Le Président de la République n’a pas la majorité pour modifier la Constitution (voir article 103 de la Constitution).
Il faut 99 votes favorables (au cas où tous les députés seraient présents) pour modifier la Constitution (article 103, alinéa 5 de la Constitution).
Si le Président de la République décide de court-circuiter l’Assemblée nationale, il devra obligatoirement passer par le Peuple en organisant un référendum
(article 51 de la Constitution).
Du coup, ce debat sur le retour du Sénat est mort-né !
Mouhamadou Ngouda Mboup : Du coup, ce débat sur le retour du Sénat est mort-né !
