Invité de l’émission « Point de vue » le directeur exécutif de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé, est revenu sur les tensions liées à la modification des articles L29 et L30 du Code électoral, tout en détaillant le rôle de médiation engagé par la société civile.
D’emblée, il explique que cette initiative fait suite à une audience accordée à une délégation de l’opposition, notamment issue du Front pour la défense de la démocratie (FDR). Celle-ci a exprimé de fortes préoccupations portant sur le fichier électoral, la transparence du calendrier électoral et l’absence de révision ordinaire des listes. Des inquiétudes jugées « légitimes » par l’acteur de la société civile, qui souligne l’importance d’un accès équitable à l’information pour garantir l’égalité entre les acteurs politiques.
Face à ces doléances, l’ONG 3D a choisi d’opter pour la facilitation plutôt que la dénonciation. Une démarche qui a conduit à une rencontre avec le ministre de l’Intérieur. Selon Moundiaye Cissé, l’autorité administrative s’est montrée ouverte et disposée au dialogue, précisant qu’une réunion avec les partis politiques était déjà envisagée. Celle-ci est désormais annoncée pour le 30 avril et devrait permettre d’aborder l’ensemble des préoccupations liées au processus électoral.
Sur la question du calendrier, il insiste sur la nécessité d’anticiper. En se référant aux dispositions légales, il rappelle que les élections locales devraient se tenir entre fin décembre 2026 et fin janvier 2027. Dès lors, il devient urgent, selon lui, de convoquer le corps électoral et d’engager les procédures préalables, notamment la révision exceptionnelle des listes. Il met en garde contre les retards qui pourraient compromettre la qualité du processus et appelle à rompre avec la pratique récurrente des reports électoraux. Pour lui, prolonger des mandats électifs, notamment ceux des maires désormais élus au suffrage universel direct, créerait un précédent dangereux pour l’ensemble des institutions.
Abordant la réforme des articles L28, L29 et L30 du Code électoral, Moundiaye Cissé reconnaît l’existence de zones d’ombre juridiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’éligibilité liées aux condamnations judiciaires. Il rappelle que ces dispositions déterminent à la fois le droit de vote et la possibilité d’être candidat, et qu’elles ont déjà suscité des controverses majeures, impliquant notamment des figures politiques comme Khalifa Sall et Karim Wade, mais aussi plus récemment Ousmane Sonko.
Toutefois, s’il se dit favorable à une clarification du dispositif, il met fermement en garde contre une réforme conduite de manière unilatérale par la majorité parlementaire. À ses yeux, le problème n’est pas tant le fond que la méthode. Une réforme électorale, souligne-t-il, doit impérativement être précédée de concertations larges afin de bénéficier d’une légitimité politique. À défaut, elle risque d’être perçue comme une manœuvre partisane et de déboucher sur une crise.
Dans cette perspective, il plaide pour un portage institutionnel plus inclusif, sous l’égide du président de la République, en s’appuyant sur les conclusions du dialogue politique et des assises de la justice. Il s’interroge notamment sur la pertinence d’isoler les articles L29 et L30, alors que les enjeux du système électoral sont, selon lui, beaucoup plus vastes. Une approche globale permettrait, estime-t-il, d’éviter les soupçons de réforme « taillée sur mesure ».
Revenant sur la controverse autour de l’éligibilité, il explique que les divergences d’interprétation tiennent aussi aux procédures de saisine des juridictions compétentes. Dans le cas des législatives, précise-t-il, le Conseil constitutionnel ne peut être saisi directement par les candidats, ce qui a contribué à entretenir le flou juridique. Cette situation renforce, selon lui, la nécessité de clarifier les textes pour éviter des contentieux futurs.
Au-delà de cette séquence, Moundiaye Cissé évoque également les réformes plus larges issues du dialogue politique. S’il reconnaît que des consensus existent sur certains principes, comme la création d’un organe indépendant de gestion des élections ou la digitalisation du parrainage, il regrette l’absence de discussions approfondies sur les modalités d’application. Il recommande que le comité technique en charge de ces propositions associe davantage les acteurs politiques et la société civile avant la transmission finale au chef de l’État, afin de renforcer l’appropriation des réformes.
Il met également en avant les actions menées par son organisation en direction de l’Assemblée nationale, notamment à travers des sessions de formation destinées aux députés de la Commission des lois. L’objectif est de réduire le déséquilibre technique entre l’exécutif et le législatif et d’améliorer la qualité des productions législatives.
Au total, le message de la société civile se veut constant : la réforme du Code électoral est nécessaire, mais elle ne saurait se faire en dehors d’un cadre consensuel. À défaut, prévient Moundiaye Cissé, elle pourrait fragiliser davantage un climat politique déjà sous tension.