue pas un défit à l’institution judiciaire, mais plutôt un refus de s’associer volontairement à la violation de la loi qui est l’expression de la volonté du Peuple, seul souverain.