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jeudi, avril 25, 2024
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L’opposition joue sa dernière carte devant le conseil constitutionnel

par pierre Dieme

Bien qu’ayant perdu la première manche, l’opposition ne compte pas abdiquer pour le recours en annulation du nouveau code électoral

L’opposition compte introduire dans les prochaines heures un recours devant le Conseil constitutionnel pour demander l’annulation du nouveau Code électoral. En effet, elle dénonce un code liberticide et anticonstitutionnel qui n’a pour finalité que d’écarter de potentiels adversaires au Président Macky Sall.

Bien qu’ayant perdu la première manche, l’opposition ne compte pas abdiquer. Après l’adoption en procédure d’urgence du projet portant Code électoral à 96 voix pour, 5 contre et 0 abstention, les opposants ont décidé de passer à la vitesse supérieure. En effet, Cheikh Bamba Dièye, Serigne Cheikh Mbacké et leurs camarades comptent introduire un recours le plus rapidement possible devant le Conseil constitutionnel pour demander l’annulation pure et simple de ce nouveau code électoral.

Selon nos sources, les opposants vont déposer leur recours au plus tard jeudi prochain devant le Conseil constitutionnel qui est, en dernière instance, le garant du bon fonctionnement de l’état de droit et des libertés. En effet, l’opposition joue le tout pour le tout afin de gagner son combat contre le pouvoir qui, par ailleurs, préfère mettre l’accent sur les 27 points d’accords trouvés dans le cadre du dialogue politique. Mais pour Cheikh Bamba Dièye, Serigne Cheikh Mbacké et leurs camarades, l’actuel Code électoral est anticonstitutionnel. Donc, en déphasage avec les conventions internationales signées par le Sénégal qui a l’obligation de respecter ses engagements. Ils dénoncent un code électoral liberticide qui n’est pas conforme au code pénal.

La principale pomme de discorde entre l’opposition et la majorité réside dans les articles L29 et L30 du Code électoral. Ceux-ci sont relatifs aux conditions d’inscription sur les listes électorales notamment pour les individus condamnés pour crime, ceux condamnés à une peine d’emprisonnement pour les délits de vol, d’escroquerie et autres. Mais pour l’opposition, ces dispositions du code électoral ne visent qu’à écarter de potentiels adversaires politiques. Par conséquent, elle dénonce une tentative de mise à mort politique de Karim Wade et Khalifa Sall qui ont eu à connaître des démêlés avec la justice.

En outre, il existe d’autres points du dialogue politique qui n’ont pas fait l’objet de consensus entre les deux camps. Il s’agit du montant de la caution, du bulletin unique et du maintien du parrainage pour les Législatives et la Présidentielle. Mais il faut dire que ce recours de l’opposition a de minces chances d’aboutir à une annulation. En tout cas, le pouvoir se plaît à marteler que le code électoral est consensuel et que les articles en question n’ont pas connu d’évolution depuis 1992.

Défendant le projet de loi devant les députés, le ministre de l’Intérieur Antoine Félix Diome avait préféré mettre l’accent sur les points consensuels. Aussi, indiquait-il que sur les 356 articles du présent code électoral devant remplacer celui de 2017, 65 ont fait l’objet d’un consensus aussi bien dans la rédaction que dans le contenu. Il s’agit entre autres de l’élection au suffrage universel direct des communes, des villes et des Présidents de conseil départemental et de l’harmonisation des pourcentages de la répartition des sièges des élections départementales avec les élections municipales.

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