Loi d’amnistie, révision du procès :Ismaïla Madior Fall répond à Karim Wade et Khalifa Sall

Après la publication du communiqué du conseil des ministres dans lequel le chef de l’État, Macky Sall, demande à son ministre de la Justice de trouver un argumentaire juridique pour réhabiliter les personnes ayant perdu leur droit, tous les regards se sont dirigés vers Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall.

Le premier nommé condamné par la Crei pour enrichissement illicite à 6 ans de prison et une amende de 138 milliards a demandé la révision de son procès. Interpellé sur la question par Mamoudou Ibra Kane lors de l’émission Jury du Dimanche, le ministre de la Justice a répondu que la révision d’un procès est dans l’absolue possible. « Mais, il faut rappeler que c’est une voie de droit exceptionnel. Parce qu’il faut que certaines conditions soient réunies. Il faut des éléments nouveaux qui montrent qu’il y’a eu des erreurs dans le premier procès.

Deuxièmement, c’est à l’initiative du Garde des sceaux, de la partie intéressée ou des ayant droits. Objectivement, je n’ai pas à ma disposition des éléments qui permettent d’envisager une révision. Concernant Karim, le délit d’enrichissement illicite a été confirmé par toutes les juridictions. C’est des décisions revêtues de l’autorité de la chose jugée qu’aucun organisme, fut-il international, ne pourrait enlever. Ça, c’est évident et au moment où nous parlons il n y’a pas d’éléments objectifs qui permettent d’envisager une révision du procès », a répondu Ismaïla Madior Fall sur les ondes de la 90.3 Iradio.

Ensuite, informe-t-il, une révision du procès peut aussi aggraver la situation. « Parce qu’on peut aller dans le sens de la révision d’un procès et que la condamnation soit beaucoup plus sévère. Et qu’il y est des éléments nouveaux qui renforcent les incriminations et qui peuvent faire en sorte que la personne soit à nouveau condamnée. Donc, la révision ne garantit rien. C’est un autre procès qui s’ouvre et c’est aléatoire », a averti le ministre de la Justice. Il a soutenu, par ailleurs, qu’une révision du procès n’a jamais eu lieu dans l’histoire politique, institutionnelle, judiciaire du Sénégal. « Pour moi, les voies qui s’imposent et qui nous paraissent possible d’envisager c’est la modification du code électoral. Les personnes concernées peuvent contester mais que dit le système judiciaire ? Le système judiciaire dit qu’ils sont coupables. S’ils continuent à contester, moi je n’y peux rien. C’est des juges qui ont dit qu’ils sont coupables. Et je disais que pour moi, c’est la meilleure voie sans qu’on puisse nous reprocher d’absoudre le délit de détournement de deniers publics ou d’enrichissement illicite », renseigne le ministre de la Justice. Avant de déclarer qu’il y’a aussi la voie de l’amnistie qui est envisageable et qui n’est pas une première. « La caractéristique de l’amnistie aussi c’est qu’elle permet l’apaisement social. Elle a aussi un objectif de réconciliation ou de tourner la page. Dans l’amnistie on oublie, on efface toutes les condamnations ainsi que les infractions », a-t-il dit. Sur une question de savoir qui est-ce qu’il pense de la sortie de Khalifa Sall qui dit qu’il n’est pas demandeur, il a rétorqué que : « mais je n’ai jamais vu dans l’histoire du Sénégal quelqu’un demander une amnistie. Pourtant, il y’a plusieurs lois d’amnistie. Mamadou Dia et les autres n’ont jamais été demandeurs. L’amnistie est une loi générale et impersonnelle ».

Cheikh Moussa SARR