mercredi, juillet 24, 2024
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Les paradis fiscaux, l’autre casse-tête de l’OFNAC

par pierre Dieme

Au-delà de la déclaration de patrimoine, l’OFNAC semble confronté à une gangrène mondiale : la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux.

Le 15 juillet 2020, le Président de la République, avait sommé en Conseil des ministres toutes les personnes assujetties à la déclaration de patrimoine de s’y soumettre avant le 31 août, auprès de l’Office national de lutte contre la fraude et corruption (Ofnac). Selon des sources dignes de foi, « la quasi-totalité des ministres» a déféré à l’injonction présidentielle, en se rapprochant des services de Seynabou Ndiaye Diakhaté. Mais au-delà de la déclaration de patrimoine, l’OFNAC semble confronté à une gangrène mondiale : la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux.

«Avant la sommation du Président de la République, le 15 juillet dernier, nous étions à 70 voire plus des membres du gouvernement à avoir déclaré leur patrimoine. Sa déclaration a créé une sorte d’électrochoc, de déclic. Ça a accéléré la cadence». Cette confidence est d’un membre de l’Office national de lutte contre la fraude et corruption (OFNAC) qui informe que la quasi-totalité des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine l’ont fait avant la date butoir fixé au 31 août 2020 par le Chef de l’Etat, à l’issue du conseil des ministres tenu le 15 juillet dernier. Toutefois, notre source s’est empressée de préciser que la plus grande bataille de l’Afrique et du Sénégal en particulier, réside dans les paradis fiscaux. «Les fonds virtuels sont devenus plus importants que les fonds réels. Or, si nous voulons développer nos pays, il faut combattre les détournements des deniers publics, les aides qui sont renvoyées dans les paradis fiscaux. Ce sont des milliards de dollars. Par conséquent, je pense qu’on devrait aller au-delà de la déclaration de patrimoine», confient nos sources.

A la question de savoir comment y parvenir alors que même les pays développés en souffrent  ? , elles répondent  : «il faut une collaboration de tous les pays du monde pour lutter contre cette délinquance financière». Pour rappel, dans sa dernière version adoptée le 18 février 2020, les paradis fiscaux ciblés par l’Union européenne étaient au nombre de 12. Il s’agissait des Iles Fidji (Océanie), de Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis), des Îles Caïmans (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni), des Îles Vierges américaines (Caraïbes, territoire des Etats-Unis), d’Oman (péninsule arabique), Palaos (Océanie), de Panama (Amérique centrale), Samoa (Océanie), de Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis), des Seychelles (océan indien), de Trinité-et-Tobago (Caraïbes) et de Vanuatu (Océanie).

FAUSSES DÉCLARATIONS ET PRETE-NOMS 

Mais au-delà des paradis fiscaux, l’Ofnac peut aussi être confronté à de fausses déclarations ou encore à des prête-noms. «Il est possible qu’il y ait de fausses déclarations. Mais ces dernières sont punies par la loi», soutiennent nos sources. Et d’ajouter, pour avertir ceux qui seront tentés d’agir ainsi  : «nous avons un département dédié à la déclaration de patrimoine. En cas de doute, l’Ofnac vérifie la déclaration à l’entrée en fonction et à la sortie. Elle apprécie aussi l’évolution du patrimoine et à compétence d’aller dans les banques, au niveau des impôts et domaines, pour procéder à la vérification. Mais toujours en toute confidentialité». Quid des prête-noms ? «Le même procédé sera aussi utilisé», soutiennent nos sources. Par ailleurs, il faut noter que cette soudaine volonté du Chef de l’Etat a suscité moult interrogations. D’aucuns soutiennent à tort ou à raison, que Macky Sall souhaite connaître la «force de frappe financière» de certains de ses collaborateurs qui lorgneraient son fauteuil. D’autres estiment qu’il était temps d’agir ainsi pour contraindre les personnes assujetties à respecter la loi. Mais dans tous les cas de figure, on attend de voir les sanctions qui seront infligées aux rares irréductibles qui auront refusé de faire leur déclaration.

QUI DOIT DÉCLARER SON PATRIMOINE AUPRES DE L’OFNAC ?
Selon l’article 2 de la loi 2014.17 du 02 Avril 2014, la déclaration de situation patrimoniale doit être faite par les autorités ci-après : le Président de l’Assemblée nationale, le Premier Questeur de l’Assemblée nationale ; le Premier Ministre, les Ministres ;  le Président du Conseil économique, social et environnemental ; tous les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses, les comptables publics effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard (1.000.000.000) de francs CFA. NB : Le Président de la République fait sa déclaration de patrimoine devant le Conseil constitutionnel La liste des personnes assujetties en fonction du critère relatif au niveau des opérations financières qu’elles effectuent, est fixée et mise à jour par décret. Les personnes occupant les positions visées à l’article 2 et qui exercent leurs fonctions avant la promulgation de la présente loi, sont soumises au régime de l’effet immédiat. Pour celles-ci, l’entrée en vigueur entraîne le fait générateur, dans les mêmes conditions que pour la nomination…(Source ofnac.sn)

QU’EST CE QU’ON DOIT DÉCLARER ?
La déclaration de patrimoine doit comporter toutes les informations relatives aux biens meubles et immeubles, ainsi que les actifs détenus par la personne concernée, directement ou indirectement. Les biens meubles englobent : les comptes bancaires courants ou d’épargne, les valeurs en bourse, les actions dans les sociétés de commerce en général, les assurances vie, les revenus annuels liés à la fonction occupée ou provenant de toute autre source ; les objets de valeur, les objets d’art, accompagnés de leur estimation en valeur, les bijoux et pierres précieuses ; les véhicules à moteur (avions, voitures, bateaux…) ; les fonds de commerce, les effets à recevoir ; tous autres biens meubles détenus au Sénégal ou à l’étranger.

Les biens immeubles englobent : les propriétés bâties au Sénégal ou à l’étranger ; les propriétés non bâties au Sénégal ou à l’étranger ; les immeubles par destination au Sénégal ou à l’étranger. Pour les sus dites propriétés, le déclarant communique les adresses et les copies certifiées des titres authentiques. Outre les éléments de l’actif cités, le déclarant mentionne le passif de son patrimoine incluant les dettes hypothécaires, les dettes personnelles et tous autres engagements qu’il juge nécessaire de signaler. (Source ofnac.sn)

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