« Perdre son honneur est le plus grand des malheurs »
Il est des moments dans la vie d’un homme où les ambitions personnelles, les avantages matériels, les récompenses pécuniaires et les logiques de carrière s’effacent devant un principe essentiel qui donne sens à notre existence : l’honneur. Président du Tribunal d’Instance de Podor, le magistrat Ngor DIOP a été affecté en qualité de conseiller à la Cour d’appel de Thiès (une sanction illégale) pour avoir appliqué la loi et placé sous mandat de dépôt un dignitaire religieux poursuivi pour des faits répétés et reconnus de dévastation de récolte, menaces et voies de fait. En dépit de nombreuses injonctions et de multiples pressions du Ministre de la justice, garde des sceaux Malick Sall, le magistrat est resté droit dans ses bottes, refusant, à juste titre de libérer le prévenu, en vertu des dispositions de l’article 90 de la Constitution qui sont claires, nettes et précises « Les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions ». En conséquence, la décision d’affectation du juge Ngor Diop, dans le cadre d’une consultation à domicile est frappée d’illégalité manifeste, car, aux termes de l’article 6 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats « en dehors des sanctions disciplinaires du premier degré, les magistrats du siège ne peuvent recevoir une affectation nouvelle, même par voie d’avancement, sans leur consentement préalable. Lorsque les nécessités du service l’exigent, les magistrats du siège peuvent être provisoirement déplacés par l’autorité de nomination, après avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la Magistrature spécifiant lesdites nécessités de service ainsi que la durée du déplacement ».
La légalité de la procédure d’affectation d’un magistrat du siège requiert le strict respect de certaines conditions :
1) Primo, le principe de l’inamovibilité des magistrats du siège consacré à l’article 6 de la loi portant statut des magistrats interdit que le magistrat Ngor DIOP puisse recevoir une nouvelle affectation sans son consentement (ce consentement préalable est nécessaire jusqu’à la date du décret le nommant dans sa nouvelle affectation).
2) Secundo, lorsque les nécessités de service sont invoquées par l’autorité, 3 conditions doivent être réunies :
- Un avis conforme et motivé du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) doit être rendu,
- Les nécessités de service doivent être dûment spécifiées,
- L’avis du CSM doit préciser, expressément la durée de déplacement.
Ces formalités substantielles n’ayant pas été respectées pour la magistrat Ngor DIOP, la décision d’affectation le concernant est illégale, nulle et non avenue. La démarche noble et courageuse du magistrat Ngor Diop de saisir, via ses avocats, la chambre administrative de la cour suprême, aux fins d’une annulation du décret illégal honore le magistrat, et rétablit la dignité du juge sénégalais. Depuis 2012, les magistrats sénégalais sont humiliés, rabaissés et instrumentalisés (pour certains) par Macky Sall, dont l’unique préoccupation est d’asservir la justice, à des fins de conservation du pouvoir. De nouvelles figures émergent : Ngor DIOP, Souleymane TELIKO, etc..Des centaines de magistrats sénégalais anonymes intègres ont décidé de relever la tête, d’œuvrer pour une bonne administration de la justice et de rendre avec impartialité, et neutralité la justice au nom du peuple. Une colère sourde envahit les rangs de la magistrature. Préserver l’indépendance des magistrats et les conditions d’impartialité, de dignité et de sérénité dans lesquelles la justice doit être rendue nécessite aujourd’hui le départ de l’incompétent ministre de la justice, Malick Sall, un homme de conflits, qui a perdu toute crédibilité, la réhabilitation du Juge Ngor DIOP et l’abandon total de la procédure loufoque à l’encontre du juge TELIKO. Parce que l’honneur de la magistrature est en jeu, le combat de Ngor DIOP et du juge TELIKO pour l’indépendance de la justice sera mené à son terme.
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr