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Le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) est impacté par les modifications contenues dans le nouveau code électoral soumis à l’Assemblée nationale pour son examen.
Dans son titre X, le projet de loi n°18/2021 portant code électoral fait état de dispositions transitoires et finales parmi lesquelles il y a le cas de cette institution dirigée par Aminata Mbengue Ndiaye, secrétaire générale du Parti socialiste (Ps).
Selon l’article L354, les élections des Hauts conseillers des collectivités territoriales, prévues fin 2021, sont reportées pour être tenues après les élections territoriales. Le mandat des hauts conseillers est maintenu jusqu’à l’installation du nouveau Haut conseil issu des élections.
Elue pour 5 ans, la durée du mandat du Haut conseil des collectivités territoriales expire le 30 du mois de son installation lors de la 5e année. Sauf cas de dissolution, précise le Code électoral, les élections ont lieu entre 60 et 20 jours qui précèdent l’expiration du mandat.
